Accord d'entreprise "Un accord NAO 2018" chez YANMAR CE EUROP - YANMAR CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE (Siège)

Suite aux négociations menées entre la Direction et les Délégués Syndicaux les 16 Janvier 2018, le 31 janvier 2018 et le 6 février 2018, il a été convenu ce qui suit :

RESULTAT DES NEGOCIATIONS

1. Négociations salariales

Les présentes négociations sont applicables avec un effet rétroactif au 1^er janvier 2018.

1. Rémunération pour le personnel non cadre

• Augmentation Générale 40 Euros bruts

Cette augmentation sera également attribuée au personnel intérimaire présent dans l’entreprise depuis le 1er janvier 2017 sans interruption de contrat.

• Augmentation Individuelle

Une augmentation Individuelle pour une partie du personnel de 1 % attribuée en tenant compte des performances de chacun suivant des critères tel que la disponibilité, la polyvalence, l’esprit d’équipe et d’entreprise, le comportement et les capacités à produire régulièrement un travail de qualité dans un temps convenable.

Un retour d’information sera réalisé de manière systématique par le chef service sur le chef de service sur le mode d’attribution de l’augmentation individuelle.

• Mutuelle

La société continue de prendre à sa charge la mutuelle.

1.2 Rémunération pour le personnel Cadre

Une augmentation individuelle de 2,25 % maximum du salaire brut (dont 40€ bruts minimum à chaque salarié). Cette augmentation est attribuée en tenant compte des performances de chacun suivant des critères tel que la disponibilité, la polyvalence, l’esprit d’équipe et d’entreprise, le comportement et les capacités à produire régulièrement un travail de qualité dans un temps convenable.

3. Prime lutte Absentéisme

Une prime de 100 € bruts maximum par trimestre (400 € bruts par an) sera versée selon un barème dégressif fonction du nombre de jour d’absence individuel de chaque salarié dans le trimestre :

Absence (maladie, accident du travail, maladie professionnelle)	% prime	Montant Prime
0 jour	100%	100 €
1 jour	75%	75 €
2 jours	25%	25 €
≥ 3 jours	0%	0 €

Conditions d’obtention de cette prime :

• Etre salarié (CDI, CDD), présent dans l’entreprise au 1er jour du trimestre concerné.

• Etre intérimaire présent dans l’entreprise sans interruption sur la totalité du trimestre concerné

• Ne pas avoir eu plus de 2 retards dans le trimestre

• Ne pas avoir eu d’absence injustifiée sur le trimestre

Par ailleurs, les salariés permanents et intérimaires ayant un nombre d’arrêt de travail supérieur à 2 sur l’année, seront exclus de ce dispositif pour toute l’année.

La prolongation d’arrêt de travail n’est pas considérée comme un nouvel arrêt.

Le montant de cette prime sera versé au prorata du temps de travail défini dans le contrat de travail. (Ex. : Pour une personne travaillant dans le cadre d’un régime de temps partiel à 80%, le montant maximum de la prime pouvant être perçue pour le trimestre sera de 68 € (80% de la prime)).

Versement de la prime :

Prime relative au	Versement sur les paie de
1er trimestre	Avril 2018
2ème trimestre	Juillet 2018
3ème trimestre	Octobre 2018
4ème trimestre	Janvier 2019

4. Prime QUALITE

Une prime de 50 € bruts par trimestre (200 € bruts par an) sera versée en fonction de l’atteinte de l’objectif QUALITE à la fin de chaque trimestre :

Demandes de garantie client	T1	T2	T3	T4
Nombre de demandes de garantie par machine	<0,7	<0,67	<0,63	<0,60

Conditions d’obtention de cette prime :

• Etre salarié (CDI, CDD), présent dans l’entreprise au 1er jour du trimestre concerné.

• Etre intérimaire présent dans l’entreprise sans interruption sur la totalité du trimestre concerné

• Ne pas avoir eu plus d’une absence (injustifiée, maladie, AT, maladie professionnelle) sur le trimestre d’une durée supérieure à un mois

Le montant de cette prime sera versé au prorata du temps de travail défini dans le contrat de travail.

