Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L’ACCORD DE GROUPE AIRBUS SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS" chez AIRBUS (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de AIRBUS et le syndicat CFE-CGC et CFTC et CGT-FO le 2021-04-08 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFTC et CGT-FO

Numero : T03121008370
Date de signature : 2021-04-08
Nature : Avenant
Raison sociale : AIRBUS
Etablissement : 38347481400100 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Accord collectif d'harmonisation des statuts des salariés cadres au sein de la société Airbus SAS (2018-07-16) Accord collectif d'harmonisation des statuts des salariés non cadres au sein de la société Airbus SAS (2018-07-16) Accord de groupe relatif au périmètre social du groupe Airbus (2018-10-12) Accord de groupe portant sur le cadre de la qualité de vie au travail et le droit à la connexion et au repos choisis au sein d'Airbus en France (2018-10-17) Accord relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale entre Airbus SAS et Airbus Opérations SAS (2018-10-12) Av n° 8à l'accord d'entreprise du Personnel Navigant technique (2017-11-29) ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DES ENTREPRISES COMPOSANT L’UES AIRBUS COMMERCIAL (2020-10-12) Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des représentants des salariés au conseil d'administration d'AIRBUS ATR (2019-06-27) Accord relatif à la reconnaissance d'un établissement distinct unique (2019-06-07) Avenant n°1 à l’accord de Groupe portant sur les mesures complémentaires mises en œuvre au sein du Groupe Airbus pour faire face à l’épidémie de COVID 19 (2020-12-15) Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en oeuvre d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée au sein des entreprises composant l’UES Airbus Commercial (2021-01-14) ACCORD RELATIF AU FINANCEMENT D’UN FONDS DE SOLIDARITE POUR LES SALARIES SOUMIS A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE L’UES AIRBUS COMMERCIAL (2021-01-14) Avenant n°5 à l'Accord d'entreprise sur l'accompagnement des Officiers Mécaniciens Navigants (2019-09-09) ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TEMPS ALTERNÉ AU SEIN DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DE LA DIRECTION TRANSPORT (2021-03-22) ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TEMPS ALTERNÉ AU SEIN DU PERSONNEL NAVIGANT ESSAI RÉCEPTION & INSTRUCTEUR (2021-03-31) AVENANT N°7 A L'ACCORD SUR LE PLAN D'EPARGNE GROUPE DU 17 DECEMBRE 2008 (2019-11-04) Accord annuel relatif à la négociation 2021 sur les salaires pour l’UES Airbus Commercial (2021-05-10) ACCORD DE METHODE DE GROUPE PORTANT SUR LA PROCEDURE D’INFORMATION CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU PROJET DE CREATION D’UNE NOUVELLE ENTREPRISE D’ASSEMBLAGE DES AEROSTRUCTURES AU SEIN DU GROUPE AIRBUS EN FRANCE (2021-05-10) Avenant n°11 à l'Accord d'entreprise du Personnel Navigant Technique (2019-11-27) ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DU L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AIRBUS COMMERCIAL (2019-12-11) ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) (2019-10-29) AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DES ENTREPRISES COMPOSANT L’UES AIRBUS COMMERCIAL (2021-10-05) Accord relatif aux missions de chantiers, assistance technique et essais (2022-02-22) Avenant n°1 à l'accord du 13 décembre 2019 relatif aux critères constitutifs des sous commissions de la CSSCT de l'établissement de Toulouse de Airbus Operations SAS (2022-02-18) Avenant n°2 à l'Accord de Groupe portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2022-12-02)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-04-08

Airbus SAS, représentée par le Directeur des Ressources Humaines France, agissant par délégation, en qualité de l’employeur de l’entreprise dominante,

d’une part,

et

Les organisations syndicales, représentatives au niveau national et dans le Groupe Airbus, en la personne des coordinateurs syndicaux

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Table des matières

PRÉAMBULE 3

Titre 1 : Dispositions générales 4

Article 1 – Objet 4

Article 2 – Champ d’application 4

Article 3 – Date d’application, durée de l’avenant 4

Article 4 - Révision de l’avenant 4

Article 5 - Dénonciation de l’avenant 4

Article 6 - Dépôt et publicité de l’avenant 4

Titre 2 : Le co-investissement du compte personnel de formation (CPF) 5

Article 1 – Les modalités légales de recours au CPF 5

Article 2 – L’abondement complémentaire du CPF – dispositif de co-investissement 5

Article 2-1 – Les salariés éligibles à l’abondement CPF 6

Article 2-2 – Les actions de formation éligibles à l’abondement CPF 6

Article 2-3 – Les modalités d’abondement financier 6

Article 2-4 – Les modalités d’abondement en temps 7

Article 2-5 – Les modalités d’abondement pour les populations particulières 7

Article 2-6 – Le processus de demande de co-investissement CPF 7

Article 3 – Dispositions complémentaires prises en charge par l’entreprise 8

Article 4 – Suivi du salarié suite à la formation 8

Article 5 – Le budget dédié à l’abondement CPF par les sociétés du groupe 8

Article 6 – Le suivi du dispositif 9

Article 6-1 – Comité de Groupe 9

Article 6-2 – Commissions GEPP et CSE-C 9

Article 6-3 – Suivi de l’avenant 9

Titre 3 : Dispositions modificatrices 9

Article 1 – Articulation des dispositifs de formation et co-investissement 9

Article 2 – Articulation des dispositifs de formation et co-investissement 10

ANNEXE 1 12

Liste des sociétés du périmètre social du Groupe Airbus 12

ANNEXE 2 13

Liste des métiers critiques, émergent et en transformation éligibles à l’abondement CPF 13

ANNEXE 3 25

Processus de demande de co-investissement CPF 25

Le Groupe Airbus en France a conclu le 15 février 2019 avec les organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe, un accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels, dit accord GEPP.

