Accord d'entreprise "Accord de groupe relatif au périmètre social du groupe Airbus" chez AIRBUS (Siège)

ACCORD DE GROUPE RELATIF AU PÉRIMÈTRE SOCIAL DU GROUPE AIRBUS

Entre

Airbus SE, représentée par le Directeur des Ressources Humaines France, agissant par délégation,

d’une part,

et

Les organisations syndicales, représentatives au niveau national et dans le Groupe, en la personne des coordinateurs syndicaux,

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

SOMMAIRE

PREAMBULE 3

Article 1 - Définition et objet du périmètre social Groupe 4

1.1 - Sociétés faisant partie du périmètre social Groupe 4

1.2 - Objet du périmètre social Groupe 4

1.2.1 - Prise en compte pour le calcul de la représentativité 4

1.2.2 - Application des accords de Groupe 5

Article 2 - Conditions et conséquences de l’entrée d’une société dans le périmètre social Groupe 5

2.1 - Conditions de l’entrée dans le périmètre social Groupe 5

2.1.1 - Sociétés détenues à au moins cinquante pour cent plus une voix par Airbus 5

2.1.2 - Sociétés détenues à cinquante pour cent ou moins par Airbus 5

2.2 - Conséquences de l’entrée dans le périmètre social Groupe 6

2.2.1 - Sociétés faisant déjà partie du périmètre social 6

2.2.2 - Sociétés ne faisant pas partie du périmètre social et qui y adhèrent 6

2.2.3 - Sociétés entrant dans le périmètre social Groupe suite à une opération de restructuration 6

Article 3 - Conditions et conséquences de la sortie d’une société du périmètre social Groupe 7

3.1 - Conditions de sortie du périmètre social Groupe 7

3.2 - Conséquences de sortie du périmètre social Groupe 7

Article 4 - Modalités et formalités de suivi des sociétés du périmètre social Groupe 8

Article 5 - Champ d’application 8

Article 6 - Durée – Révision – Dénonciation 8

Article 7 - Dépôt et publicité 8

Annexe 1 : liste des sociétés entrant dans le périmètre SOCIAL Groupe à la date de signature du présent accord 10

PRÉAMBULE

Airbus en France est appelé à négocier régulièrement des accords de groupe qui participent à la stratégie d’intégration au sein du groupe (« One Airbus ») et qui traduisent, en fonction des objectifs et des thèmes abordés, une volonté d’harmonisation des règles applicables au sein des sociétés du groupe en France.

Dans ce cadre, les parties sont convenues de la nécessité de préciser la définition du périmètre social du groupe et les conditions d’application des accords de groupe aux sociétés concernées.

Le présent accord est également l’opportunité de rappeler les règles de représentativité au niveau du groupe en lien avec les dernières évolutions législatives concernant la validité des accords d’entreprise (accords majoritaires, article L. 2232-12 du Code du travail, modifié par l’Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017).

Ces différentes règles sont l’un des éléments de la refondation du dialogue social négociée au niveau du groupe Airbus en France qui conforte la place de la politique contractuelle dans l’accompagnement de la transformation du groupe.

1. Définition et objet du périmètre social Groupe

2. Sociétés faisant partie du périmètre social Groupe

Il importe de redéfinir avec précision le périmètre social qui est composé de deux types de sociétés :

• Celles dont Airbus détient au moins cinquante pour cent plus une voix ou plus du capital social. Leur appartenance au périmètre social Groupe est alors automatique à compter du présent accord.

• Celles détenues à cinquante pour cent ou moins et qui auront adhéré volontairement au périmètre social Groupe.

La liste des sociétés faisant partie du périmètre social Groupe au moment de la signature du présent accord est jointe en annexe 1 du présent accord. Cette liste sera mise à jour systématiquement à l’occasion de chaque nouvelle entrée ou sortie d’une société et communiquée aux coordinateurs syndicaux du Groupe d’Airbus.

La liste des sociétés faisant partie du périmètre social Groupe sera annexée à chaque accord de Groupe.