Versement de la prime :

Prime relative au	Versement sur les paie de
1er trimestre	Avril 2018
2ème trimestre	Juillet 2018
3ème trimestre	Octobre 2018
4ème trimestre	Janvier 2019

5. Prime Ancienneté 

Le plafond de la prime ancienneté passe à 18 ans.

6. Egalité Professionnelle

Un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conclu en 2013. Afin de contribuer à l’amélioration de l’égalité entre les hommes et les femmes tout au long de la vie professionnelle, les partenaires sociaux et la Direction s’engagent à mettre en œuvre des mesures concrètes dans les domaines de l’embauche, des conditions de travail, de la rémunération effective et de l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale. Les objectifs de progression ainsi que les indicateurs de suivi sont définis dans l’accord. Ils font l’objet d’un bilan annuel chiffré présenté aux membres de la Commission Egalité Professionnelle et au CE

2) Organisation du temps de travail.

1. Périodes de fermetures, jours fériés & congés.

2.1.1 Jours chômés :

- Journée Patronale : le vendredi 11 mai 2018.

La contribution à la journée de solidarité se traduira de la façon suivante :

• Pour le personnel soumis au régime de la modulation : La contribution à l’effort de solidarité se fera par le biais de 7 heures de modulation positive.

• Pour le personnel Employé : La contribution à l’effort de solidarité se fera par le biais d’une journée de RTT.

• Pour le personnel Cadre : 218 jours de travail forfaitaire au lieu de 217 jours (1 jour de travail pour la journée de solidarité).

2.1.2 Congés payés :

2018

• Mois de Mai, semaine 19 (du 7 au 11 mai 2018) : Cette année, durant cette semaine, il y a 2 jours fériés, le lundi 8 mai 2018 et le 10 mai 2018, en conséquence, il a été décidé de l’arrêt des ateliers de production et de la fermeture du site de Saint Dizier

pour l’essentiel des effectifs du 7 mai 2018 au 11 mai 2018 inclus. La reprise du travail se fera le 14 mai 2018.

• Pour le personnel de fabrication, ces heures seront comptabilisées en modulation négative, et pour les employés, agents de maitrise et cadres, il sera nécessaire de poser des journées de RTT ou de congés. Aussi, pour le personnel hors fabrication, il est demandé de réserver deux journées de RTT ou de CP pour ces dates.

• Exception sera faite uniquement pour les ateliers suivants : Finitions/Expéditions, Planning, ADV, Magasin Réception, IT.

• Il est à noter qu’un encadrement sera présent durant cette période, et que les journées de production seront récupérées par une augmentation du nombre de machines fabriquées durant une période définie au cours de l’année.

Nota : il n’y a pas de fermeture pour le Service Clients durant ces périodes.

• Eté: du vendredi 27 juillet 2018 au soir au 17 août 2018 inclus, soit 14 jours. La reprise du travail se fera le 20 août 2018.

  • Des permanences seront organisées durant cette période uniquement dans les secteurs le nécessitant (Finitions/ Expéditions, Planning, ADV, Maintenance, IT).

• Hiver: du 21 décembre 2018 au 2 janvier 2019. La reprise se fera le jeudi 3 janvier 2019.

  • Des permanences seront organisées durant cette période uniquement dans les secteurs le nécessitant (Finitions/ Expéditions, Planning, ADV, Maintenance, IT).

2019 

• Eté : du lundi 29 juillet 2019 au vendredi 16 aout 2019 inclus, soit 14 jours. La reprise du travail se fera le 19 août 2019.

  • Des permanences seront organisées durant cette période uniquement dans les secteurs le nécessitant (Finitions/ Expéditions, Planning, ADV, Maintenance, IT).

• Délai de prévenance pour les permanences

L’activité commerciale organisera ses permanences en fonction des besoins clients.