Lors des discussions qui ont amené à la signature de cet accord, les parties ont défini les premiers principes d’une politique de co-investissement des dispositifs de formation qui permettent à chaque salarié de construire son parcours professionnel. Pour cela, l’article 3.6.3 du titre 2 de l’accord GEPP précise un principe d’abondement financier du Compte Personnel de Formation (CPF) pour la prise en charge de tout ou partie des coûts pédagogiques et une possibilité de suivre une action de formation via le CPF sur le temps de travail.

Il avait été convenu en 2019 de définir plus précisément ces principes de co-investissement CPF lors d’une discussion ultérieure.

Les négociations du présent avenant se sont inscrites dans cette continuité.

De plus, par cette négociation, les parties ont souhaité réaffirmer leur volonté de permettre à chaque salarié de développer son employabilité au sein du Groupe par un accompagnement dans son projet professionnel, tout en répondant aux besoins en compétences du Groupe et à ses orientations stratégiques sans toutefois se substituer à l’obligation légale de l’employeur à former ses salariés dans le cadre du plan de développement des compétences.

Enfin, il est rappelé que le projet professionnel et la construction d’un parcours professionnel doit être un élément de discussion mené suffisamment en amont, entre le manager et le salarié dans le cadre de l’entretien de développement ou de l’entretien professionnel.

Aux termes des discussions qui se sont déroulées les 9, 16 et 23 mars 2021, les parties sont convenues d’un dispositif de co-investissement ayant pour finalité de permettre aux salariés de suivre des actions de formation en partie sur le temps de travail et de bénéficier d’une prise en charge partielle des coûts pédagogiques de ces formations suivies dans le cadre du CPF.

CECI EXPOSE, IL A ETE DECIDE CE QUI SUIT :

Titre 1 : Dispositions générales

Article 1 – Objet

Le présent avenant a pour objectif d’introduire dans l’accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels du 15 février 2019, un titre additionnel consacré au co-investissement CPF.

Ainsi, le Titre 2 du présent avenant devient le titre 3 de l’accord du 15 février 2019 ; et les titres 3, 4 et 5 de l’accord deviennent les titres 4, 5 et 6.

Article 2 – Champ d’application

Les dispositions du présent avenant s’appliquent aux sociétés du périmètre social du Groupe, défini par l’accord sur le périmètre social du groupe Airbus en France du 12 octobre 2018, ayant un effectif supérieur à 300 salariés.

Toutefois, les sociétés du périmètre social dont l’effectif est supérieur à 300 et inférieur à 1000 salariés pourront demander à ne pas entrer sur une période déterminée dans le champ d’application du Titre 2 du présent avenant en informant du motif de leur décision, leurs instances représentatives du personnel (CSE-C ou CSE) et le Directeur des Ressources Humaines du Groupe Airbus en France.

Cette décision devra être formalisée dans les 3 mois suivant la signature du présent avenant.

Article 3 – Date d’application, durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les modalités du présent avenant entreront en vigueur au 1er mai 2021.

Article 4 - Révision de l’avenant

L’avenant pourra être révisé si nécessaire.

La procédure de révision du présent avenant ne peut être engagée que par la Direction ou l’une des parties habilitées en application des dispositions du Code du travail.

Information devra en être faite à la Direction, lorsque celle-ci n’est pas à l’origine de l’engagement de la procédure, et à chacune des autres parties habilitées à engager la procédure de révision par courrier.

Article 5 - Dénonciation de l’avenant

Le présent avenant pourra être dénoncé par l'ensemble des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois. Néanmoins, les parties signataires pourront, à l’occasion de la dénonciation et à l’unanimité, prévoir un délai de préavis différent.

La direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel avenant.

Article 6 - Dépôt et publicité de l’avenant

Le présent avenant donnera lieu à dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Une information sera donnée au personnel et le présent avenant sera mis à disposition des salariés.

Titre 2 : Le co-investissement du compte personnel de formation (CPF)

Article 1 – Les modalités légales de recours au CPF

Le Compte personnel de formation (CPF) permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la date à laquelle elle fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. L’ambition du CPF est ainsi de contribuer, à l’initiative de la personne elle-même, au maintien de l’employabilité et à la sécurisation du parcours professionnel.

Les modalités de recours au CPF sont régies par les articles L.6323-1 et suivants du code du travail, à la date de signature du présent avenant.

