Accord d'entreprise "NAO 2019" chez ARTEL - ALARME RATIONNELLE TELESURVEILLEE (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD PARTIEL NAO 2019

Nom du syndicat signataire : CFDT

Etaient présents :

• Direction

• Délégation salarié

Deuxième réunion relative à l’ouverture de la négociation annuelle au sein de la société ARTEL en application de l’article L 2242-14 du code du travail.

Thèmes abordés

Organisation du temps de travail :

1. Actuellement le planning est communiqué aux agents d’exploitation environ 1 semaine avant son début. Rien ne s’oppose à ce qu’il soit remis plus tôt, en effet sur la période de juin à septembre 2019, les plannings de 4 semaines ont été remis en une seule fois. Pourrait-on organiser une remise de planning par trimestre, ainsi cela correspondrait avec le décompte des week-ends par trimestre

Réponse de la direction :

La demande n’est pas acceptée.

2. La convention collective prévoit un congé pour enfant malade pour les parents qui assument seuls la garde effective d’un ou plusieurs enfants agés de moins de 12 ans. Nous voulons l’étendre à tous les parents.

Réponse de la direction :

Nous allons mettre en place une journée par an pour enfant (jusqu’à l’âge de 16ans) hospitalisé avec le maintien du salaire, il sera demandé les justificatifs liés à la filiation et à l’hospitalisation.

Rémunération :

1. Pourrions-nous étudier le tableau de la prime mettant en place l’élargissement de la prime d’ancienneté ?

2. Suite au résultat positif de la société depuis plusieurs années, une revalorisation des salaires peut-elle être envisagée ? Soit par un % sur salaire soit en augmentant l’heure de nuit, l’heure de dimanche.

Réponse de la direction :

L’ensemble des demandes sur ce point ne sont pas acceptées par la direction

Partage de la valeur ajoutée :

1. Peut-on discuter de la mise en place d’une prime d’intéressement ? Les critères d’attributions et le montant seront à définir avec vous.

Réponse de la direction :

La demande n’est pas acceptée.

2. Peut-on discuter de la mise en place de chèques vacances ?

Réponse de la direction :

Pour l’année 2019 uniquement, il sera attribué à chaque salarié présent effectivement dans l’entreprise ou qui se trouve dans l’une des périodes considérées comme du travail effectif, 100euros de chèques culture au courant du mois de juin.

Ce procès-verbal acte l’accord partiel entre les parties.

Fait à Marsannay-la-Côte, le 09/12/2019.

La Directrice, Le délégué syndical,