Dans les services nécessitant une permanence pendant les périodes de fermeture de l’entreprise, nous demandons au personnel de faire part de leur demande de congés au minimum 2 mois avant la fermeture. Dans l’éventualité où nous n’aurions pas le personnel suffisant pour assurer une permanence, la Direction pourra imposer la permanence au personnel concerné en respectant un délai de prévenance d’au minimum d’un mois.

2.1.4 Rappel : Fractionnement

Si, à la demande de la hiérarchie et pour des raisons de service, un salarié ne peut pas prendre ses congés payés pendant les périodes de fermeture de l’entreprise et dans la période du 1er mai au 31 octobre, des jours de congé supplémentaires lui seront attribués.

Cette disposition ne s’applique pas aux congés de Noël.

Les salariés prenant des congés payés en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre de leur propre initiative ne bénéficient pas de congés supplémentaires.

Nombre de jours de congé supplémentaires :

-2 jours de congé supplémentaires seront accordés pour 6 jours ou plus pris en dehors des périodes définies ci-dessus à la demande de la hiérarchie.

-1 jour sera attribué si le nombre de jours de congé est compris entre 3 et 5.

2. Horaires de travail

Ouvriers

Horaires d’activité 35h.

Fabrication	Journée	lundi au vendredi	7H00 à 12H00 et 13H30 à 15H30 (pause de 9H30 à 9H45)
	Matin	lundi au vendredi	6H00 à 13H00 (pause 9H00 à 9H30)
	Après midi	lundi au vendredi	13H00 à 20H00 (pause 17H00 à 17H30)
	Nuit	lundi au vendredi	20H00 à 3H00 (pause de 30 mn)
Peinture	Journée	lundi au vendredi	7H00 à 12H00 et 13H30 à 15H30 (pause de 9H45 à 10H00)
	Matin	lundi au vendredi	6H00 à 13H00 (pause 9H00 à 9H30)
	Après midi	lundi au vendredi	13H00 à 20H00 (pause 17H00 à 17H30)
Magasin	Journée	lundi au vendredi	7H00 à 12H00 et 13H30 à 15H30 (pause de 10H30 à 10H45)
Assemblage	Journée	lundi au vendredi	7H00 à 12H00 et 13H30 à 15H30 (pause de 10H00 à 10H15)
Méthodes	Journée	lundi au vendredi	7H00 à 12H00 et 13H30 à 15H30 (pause de 10H00 à 10H15)
Finition	Journée	lundi au vendredi	7H00 à 12H00 et 13H30 à 15H30 (pause 10H15 à 10H30)
	Matin	lundi au vendredi	6H00 à 13H00 (pause 9H00 à 9H30)
	Après midi	lundi au vendredi	12h45 à 19h45 (pause 17H00 à 17H30)
Expéditions	Journée	lundi au jeudi	7H30 à 12H00 et 13H30 à 15H45 (pause de 10H15 à 10H30)
		vendredi	7H30 à 12H00 et 13H30 à 17H00 (pause de 10H15 à 10H30)
	Matin	lundi au jeudi	6H00 à 13H00 (pause 9H00 à 9H30)
	Après midi	lundi au jeudi	12H45 à 19H45 (pause 17H00 à 17H30)
Magasin SPR	Journée	lundi au vendredi	8H00 à 11H45 et 13H15 à 16H30 (pause de 9H45 à 10H00)
Maintenance	Journée	lundi au vendredi	8H00 à 12H00 et 13H30 à 16H30 (pause de 15 mn)
	Matin	lundi au vendredi	6H00 à 13H00 (pause de 30 mn)
	Après midi	lundi au vendredi	12H30 à 19H30 (pause de 30 mn)
HSE	Journée	lundi au vendredi	8H30 à 12H15 et 13H15 à 16H30 (pause De 15 mn)
Nettoyage	Nuit	lundi au vendredi	17h00 à 24h00 (pause de 30 mn)

Horaires d’activité 40 h.