Le CPF permet ainsi de financer des actions de formation permettant l’obtention :

  • de certifications professionnelles enregistrées au répertoire national,

  • d’attestations de validation de blocs de compétences,

  • de certifications et habilitations enregistrées dans le répertoire spécifique comprenant en particulier la certification relative au socle de connaissances et de compétences professionnelles.

Sont également éligibles au CPF, dans des conditions définies par décret:

  • Les actions de formation permettant de valider les acquis de l’expérience.

  • Les bilans de compétences.

  • La préparation de l’épreuve théorique du code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire.

  • Les actions de formation destinées à permettre aux bénévoles et aux volontaires en service civique d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions.

  • Les actions de formation d’accompagnement et de conseil destinées aux créateurs ou repreneurs d’entreprise ayant pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise d’entreprise.

L’ensemble des formations éligibles au financement par le Compte Personnel de Formation sont répertoriées sur le site « moncompteformation.gouv.fr ».

Les parties au présent avenant ont tenu à rappeler que le CPF ne peut être mobilisé qu'avec l'accord exprès de son titulaire. Le refus du titulaire du compte de le mobiliser ne constitue pas une faute (article L.6323-2 du code du travail).

Article 2 – L’abondement complémentaire du CPF – dispositif de co-investissement

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel introduit une logique de co-construction entre l’employeur et le salarié ; avec notamment la possibilité pour l’employeur de financer un abondement complémentaire du CPF.

Les modalités du présent article s’inscrivent dans cette logique de co-construction, dans le cadre prévu par l’alinéa 5 de l’article L.6323-11 et de l’article L.6323-4 du code du travail, à la date de signature du présent avenant.

Article 2-1 – Les salariés éligibles à l’abondement CPF

Pour être éligibles à l’abondement de leur CPF, les salariés des entreprises du Groupe Airbus du périmètre du présent avenant doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :

  • Etre titulaire d’un contrat à durée indéterminée, ou d’un contrat d’opération ;

  • Avoir une ancienneté Groupe d’un minimum de 2 ans ;

  • Avoir un CPF alimenté à hauteur de 500€ minimum.

Article 2-2 – Les actions de formation éligibles à l’abondement CPF

Comme précisé précédemment, l’abondement CPF s’inscrit dans la logique de co-construction prévue par l’alinéa 5 de l’article L.6323-11 du code du travail.

Ainsi, le présent avenant définit les actions de formation pour lesquelles les entreprises du Groupe Airbus précisées dans le champ d’application s’engagent à financer un abondement du CPF des salariés intéressés et éligibles.

Seules les actions de formation permettant d’acquérir des compétences en lien avec les métiers émergents, critiques ou en transformation peuvent ouvrir droit à un abondement du CPF.

Ces métiers critiques, émergents et en transformation sont définis dans le cadre de la GEPP du Groupe. Cette liste de métiers pourra donc faire l’objet d’évolution dans ce cadre.

Les métiers critiques, émergents et en transformation pour le Groupe Airbus, éligibles au dispositif de co-investissement CPF à la date de signature du présent avenant, sont listés en annexe 2.

Les compétences associées à ces métiers seront disponibles sur la page HUB : https://hub.airbus.com/human-resources/training-france, via My Pulse Learning et en annexe 2.

Article 2-3 – Les modalités d’abondement financier

Lors des discussions portant sur le cofinancement de l’Entreprise au dispositif de co-investissement CPF, les parties sont convenues que dans le cadre d’un parcours formant, celui-ci pourrait nécessiter l’acquisition de blocs de compétences se déroulant en plusieurs formations, sur plusieurs années.

De plus, il a été constaté que des salariés pourraient souhaiter utiliser leur CPF, pour des raisons personnelles, pour des actions de formation non éligibles au co-financement par l’Entreprise.

Il convenait donc de trouver un dispositif de cofinancement permettant de concilier les besoins des salariés en terme de parcours formants professionnels ou personnels et les besoins du Groupe sur les actions de formations liées aux métiers critiques, émergents et en transformation.

Il a ainsi été convenu que dans le cadre du présent dispositif de co-investissement du CPF, l’Entreprise cofinancera les coûts pédagogiques, des actions de formation éligibles, à hauteur du même montant que celui financé par le salarié au travers de son CPF, dans la limite de 3 000€ par salarié et par an.

Dans le cas où ce co-financement CPF ne suffirait pas à couvrir l’ensemble des coûts pédagogiques de la formation, le reste à charge serait assumé par le salarié. Ce dernier pourra, en fonction de sa situation personnelle et à son initiative bénéficier d’aide ou de financement d’organisme ou d’institution extérieure.

Article 2-4 – Les modalités d’abondement en temps

L’abondement financier du CPF peut être complété par un abondement en temps de la part de l’Entreprise.

Pour autant, le salarié a la possibilité de formuler uniquement une demande d’abondement en temps selon son propre choix.

Ainsi, si l’action de formation suivie par le salarié dans le cadre du dispositif de co-investissement se déroule sur le temps de travail, l’Entreprise peut prendre en charge, sur demande du salarié, 50% du temps total de formation, en jours entiers, dans la limite de 5 jours ouvrés. Ces jours pourront être pris en journées entières ou demi-journées (selon les dispositions applicables au sein de chacune des sociétés).