3. Objet du périmètre social Groupe

   1. Prise en compte pour le calcul de la représentativité

Les résultats des élections professionnelles des sociétés faisant partie du périmètre social Groupe sont pris en compte dans le calcul de la représentativité tels que définis légalement tant pour la qualité d’Organisation Syndicale Représentative au niveau du Groupe pour l’attribution des moyens humains, matériels et financiers accordés en application de l’accord de Groupe relatif à la refondation du dialogue social au sein d’Airbus en France que pour la qualité de signataire des accords de Groupe et conditions de signatures associées.

Pour ce qui concerne la qualité d’Organisation Syndicale Représentative au niveau du Groupe, la mesure de l’audience interviendra à l’issue de la mise en place des Comités Sociaux Economiques au sein de toutes les entreprises du périmètre social Groupe (soit au 1er janvier 2020) et sera réappréciée tous les 4 ans.

Cependant, à titre exceptionnel, il est convenu entre les parties, qu’en cas d’intégration ou cession d’une société dans le Groupe conduisant une Organisation Syndicale à devenir représentative au niveau du Groupe Airbus, il lui sera dans ce cas octroyé la possibilité de désigner un Coordinateur syndical et des Coordinateurs syndicaux adjoints tels que définis à l’article 1.1.2 du Titre 3 de l’accord de groupe relatif à la refondation du Dialogue Social au sein du Groupe Airbus en France.

De la même manière, il lui sera attribué les budgets afférents tels que définis à l’article 2.1.2 du Titre 3 de l’accord précité. Ces budgets seront calculés au prorata du nombre de mois restants sur l’année considérée.

Pour ce qui concerne, la qualité d’Organisation Syndicale Représentative au niveau du Groupe pour la signature des accords, la représentativité s’apprécie à chaque modification intervenant dans le périmètre social du Groupe ou à chaque élection professionnelle intervenant dans ce même périmètre.

Les Coordinateurs syndicaux du Groupe Airbus seront informés, au début de chaque négociation, de toute évolution de la représentativité résultant des cas prévus dans le présent accord.

2. Application des accords de Groupe

L’appartenance d’une société au périmètre social Groupe entraîne par principe l’application des accords de Groupe auxquels elle doit se conformer et sous réserve que ladite société atteigne le seuil d’effectif éventuellement précisé par chaque accord.

Il convient de se reporter au reste de l’accord pour préciser cette notion d’applicabilité des accords en fonction des conditions d’entrée ou de sortie dans le périmètre social Groupe.

4. Conditions et conséquences de l’entrée d’une société dans le périmètre social Groupe

5. Conditions de l’entrée dans le périmètre social Groupe

   3. Sociétés détenues à au moins cinquante pour cent plus une voix par Airbus

Les sociétés du Groupe détenues à au moins cinquante pour cent plus une voix ou plus, y compris celles détenues dans ces conditions à la suite d’une opération de restructuration, sont automatiquement intégrées au périmètre social du Groupe. Il n’y a pas de procédure spécifique, ni de formalité administrative à accomplir par ces sociétés pour les accords qui viendraient à être signés à compter du présent accord à l’exception de ceux prévoyant des formalités spécifiques d’adhésion au niveau des sociétés.

4. Sociétés détenues à cinquante pour cent ou moins par Airbus

Pour les sociétés détenues à cinquante pour cent ou moins qui souhaitent adhérer de façon volontaire au périmètre social Groupe, les conditions d’entrée dans le périmètre social Groupe nécessiteront l’information-consultation de leurs instances représentatives du personnel (Comité Social et Economique Central (CSE-C) ou Comité Social et Economique (CSE) et/ou Comité Central d’Entreprise (CCE) ou Comité d’Entreprise (CE) et à suivre les formalités administratives d’adhésion volontaire telles que précisées dans l’article 4 du présent accord.

Les parties affirment leur volonté de stabiliser autant que possible ce périmètre social Groupe. À ce titre, elles conviennent que les adhésions volontaires au périmètre social Groupe pourront intervenir :

• soit dans un délai d’un mois à compter de la signature du présent accord ;

• soit à l’occasion de chacun de leur nouveau cycle électoral, dans le mois suivant le résultat de leurs élections.