Fabrication	Journée	lundi au vendredi	07H00 à 12H00 et 13H30 à 16H30 (pause de 9H30 à 9H45)
	Matin	lundi au vendredi	5H00 à 13H00 (pause 9H00 à 9H30)
	Après midi	lundi au vendredi	13H00 à 21H00 (pause 17H00 à 17H30)
	Nuit	lundi au vendredi	21H00 à 5H00 (pause 1H00 à 1H30)
Peinture	Journée	lundi au vendredi	07H00 à 12H00 et 13H30 à 16H30 (pause de 9H45 à 10H00)
	Matin	lundi au vendredi	5H00 à 13H00 (pause 9H00 à 9H30)
	Après midi	lundi au vendredi	13H00 à 21H00 (pause 17H00 à 17H30)
Magasin	Journée	lundi au vendredi	07H00 à 12H00 et 13H30 à 16H30 (pause de 10H30 à 10H45)
Assemblage	Journée	lundi au vendredi	07H00 à 12H00 et 13H30 à 16H30 (pause de 10H00 à 10H15)
Méthodes	Journée	lundi au vendredi	07H00 à 12H00 et 13H30 à 16H30 (pause de 10H00 à 10H15)
Finition	Journée	lundi au vendredi	07H00 à 12H00 et 13H30 à 16H30 (pause 10H15 à 10H30)
	Matin	lundi au vendredi	5H00 à 13H00 (pause 9H00 à 9H30)
	Après midi	lundi au vendredi	12H45 à 20H45 (pause 17H00 à 17H30)
Expéditions	Journée	lundi au jeudi	7H00 à 12H00 et 13H30 à 16H15 (pause 10H15 à 10H30)
		vendredi	7H00 à 12H00 et 13H30 à 17H30 (pause 10H15 à 10H30)
	Matin	lundi au vendredi	5H00 à 13H00 (pause 9H00 à 9H30)
	Après midi	lundi au vendredi	12h45 à 20H45 (pause 17H00 à 17H30)
Maintenance	Journée	lundi au vendredi	7H00 à 12H00 et 13H30 à 16H30 (pause de 15 mn)
	Matin	lundi au vendredi	5H00 à 13H00 (pause de 30 mn)
	Après midi	lundi au vendredi	12H30 à 20H30 (pause de 30 mn)
	Nuit	lundi au vendredi	20H00 à 4H00 (pause de 30 mn)
Nettoyage	Nuit	lundi au vendredi	17H00 à 1H00 (pause de 30 mn)

Horaire d’activité 42H00

Peinture	Journée	lundi au jeudi	07H00 à 12H00 et 13H30 à 17H00 (pause de 9H45 à 10H00)
	Journée	vendredi	07H00 à 12H00 et 13H30 à 16H30 (pause de 9H45 à 10H00)

Pour les autres secteurs de l’entreprise, il convient de se référer à la feuille d’horaires affichée sur les panneaux prévus à cet effet et au paragraphes qui suivent cet présent accord.

Pour le personnel employé et cadre, une pause de 15 mn est tolérée (prise en 2 fois maximum).

Employés :

• Principe : horaires variables sur la base de 37 h par semaine et génération de 12 jours RTT possible.

• Rappel du calcul : {(52 semaines de travail - 5 semaines de congés payés - 3 semaines de RTT ou jours fériés) x 2 } / 7

• Les horaires de présence obligatoire sont : de 08H50 à 11h45 et de 13h45 à 16h00.

• Le temps de travail minimum par jour est de 06h. Le temps de travail maximum par jour est de 10h.

• Les horaires de présence maximum sont : de 07h15 à 12h15 et 13h15 à 18h00.

• Les plages variables sont : de 7h15 à 8h50, de 11h45 à 12h15, de 13h15 à 13h45 et de 16h00 à 18H00.

• Le temps de repas de midi est au minimum de 1h00 et au maximum de 2h00.

• Les journées de maladie et de congé sont prises en compte pour une durée de
  7h00.

