Accord d'entreprise "Accord partiel NAO 2020" chez ARTEL - ALARME RATIONNELLE TELESURVEILLEE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ARTEL - ALARME RATIONNELLE TELESURVEILLEE et les représentants des salariés le 2020-11-19 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T02120002848
Date de signature : 2020-11-19
Nature : Accord
Raison sociale : ALARME RATIONNELLE TELESURVEILLEE
Etablissement : 31956997600016 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-11-19
PROCES VERBAL D’ACCORD PARTIEL NAO 2020
Nom du syndicat signataire : CFDT
Étaient présents :
Pour la Direction
Délégation salariale
Rappel de l’ordre du jour :
Réunion relative à l’ouverture de la négociation annuelle au sein de la société ARTEL en application de l’article L 2242-14 du code du travail
Thèmes abordés
Organisation du temps de travail :
Faire en sorte que les plannings soient remis 2 semaines avant le début de leur validité. En effet les conditions sont remplies puisque le sujet des dimanches est réglé.
L’année 2021 serait une année où 3 agents d’exploitation partiront en retraite. Une réflexion doit être engagée pour le remplacement de ce personnel.
Réponse de la direction :
Pour le moment le planning ne peut être remis 2 semaines à l’avance. seront toujours portés à la connaissance des salariés par écrit au moins 7 jours avant son entrée en vigueur.
Concernant les départs à la retraite, la réflexion sera bien sûr engagée mais pour le moment il n’y aucune demande de départ à la retraite.
Rémunération :
L’année 2020 a été pour l’ensemble du personnel très éprouvante. La Covid 19, les différents problèmes techniques ont été des facteurs de tensions. Malgré cela le personnel a répondu présent sur tous les fronts.
Aussi la direction pourrait réfléchir à une augmentation des rémunérations de son personnel. La NAO est l’occasion d’ouvrir le débat.
Réponse de la direction :
Il est évident que l’ensemble des salariés ont agi de manière exceptionnelle afin de soutenir l’entreprise.
La direction les remercie chaleureusement et une prime Covid a été versée.
Par ailleurs, les opérations chèques de Noël et de culture seront reconduites.
Enfin il y a eu 2.6% d’augmentation convention ainsi que d’important investissements pour faire évoluer la technique et le cadre dans lequel nous travaillons.
Ce procès-verbal acte l’accord partiel entre les parties.
Fait à Marsannay-la-Côte, le 19 Novembre 2020
La Directrice, Le délégué syndical CFDT,
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