Il est précisé qu’en cas d’opération de restructuration, l’adhésion volontaire pourra intervenir :

• soit dans un délai de trois mois à compter de la réalisation de l’opération qui conduira à l’intégration de la société au sein du Groupe ;

• soit postérieurement à l’opération qui aura conduit la société à intégrer le Groupe, à l’occasion d’un nouveau cycle électoral dans le mois suivant le résultat de leurs élections.

  6. Conséquences de l’entrée dans le périmètre social Groupe

     5. Sociétés faisant déjà partie du périmètre social

Pour les sociétés faisant déjà partie du périmètre social Groupe, avant la signature du présent accord (automatiquement ou par adhésion), leur situation reste inchangée. Seuls les accords de Groupe entrés en vigueur à la suite de la signature du présent accord seront automatiquement applicables.

Les résultats des élections professionnelles de ces sociétés continueront d’être pris en compte pour le calcul de la représentativité syndicale au niveau du Groupe conformément à l’article 1.2.1 du présent accord.

6. Sociétés ne faisant pas partie du périmètre social et qui y adhèrent

Pour les sociétés qui décident d’intégrer le périmètre social Groupe tel que prévu à l’article 2.1.2 du présent accord, seuls les accords de Groupe négociés à compter de l’adhésion, ont vocation à s’appliquer. Le seuil d’effectifs éventuellement instauré dans l’accord négocié déterminera son application à l’entité concernée.

Si elle le souhaite, la société qui décide d’intégrer le périmètre social Groupe pourra adhérer aux accords signés avant son entrée dans les conditions prévues à l’article 4 du présent accord.

Les résultats des élections professionnelles de ces sociétés qui décident d’intégrer le périmètre social Groupe seront pris en compte pour le calcul de la représentativité syndicale au niveau du Groupe dès leur adhésion conformément à l’article 1.2.1 du présent accord.

7. Sociétés entrant dans le périmètre social Groupe suite à une opération de restructuration

Les parties rappellent leur volonté d’harmoniser au maximum les règles applicables au sein des sociétés relevant du périmètre social Groupe.

Ainsi, en cas d’opération de restructuration qui conduirait une société à relever automatiquement du périmètre social Groupe prévu à l’article 1.1 du présent accord, les accords applicables au sein de cette société et ayant le même objet que des accords de Groupe en vigueur, feront l’objet d’une procédure de dénonciation ou de mise en cause, conformément à la règlementation en vigueur.

Les accords de Groupe leur seront alors automatiquement applicables, sous réserve du seuil d’effectif et dans le respect des conditions d’adhésion éventuellement précisés par chaque accord.

Conformément à l’article L. 2253-5 du Code du travail, les parties conviennent en outre que les stipulations des accords de Groupe pourront le cas échéant se substituer à celles ayant le même objet prévues dans les accords collectifs de niveau inférieur (d’entreprise ou d’établissement) conclus antérieurement dans les entreprises.

Les résultats des élections professionnelles de ces sociétés qui intègrent automatiquement le périmètre social Groupe seront pris en compte pour le calcul de la représentativité syndicale au niveau du Groupe conformément à l’article 1.2.1 du présent accord.

En cas d’opération de restructuration qui ne conduirait pas une société à relever automatiquement du périmètre social Groupe prévu à l’article 1.1.1 du présent accord mais dans le cas où cette société déciderait d’y adhérer, seuls les accords Groupe négociés à compter de l’adhésion, ont vocation à s’appliquer. Le seuil d’effectifs instauré éventuellement dans l’accord négocié déterminera son application à l’entité concernée.

Si elle le souhaite, la société qui décide d’intégrer le périmètre social Groupe pourra adhérer à l’ensemble des accords signés avant son entrée selon les mêmes formalités que celles prévues à l’article 2.1.2 du présent accord.