• Dispositions spécifiques aux services liés à la production

A la demande du chef de service, les plages d’horaires variables pourront être étendues pour le personnel des services liés à la production : Maintenance, Méthodes et Qualité afin de pouvoir assurer une permanence. L’organisation des horaires sera préalablement vu avec les Ressources Humaines par le chef de service.

Pour ces services, les plages variables sont : de 7h00 à 8h50, de 11h45 à 12h15, de 13h15 à 13h45 et de 15h45 à 18h00.

• Les heures supplémentaires :

Compte tenu de l’activité économique et de la charge de travail liée aux projets, la Direction envisage la mise en place d’heures supplémentaires à titre ponctuel. Une demande préalable et conforme aux limites légales en vigueur devra être établie par le chef de service par le biais d’un

formulaire de demande d’heures supplémentaires validé par la Direction et la DRH. Ce formulaire devra être transmis au service Paye.

Nous rappelons que la mise en place d’heures supplémentaires doit rester un dispositif exceptionnel et ponctuel répondant à un accroissement temporaire d’activité.

• Les journées de RTT

Les jours de RTT sont utilisés à la convenance du personnel après avoir fait l’objet d’une demande préalable et avoir reçu l’accord du chef de service. 1 jour de RTT sera crédité toutes les 7 heures acquises sans pouvoir acquérir plus de 2 heures par semaine.

La période d’acquisition des RTT est fixée du 1er juin année N au 31 mai année N+1. Les jours de RTT acquis pourront être pris jusqu’au 30 juin N+1.

Les jours de RTT doivent être pris au rythme d’un RTT minimum tous les 2 mois.

Les jours de RTT pourront être pris par demi-journée et pourront être accolés avec possibilité de prendre un maximum de 5 RTT dans le mois.

Cadres

• Principe : 218 jours forfaitaires

• Rappel (Code du travail)

L'article D. 3171-10 du Code du travail précise que le décompte doit être effectué, chaque année, en récapitulant le nombre de journées ou demi-journées travaillées par chaque salarié concerné.

• Dissociation des jours de congé d’ancienneté du calcul des jours de RTT.

Conformément à la convention collective nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie, il est attribué :

• 2 jours de congé pour le cadre âgé de 30 ans et ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise

• 3 jours de congé pour le cadre âgé de 35 ans et ayant deux ans d’ancienneté dans l’entreprise.

• Mode de calcul des jours RTT pour les Cadres :

Nb jours dans l’année (hors week-end) - 25 jours de congés payés - Nb jours fériés tombant en semaine - 218 jours forfaitaires

Pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, le nombre de RTT sera de 10.

Les jours de RTT doivent être pris au rythme d’un RTT minimum tous les 3 mois.

Les jours de RTT pourront être pris par demi-journée pourront être accolés avec possibilité de prendre un maximum de 5 RTT dans le mois.

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2.5 Droit à la déconnexion

L’entreprise s’engage à garantir à ses salariés des plages de déconnexion aux outils numériques.

Les plages horaires de déconnexion sont :

En semaine de 21h à 6h

Le week-end

Les jours fériés

Les congés.

2.6 Autorisation d’absence

• Principe : il est autorisé de prendre des heures d’absence pour convenance personnelle au maximum 2 fois par an suivant le barème ci-dessous. Ces heures sont à récupérer dans la semaine.

• Pour les employés : 1 heure d’absence

• Pour les ouvriers soumis à la modulation :

• Si période de travail à 35 h : 2 heure d’absence

• Si période de travail à 40h : 3 heures d’absence

Une demande préalable devra être établie par le biais d’un formulaire de demande d’absence validé par le Chef de service. Ce formulaire devra être transmis au service Paie.

Le présent document sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE et un exemplaire au Conseil des PRUD’HOMMES.

Directeur Général	Directeur des Opérations	Directrice RH et Communication Interne
Délégué Syndical FO	Délégué Syndical CGT	Délégué Syndical CFE-CGC
Délégué Syndical CFDT