De plus, le temps de passage de l’examen à l’issue de la formation, permettant l’obtention de la certification, attestation de compétences ou habilitation, peut également être pris en charge par l’Entreprise, sur demande du salarié, si ce temps de passage n’est pas inclus dans la durée initiale de la formation.

Ce temps pris en charge par l’entreprise prend en compte la rémunération globale de la même façon qu’une formation suivie dans le cadre du plan de formation, sur le temps de travail. Ce temps sera donc enregistré comme du temps de formation dans l’outil de gestion des temps.

Le temps de formation restant à la charge du salarié doit être suivi sur du temps de congé, ou tout type de repos ; et ainsi donner lieu à la pose d’un motif d’absence dans l’outil de gestion des temps.

Article 2-5 – Les modalités d’abondement pour les populations particulières

Les parties conviennent que le taux de prise en charge du temps de formation est porté à 75%, dans la limite de 8 jours ouvrés, pour les populations suivantes :

  • Salariés disposant d’une Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) ;

  • Salariés de retour d’un congé parental ou d’un congé maternité ;

  • Salariés de retour d’une absence pour longue maladie d’une durée continue égale ou supérieure à six mois.

Article 2-6 – Le processus de demande de co-investissement CPF

Le processus de co-investissement CPF débute par une discussion entre le salarié et son responsable hiérarchique sur son projet professionnel et ses besoins en formation. Le manager et le HRBP pourront si nécessaire aider le salarié à identifier les métiers qui présentent le plus d’opportunité en vue de la construction d’une future mobilité.

Une fois la formation identifiée, son éligibilité au CPF et l’éligibilité du salarié au dispositif de co- investissement vérifiées, celui-ci pourra décider de s’inscrire ou non dans ce dispositif.

Il pourra également demander conseil ou poser des questions sur le CPF et les formations possibles au service formation.

Le salarié peut également bénéficier du conseil en évolution professionnelle et du positionnement préalable auprès de l’organisme de formation pour l’aider dans son choix de développement professionnel et de formation associée.

A l’issue de ces discussions, si le salarié souhaite utiliser son CPF dans le cadre d’une formation éligible au co-investissement de l’Entreprise, il devra effectuer sa demande d’abondement et d’absence sur le temps de travail, suivant le processus décrit en annexe 3 du présent avenant et disponible sur la page HUB : https://hub.airbus.com/human-resources/training-France, et via My Pulse Learning.

En tout état de cause sa demande devra être validée par le manager et le HRBP.

Article 3 – Dispositions complémentaires prises en charge par l’entreprise

Le catalogue de formations éligibles au financement par le CPF offre la possibilité de suivre des formations à distance et/ou en présentiel.

Le service formation peut apporter une aide au salarié intéressé tant sur le choix de la formation en lien avec les compétences des métiers critiques, émergents et en transformation listés en annexe 2, que sur le choix de l’organisme de formation.

Pour autant, si une formation ne peut pas être réalisée proche du lieu de travail habituel ou du domicile du salarié, l’Entreprise prendra en charge les frais de transport et d’hébergement, via une note de frais, conformément à la politique voyage et remboursement de frais professionnels en vigueur dans le Groupe Airbus en France.

Article 4 – Suivi du salarié suite à la formation

Le dispositif de co-investissement CPF a pour finalité de donner l’opportunité à des salariés de réorienter leur parcours professionnel vers des métiers critiques, émergents ou en transformation, nécessaires au Groupe.

Pour s’assurer du suivi de ce projet, à l’issue de la formation reçue dans le cadre de ce dispositif, le salarié aura un entretien avec son responsable hiérarchique et son HRBP pour faire le bilan des nouvelles compétences acquises afin d’aboutir à des évolutions et des orientations professionnelles dans le Groupe notamment en terme de poste, pour mettre en application ces nouvelles compétences.

De plus, suite à sa formation, et en cas de candidature du salarié sur un des métiers éligibles au dispositif de co-investissement CPF, celle-ci fera l’objet d’une attention particulière de la part du secteur recruteur.

Article 5 – Le budget dédié à l’abondement CPF par les sociétés du groupe

Le budget alloué au co-investissement CPF sera défini annuellement au sein de chaque société du Groupe dans le périmètre d’application du présent accord.

Ainsi, chaque société concernée présentera une enveloppe budgétaire spécifique provisionnée pour financer le dispositif de co-investissement CPF, qui sera distincte du budget annuel de développement des compétences.

Article 6 – Le suivi du dispositif

Article 6-1 – Comité de Groupe

La Direction présentera annuellement au Comité de Groupe Airbus en France, les orientations stratégiques définies pour la Groupe avec la liste des métiers et des compétences éligibles au dispositif de co-investissement CPF.

Article 6-2 – Commissions GEPP et CSE-C

La liste des métiers et des compétences éligibles au dispositif de co-investissement CPF sera également présentée annuellement lors des réunions relatives aux conséquences des orientations stratégiques sur l’emploi, les compétences et la formation.

Les sociétés du périmètre social entrant dans le champ d’application du présent avenant pourront ajuster ou compléter la liste de ces métiers et compétences éligibles au dispositif, en fonction de leurs priorités définies dans la stratégie des compétences.

