Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO SUR LA REVALORISATION DES SALAIRES (ANNEE 2023)" chez SAS HENRI BOURGEOIS (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE
CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO
SUR LA REVALORISATION DES SALAIRES

(Année 2023)

-REVALORISATION SALARIALE ANNEE 2023

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ENTRE

• La SAS HENRI BOURGEOIS : (RCS 317 196 197) dont le siège social est situé à Chavignol – 18300 SANCERRE et dont le Président est Madame,

• La SAS LAPORTE : (RCS 314 812 710) dont le siège est situé route de la Cresle – 18300 SAINT SATUR dont le Président est Monsieur,

• La SARL DOMAINE LAPORTE : (RCS 950 453 571) dont le siège social est situé Cave de la Cresle – 18300 SAINT SATUR dont le Gérant est Monsieur,

• La SARL DOMAINE HENRI BOURGEOIS (RCS 950 453 381) dont le siège social est situé à Chavignol – 18300 SANCERRE dont le gérant est Monsieur,

• La Société Civile d’Exploitation Viticole DOMAINE JEAN-PIERRE LAPORTE : (RCS 502 287 105) dont le siège social est situé 62, avenue de Fontenay – 18300 SAINT SATUR dont le Gérant est Monsieur,

• La Société Civile d’Exploitation Viticole DOMAINE GERARD FIOU : (RCS 492 328 034) dont le siège social est situé 15, rue Hilaire Amagat – 18300 SAINT SATUR dont le Gérant est Monsieur,

Formant l’Unité Economique et Sociale HENRI BOURGEOIS dument reconnue par voie judiciaire selon jugement du 22 août 2012.

D’UNE PART,

ET

• Madame, agissant en qualité de Déléguée Syndicale Force Ouvrière, au sein de l’UES Henri Bourgeois

D’AUTRE PART,

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-REVALORISATION SALARIALE ANNEE 2023

Trois séances de NAO les 11, 17 et 25 juillet 2023 portant sur la revalorisation salariale de l’ensemble des salariés pour toutes les entreprises formant l’UES Henri Bourgeois se sont tenues. Les documents constituant la moyenne des salaires actuels par classification, la synthèse sur le rapport femme/homme, la grille des salaires agricoles au 01/05/2023 ainsi qu’une synthèse sur les revalorisations des salaires annuels (SMIC, convention et UES Henri Bourgeois) de 2017 à 2023 ont été remis à la déléguée syndicale, puis le rapport des commissaires aux comptes des entreprises remis au CSE a été transmis à la déléguée syndicale.

Après concertation avec les salariés, la déléguée syndicale a pu énoncer les revendications des salariés auprès de la Direction.

La demande collégiale étant une hausse de salaire de 7%.

La Direction entend bien et comprend la demande des salariés, les arguments liés à la conjoncture économique actuelle, au taux de l’inflation, surtout la très importante augmentation énergétique régulière tout au long de l’année 2022, 2023 et à venir.

Cette inflation et l’augmentation des matières premières touchent également les entreprises formant l’UES.

Chacun a pu s’écouter et comprendre les inquiétudes liées à cette conjoncture.

La Direction envisage une proposition de revalorisation salariale similaire à celle de 2022 :

La proposition de la Direction se décline comme suit, s’accordant sur la perspective d’une revalorisation salariale au 1^er juillet 2023 :

- Première proposition :

* Revalorisation salariale de 3,2%.

* Une prime de partage de la valeur d’un montant uniforme de 450€ serait également versé à l’ensemble des salariés du régime agricole. Un accord séparé fixera les modalités de versement de cette prime.

-Deuxième proposition : Revalorisation salariale de 3,4%.

La Déléguée syndicale demande alors un temps de concertation avec l’ensemble des salariés.

A l’issue de cette concertation, il ressort :

- La majorité des salariés, à 83,33% ont choisi la première proposition, soit une hausse de salaire de 3,2% et le versement d’une prime du partage de la valeur de 450€

- Toutefois, 18,46% de ces salariés auraient souhaité poursuivre la négociation mais l’arrivée de la fermeture de différents services pour congés annuels et le temps manquant, ne leur permet pas dans l’instant de se mobiliser pour de nouvelles revendications.

-16,66% des salariés ne se sont pas exprimés.

En conséquence,

Il a été convenu entre toutes les parties :

Une revalorisation de 3,2%. Celle-ci s’étend à l’ensemble des entreprises formant l’UES, à toutes les classifications femme, homme, ouvriers(ières), employés(es) non Cadres du régime agricole.

Cette revalorisation s’appliquera rétroactivement dès le 1^er juillet 2023.

La prime du partage de la valeur d’un montant de 450€ à toutes les classifications femme, homme, ouvriers(ières),employés(es) non Cadre du régime agricole fera l’objet d’un accord d’entreprise distinct qui devrait être signé courant septembre 2023.

Ayant recueilli la validation de cette négociation par la majorité des salariés des entreprises formant l’UES, la Déléguée syndicale Force Ouvrière, accepte la signature de cet accord d’entreprise.

La Direction étend la revalorisation salariale de 3,2% aux catégories Techniciens et Agents de maîtrise du régime agricole (TAM). La catégorie des Cadres bénéficiera d’une revalorisation salariale de 2,5%.

La Direction s’engage à verser la prime de partage de la valeur de 450€ à l’ensemble du personnel du régime agricole (TAM et Cadres).

Accord d’Entreprise, Revalorisation Salariale, entériné par toutes les parties, mercredi 23 août 2023.

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Bon pour Accord, fait en dix exemplaires, à Chavignol, le 23 août 2023

DEPOT LEGAL

Conformément à la législation en vigueur, ce procès-verbal sera déposé :

• A la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP)

• Au Secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Bourges.

• Union Départementale 18 FO

Pour l’UES Henri Bourgeois Pour Force Ouvrière,

, Directeur Général Déléguée Syndicale