Accord d'entreprise "COMPTE RENDU - REUNION CSE EXTRAORDINAIRE - 23 MARS 2020 - AVIS FAVORABLE DU CSE SUR LA MISE EN PLACE DU CHOMAGE PARTIEL" chez ISILIS (Siège)

La réunion du CSE a duré une heure, elle s’est déroulée par vidéoconférence au regard du contexte lié au Covid-19.

Étaient présents : XXXX, XXXX, XXXX et XXXX.

Ce CSE extraordinaire avait pour objectif de consulter le CSE s’agissant du placement des collaborateurs de la société ISILIS en activité partielle.

En effet, les premiers chiffres indiquent une baisse de 60 à 65% du nombre de mandats crées à la suite de la première semaine de confinement. Cette diminution impacte fortement le chiffre d’affaires de la société ainsi que le niveau d’occupation des collaborateurs.

Ainsi, le recours à l’activité partielle permettra à l’entreprise de faire face à cette baisse d’activité ; le pourcentage d’heures travaillées dépendra des fluctuations éventuelles de l’activité et sera adapté par équipe.

Il a été décidé de procéder au maintien des salaires pour l’ensemble des collaborateurs, a minima jusque fin avril.

Les conditions de l’activité partielle seront mensuellement discutées en CSE et des communications seront réalisées sur la reprise éventuelle de l’activité.

Les élus du CSE ont donné un avis favorable à l'unanimité sur la mise en place du chômage partiel à compter du 18/03/2020.

A Paris, le 23/03/2020

XXXX XXXX XXXX

Directrice Associée Titulaire CSE Suppléante CSE