De plus, ce dispositif de co-investissement CPF fera l’objet d’un suivi particulier dans les commissions GEPP des sociétés concernées.

Ainsi, les indicateurs suivants seront présentés annuellement lors de ces commissions, selon une répartition par genre :

  • Nombre d’actions de formation suivies dans le cadre du co-investissement CPF, par an, par société ;

  • Typologie des actions de formation suivies avec le CPF ;

  • Montants moyen d’abondement par an et par salarié ;

  • Durée moyenne des actions de formations suivies ;

  • Nombre de demandes refusées et motifs de refus.

Article 6-3 – Suivi de l’avenant

Un bilan du présent avenant sera présenté au bout d’un an aux organisations syndicales signataires, afin d’échanger sur la pertinence et le bon niveau d’utilisation du dispositif de co-investissement CPF. Une évolution des principes de co-investissement pourra, si nécessaire, être envisagée.

Titre 3 : Dispositions modificatrices

Article 1 – Articulation des dispositifs de formation et co-investissement

Le dernier paragraphe de l’article 3.6.3 du Titre 2 de l’accord GEPP du 15 février 2019 est modifié comme suit :

« Ces principes ainsi que le périmètre d’application sont précisés dans le Titre 3 du présent accord, consacré au dispositif de co-investissement du CPF. »

Article 2 – Articulation des dispositifs de formation et co-investissement

Le deuxième paragraphe de l’article 2.6.1 du nouveau Titre 4 (ancien Titre 3) de l’accord GEPP du 15 février 2019 est modifié comme suit :

« Les coûts de formation seront supportés par l’organisme financeur du CPF transition professionnelle et/ou le compte CPF du salarié. En cas de non prise en charge complète de ces coûts de formation, l’entreprise pourra abonder ces sommes, dans un niveau qui sera défini lors de chaque procédure sociale préalable aux projets de transformations visés dans le présent titre. »

Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.

Fait à Toulouse, le 8 avril 2021

Pour Airbus SAS en France Pour les Organisations Syndicales

Directeur des Ressources Humaines France

Pour la CFE-CGC

Pour la CFTC

Pour la CGT

Pour FO

ANNEXE 1

Liste des sociétés du périmètre social du Groupe Airbus

  • AIRBUS ATR - 5 avenue Georges Guynemer, 31770 COLOMIERS

  • GIE ATR – 1 allée Pierre Nadot, 31712 BLAGNAC Cedex

  • AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS - 31 rue des Cosmonautes ZI du Palays, 31402 TOULOUSE cedex 4

  • AIRBUS DS SLC SA - 1 boulevard Jean Moulin, 78990 ELANCOURT

  • AIRBUS DS GEO SA - 5 rue des Satellites, 31030 TOULOUSE

  • SURVEYCOPTER SAS - 405 Chemin de Bisolet, 26700PIERRELATE

  • AIRBUS HELICOPTERS - Aéroport International Marseille Provence, 13700 MARIGNANE

  • AIRBUS INTERIORS SERVICES SAS - 316 route de Bayonne, 31300 TOULOUSE Cedex

  • AIRBUS OPERATIONS SAS - 316 route de Bayonne BP14, 31931 TOULOUSE Cedex 09

  • AIRBUS SAS - 2 rond Poind Emile Dewoitine, 31700 BLAGNAC

  • APSYS SAS - ZAC du Grand Noble, 37 avenue de l’Escadrille Normandie Niemen, 31700 BLAGNAC

  • ASB - Allée Sainte Hélène, 18021 BOURGES Cedex

  • AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE SAS - BA 709, 18109 COGNAC

  • AIRBUS CYBERSECURITY SAS - 1 boulevard Jean Moulin, 78990 ELANCOURT

  • NAVBLUE SAS - 1 rond-point Maurice Bellonte, 31700 BLAGNAC

  • AIRBUSINESS ACADEMY SAS - 10 rue Franz Joseph Strauss, 31700BLAGNAC

  • STELIA AEROSPACE SAS - Zone Industrielle de l'Arsenal 17300 ROCHEFORT

  • STELIA AEROSPACE COMPOSITES SAS -19 route de Lacanau, 33160 SALAUNES

  • STORMSHIELD SAS - 2 rue Marceau, 92130 ISSY LES MOULINEAUX

  • TESTIA SAS - 18 rue Marius Terce, 31300 TOULOUSE

ANNEXE 2

Liste des métiers critiques, émergent et en transformation éligibles à l’abondement CPF

16 métiers Critiques

Groupe de Famille d’Emplois

Famille d’Emplois

Profil d’Emplois

Ingénierie

Ingénierie Principale & Architecture

Architecte Powerplant

Ingénierie

Ingénierie Principale & Architecture Architecte Systèmes

Ingénierie

Ingénierie Principale & Architecture Architecte cabine & cargo

Ingénierie

Ingénierie Principale & Architecture Architecte Aéronautique

Ingénierie

Ingénierie Principale & Architecture Architecte Fuselage

Ingénierie

Ingénierie Principale & Architecture Architecte Systèmes Avioniques

Ingénierie

Structure & Analyse des Syst. Dynamiques

Responsable Structure & Analyse des Syst.

Dynamiques

Management de l'information

Sécurité Responsable Sécurité des produits

Fabrication/Assemblage/Intégration/ Test

Moyens de prod/Maintenance Maintenance machines

Fabrication/Assemblage/Intégration/ Test

Ingénierie de Production Programmeur Ing. prod. CN

Fabrication/Assemblage/Intégration/ Test

Ingénierie de Production Ingé. process. Prod

Management Logistique

Logistique Spécialiste SCLT

Management Logistique

Logistique Specialiste Logistique Opérationnelle

Fabrication/Assemblage/Intégration/ Test

Flight Line Maintenance Avionique Aéronef

Fabrication/Assemblage/Intégration/ Test

Flight Line Maintenance mécanique Aéronef

Qualité

Inspection Qualité Technicien d’essais sol

27 métiers Emergents

Groupe de Famille d’Emplois

Famille d’Emplois

Famille d’Emplois

Gouvernance d’Entreprise

Ethique et compliance

Ethique et compliance

Gouvernance d’Entreprise

Ethique et compliance

Ethique et compliance

Gouvernance d’Entreprise

Santé Sécurité & Environnement

Santé Sécurité & Environnement

Mangement de programmes/projets/configuration

Management de programmes et de projets

Management de programmes et de projets

Ingénierie

Ingénierie Principale & Architecture

Ingénierie Principale & Architecture

Ingénierie

Qualification, Fonctionnement & Sécurité

Qualification, Fonctionnement & Sécurité

Ingénierie

Qualification, Fonctionnement & Sécurité

Qualification, Fonctionnement & Sécurité

Ingénierie

Informatique & Comm, Traitement Info/Données

Informatique & Comm, Traitement Info/Données

Ingénierie

Ingénierie Logicielle

Ingénierie Logicielle

Ingénierie

Ingénierie Logicielle

Ingénierie Logicielle

Ingénierie

Développement d'un sous-système

Développement d'un sous-système

Ingénierie

Informatique & Comm, Traitement Info/Données

Informatique & Comm, Traitement Info/Données

Ingénierie

Informatique & Comm, Traitement Info/Données

Informatique & Comm, Traitement Info/Données

Ingénierie

Informatique & Comm, Traitement Info/Données

Informatique & Comm, Traitement Info/Données

Ingénierie

Informatique & Comm, Traitement Info/Données

Ingénierie de Développement Informatique & Comm

Ingénierie

Informatique & Comm, Traitement Info/Données

Conception détaillée systèmes Info & comm

Ingénierie

Essais

Développement moyens de simus & virtualisation

Ingénierie

Stdard. Platef. & Module, ingén. version

Concepteur Industriel

Management de l'information

Information Mgmt and Digital Technology

Analyste de Données

Management de l'information

Sécurité

Conception Détaillée produit / Cybersécurité

Management de l'information

Sécurité

Architecte de système de cybersécurité

Management de l'information

Sécurité

Opérations Produits / cybersécurité

Management de l'information

Information Mgmt and Digital Technology

Spécialiste technologie

Management de l'information

Sécurité

Sécurité des informations

Management de l'information

Sécurité

Spécialiste Sécurité IT

Fabrication/Assemblage/Intégration/Test

Ingénierie de Production

Ingénieur Système industriel / Production

Fabrication/Assemblage/Intégration/Test

Ingénierie de Production

Ingénieur performance process / production

14 métiers en Transformation

Groupe de Famille d’Emplois

Famille d’Emplois

Famille d’Emplois

Gouvernance d’Entreprise

Ethique et compliance Programme Ethique Business & E&C

Gouvernance d’Entreprise

Stratégie & politique générale & ERM Stratégiste

Gouvernance d’Entreprise

Sécurité & Sûreté des produits Amélioration de la sécurité des produits

Services et Support au Client

Compte Client et Gestion des Services Gestion contrat de services & de support

Ingénierie

Elec.Electron.&Electromag,Optique&Opt ron Conception détaillée des systèmes électriques

Finance

Expertise financière Modélisation & syst des process. financiers

Finance

Expertise financière Contrat & support Finances offres

Fabrication/Assemblage/Intégration

/Test

Ingénierie de production ME Ingénieur Process

Fabrication/Assemblage/Intégration

/Test

Ingénierie de production Assistance technique Atelier prod

Fabrication/Assemblage/Intégration

/Test

Production Planning & Scheduling Planification Master Production_AG

Fabrication/Assemblage/Intégration

/Test

Production Planning & Scheduling Planification Production_AH

Supply Management

Achats, approvisionnement, commandes Gestion Contrats Achats

Fabrication/Assemblage/Intégration

/Test

Opérateur Machine Opérateur machine CN

Fabrication/Assemblage/Intégration

/Test

Ingénierie de Production Ingé. Perfo. process. prod

Métiers en transformation – liste des compétences

Stratégiste :

  • Assistance et services A/C et contrats d’achats

  • Administrateur de contrats pour le support et les services

  • Principes de base du service client

  • Principes de base du contrôle des exportations

  • Courtage de contrôle des exportations et ITAR Partie 130

  • Transfert de contrôle des exportations et octroi de licences

  • Interagir et influencer

  • Principe de base des services de l’entreprise

  • Gestion des intervenants

Conception détaillée des systèmes électriques

  • Conception conforme aux exigences

  • Vérifier la conception

  • Systèmes électriques globaux

  • Électricité

Contrat et support finances offres

  • Élaborer des contrats de vente

  • Fixation des prix

  • Gérer les paramètres du Plan directeur

  • Normes de contrôle financier interne

Plannification production

  • Connaissance de base des métiers non liés à la production

Gestion contrats achats

  • Compréhension de la stratégie relative aux matières premières

  • Attentes et besoins du client

  • Élaborer des contrats

  • Principes de base du contrôle des exportations

  • Gestion des risques liés aux produits/services achetés

  • Coût total de possession

Programme éthique business et éthique-conformité

  • Communiquer (pour les non professionnels de la communication)

  • Intéragir et influencer

Amélioration de la sécurité des produits

  • Événements liés à la sécurité aéronautique

  • Gérer l’amélioration de la sécurité des produits

  • Investigations sur le terrain

  • Règlementation relative aux accidents aéronautiques

Gestion contrat de services & de support

  • Assistance et services A/C et contrats d’achats

  • Administrateur de contrats pour le support et les services

  • Principes de base du service client

  • Principes de base du contrôle des exportations

  • Courtage de contrôle des exportations et ITAR Partie 130

  • Transfert de contrôle des exportations et octroi de licences

  • Intéragir et influencer

  • Principe de base des services de l’entreprise

  • Gestion des intervenants

Modélisation et système des processus financiers

  • Amélioration, qualité & innovation

  • Conception d’un modèle financier

  • Les systèmes financiers

  • Normes de contrôles financiers internes

  • Implémentation des exigences en Finance

ME Ingénieur Process

  • Construire un dossier ME à partir d’un dossier de définition

  • Définir et calculer la valeur de temps standard

  • Connaissances santé & sécurité

  • Integration DMU Production

  • Fondamentaux qualité

  • Travail Standard dans la production

Assistant Technique Atelier Production

  • Principes de base de la gestion de configuration

  • Gabarits base, outils et maintenance

  • Gestion de travaux exceptionnels

  • Méthodes d’équilibrage de ligne

  • Gestion consignes de travail

Planification Master Production

  • Compréhension financière base

  • Connaissances base de la planification

  • Gérer les paramètres Master Planning

  • Planification de la Production - SAP

Opérateur machine Commandes Numériques

  • Compétences basiques Production

  • Connaissance Santé & Sécurité

  • Compétence Base Opérateur Commandes Numériques

Ingénieur Performance processus production

  • Connaissance santé et sécurité

  • Fondamentaux de la conception Lean Line

  • Fondamentaux gestion de configuration

  • Fondamentaux manufacturing engineering

  • Optimisation des processus de fabrication

  • Système de digitalisation industrielle

Métiers critiques – liste des compétences

Architecte Powerplant

  • Groupe motopropulseur global

  • Qualification et aptitude au fonctionnement globale

  • Acoustique générale

Architecte Systèmes

  • Architecture système

  • Qualification et aptitude au fonctionnement globale

Architecte Aéronautique

  • Architecture système

  • Qualification et aptitude au fonctionnement globale

  • Propulsion aérobie

Architecte Fuselage

  • Ingénierie des systèmes

  • Qualification et aptitude au fonctionnement globale

  • Matériaux et procédés global

  • Mécanique/Structure globale

Architecte cabine & cargo

  • Cabine globale

  • Fret global

  • Architecture système

  • Ingénierie des systèmes

  • Ingénierie de gamme de produits et aptitude à la personnalisation

  • Qualification et aptitude au fonctionnement globale

  • Mécanique/Structure globale

  • Fluides et hydromécanique, thermique global

  • Systèmes électriques globaux

  • Informatique et communication global

  • Mission et contrôle véhicule global

Architecte Systèmes Avioniques

  • Systèmes de cockpit

  • Ingénierie des systèmes

  • Certif., qualif. et/ou navigabilité

  • Mission et contrôle véhicule global

Responsable Structure & Analyse des Systèmes Dynamiques

  • Vérifier la conception

  • Analyse des défaillances

  • FEM global/détaillé

Responsable Sécurité des produits

  • Gestion du développement des sous-systèmes/équipements/composants/modules

  • Ingénierie des systèmes

  • Élaboration de la stratégie

Technicien d'essais sol

  • Améliorations Opérations/Prod

  • Compétences basiques Production

  • Techniques essais Sol

Maintenance mécanique aéronef

  • Manipulation Standard Avion

Maintenance avionique aéronef

  • Manipulation Standard Avion

Spécialiste Logistique Opérationnelle

  • Connaissances de base pour des emplois hors production

  • Gestion des moyens logistiques

  • Gestion du cycle de vie d'un projet

  • Gestion des partenaires et sous-traitants

Spécialiste SCLT

  • Connaissances de base pour des emplois hors production

  • Fondamentaux transports et logistique

  • Gestion du cycle de vie d'un projet

  • Les bases de l’amélioration de la performance

  • Planification des stocks / Ressources

Programmeur Ingénieur production Commandes Numériques

  • Connaissances Santé et Sécurité

  • Fondamentaux Manufacturing Engineering

  • Programmation Commandes Numériques

  • Robotique & Automatisation

Ingénieur processus Production

  • Assemblage,Installation & Industrialisation des systèmes de production.

  • Conception collaborative pour la fabrication

  • Connaissance santé & sécurité

  • Définir & calculer valeur temps standard

  • Exigences de fabrication du produit

  • Fondamentaux de la gestion de projet

  • Fondamentaux Gestion de Configuration

  • Fondamentaux manufacturing engineering

  • Fondamentaux qualité

  • Instruire dossier manufacturing

  • Intégration DMU industrielle

  • Les bases de l’amélioration de la performance

  • Méthodes Equilibrage Standard de ligne

  • Planifier et contractualiser Run@Rate

  • Support et amélioration système performance industrielle

  • Système de digitalisation industrielle

  • Travail standardisé pour la production

Maintenance machines

  • Amélioration qualité et support processus

  • Outils d’archivage et d’analyse

  • Connaissance des processus de fabrication

  • Comportement/propriétés matériaux

  • Compréhension des concepts outillages/construction

  • Connaissance basique des machines

  • Connaissance du QMS

  • Connaissance Santé & Sécurité

  • Les bases de l’amélioration de la performance

  • Maintenance mécanique dont logiciel/matériel

  • Maîtrise et processus d'amélioration

Métiers émergents – liste des compétences

Architecte Système Réseau

  • Architecture système

  • Qualification et aptitude au fonctionnement globale

Ingénierie des facteurs humains

  • Évaluation opérationnelle

  • Physiologie, santé et sécurité, et médecine aéronautique

Ingénierie survivabilité

  • Évaluation opérationnelle

  • Structuration/organisation des logiciels

Responsable technique logiciel

  • Conception conforme aux exigences

  • Informatique et communication global

  • Structure et Stockage des données

Architecte logiciel

  • Analyse des caractéristiques et des performances

  • Logiciel global

Modélisation et Simulation – Ingénieur Systèmes

  • Ingénierie des systèmes

Ingénierie de développement Système information et communication

  • Qualification et aptitude au fonctionnement globale

  • Informatique et communication global

Conception détaillée Informatique & communication

  • Conception conforme aux exigences

  • Informatique et communication global

Conception détaillée systèmes Informatique et communication

  • Conception conforme aux exigences

  • Logiciel global

Développement moyens de simulation et virtualisation

Conception et construction des moyens d'essai

Concepteur Industriel

  • Dessin industriel

  • Sécurité des données

Opérations Produits / cybersécurité

  • Exploitation et maintenance sol. sécurité production

Conception Détaillée produit / Cybersécurité

  • Conception conforme aux exigences

Sécurité des informations

  • Développer des spécifications pour la sécurité

  • Mesures de protection de la sécurité de l'information

  • Aspects règlementaires liés à la défense

  • Investigations et recherches de sécurité

  • Gestion de la sécurité des transports

Spécialiste Sécurité IT

  • Gestion des urgences et des crises

  • Aspects règlementaires liés à la défense

  • Investigations et recherches de sécurité

  • Gestion de la sécurité des transports

Protection des données

  • Communiquer (pour les non-professionnels de la communication)

  • Reporting

Conformité du contrôle des exportations

  • Communiquer (pour les non-professionnels de la communication)

  • Reporting

  • Principes de base du contrôle des exportations

  • Intéragir et influencer

Responsable Environnement

  • Gestion & Analyse de risques Environnement, Santé & Sécurité

  • Réglementations environnementales et conformité

  • Audit externe

Architecte de données

  • Principes de base de la gestion de configuration

  • Structure / organisation logicielle

Responsable développement informatique & communication

  • Conception collaborative pour la production

  • Informatique & Communication

Ingénierie de Développement Informatique & Communication

  • Conception collaborative pour la production

Analyste de Données

  • Science des données: analyse avancée

  • Sécurité des données

  • Conception architecture informatique

Architecte de système de cybersécurité

  • Architecture système

  • Certification, Qualification et/ou Navigabilité

  • Produits Sécurité/Communication/réseaux sols

Spécialiste technologie

  • Intégration Composants

  • Gestion des informations et des connaissances

  • Alignement Stratégie informatique & Entreprise

  • Développement de produits informatiques

Ingénieur Système industriel / Production

  • Principes fondamentaux de l’amélioration Entreprise

  • Principes fondamentaux environnement, santé & sécurité

  • Intéragir et influencer

  • Evaluation concepts lignes de production

  • Principes de base de la gestion de projets

Ingénieur performance process / production

  • Définir et calculer la valeur de temps standard

  • Connaissances santé & sécurité

  • Principes de base Conception LEAN

  • Méthodes d’équilibrage de ligne

Gestion de projets & produits Agile

  • AGILE pour la gestion de projets

  • Attentes et besoins des clients

  • Gérer l’aspect humain du changement

  • Processus, Méthodes et outils de gestion de projets

  • Gestion des intervenants

DocuSign Envelope ID: CD073BB0-1572-48CC-9855-186CC3169A01

ANNEXE 3

Processus de demande de co-investissement CPF

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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