Les résultats des élections professionnelles de ces sociétés qui intègrent automatiquement le périmètre social Groupe seront pris en compte pour le calcul de la représentativité syndicale au niveau du Groupe conformément à l’article 1.2.1 du présent accord.

7. Conditions et conséquences de la sortie d’une société du périmètre social Groupe

8. Conditions de sortie du périmètre social Groupe

Les conditions de sortie du périmètre social Groupe sont précisées ci-après.

A la suite de la signature du présent accord, les sociétés intégrées dans le périmètre social Groupe qui feront l’objet d’une opération les conduisant à être détenues à 50 % ou moins par Airbus, sortiront de façon automatique du périmètre social Groupe à la date de sortie du Groupe.

Les sociétés intégrées automatiquement dans le périmètre social Groupe et qui feront l’objet d’une opération de restructuration conduisant à la diminution de la participation en-deçà de cinquante pour cent plus une voix pourront néanmoins le réintégrer dans les conditions d’entrée prévues à l’article 2.1 du présent accord et en suivant la procédure d’adhésion volontaire au périmètre social prévue à l’article 4 du présent accord.

À défaut, les dispositions des accords de Groupe dont elles relevaient précédemment seront, selon les spécificités de l’opération ayant conduit à la sortie automatique du périmètre social, mises en cause ou dénoncées.

Les sociétés détenues à moins de cinquante pour cent plus une voix ayant adhéré volontairement au périmètre social pourront sortir de façon volontaire à l’échéance de chaque cycle électoral du Groupe Airbus défini pour quatre ans à compter de la dernière date du deuxième tour des élections professionnelles des sociétés comprises dans le champ du présent accord ou au plus tard le 31 décembre 2020.

Elles devront procéder à une information-consultation de leurs instances représentatives du personnel (CSE-C, CSE, CCE ou CE). Cette procédure devra intervenir dans les 3 mois suivant leur décision d’adhésion.

9. Conséquences de sortie du périmètre social Groupe

Pour toutes les sociétés qui faisaient partie du périmètre social Groupe, les accords existants applicables à la date de la sortie du périmètre social Groupe continuent de s’appliquer jusqu’à la renégociation conformément aux dispositions légales relatives à la mise en cause ou à la dénonciation d’accords collectifs.

Les avenants ou les nouveaux accords de Groupe signés postérieurement à leur date de sortie du périmètre social Groupe ne leur seront pas applicables.

Dès la sortie du périmètre social Groupe, les résultats des élections professionnelles de ces sociétés ne seront plus pris en compte pour le calcul de la représentativité syndicale du Groupe.

10. Modalités et formalités de suivi des sociétés du périmètre social Groupe

Les sociétés souhaitant adhérer au périmètre social Groupe devront adresser au Directeur des Relations Sociales du Groupe Airbus en France leur accord d’entreprise d’adhésion dès signature de celui-ci accompagné du procès-verbal de consultation du CSE-C, CSE, CCE ou CE.

La même procédure est à respecter pour la sortie volontaire du périmètre social Groupe.

Le Directeur des Relations Sociales du Groupe Airbus en France informera par courriel les coordinateurs syndicaux du Groupe de l’entrée ou de la sortie des sociétés du périmètre social Groupe.

À chaque changement intervenant dans le périmètre social Groupe, une nouvelle annexe sera jointe au présent accord.

11. Champ d’application

Les stipulations du présent accord se substitueront aux dispositions ayant le même objet dans l’accord Droit syndical et dialogue social au sein du Groupe EADS en France daté du 9 novembre 2012.

En application de l’article L. 2253-5 du Code du travail, les stipulations du présent accord se substitueront également à celles ayant le même objet prévues dans les accords collectifs de niveau inférieur (d’entreprise ou d’établissement) conclus antérieurement dans les entreprises comprises dans le périmètre social du Groupe.

Les parties conviennent que le présent accord a pour effet de neutraliser définitivement les dispositions des accords d’entreprise ou d’établissement ayant le même objet substitués.

12. Durée – Révision – Dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt et publicité.

Il pourra être révisé par avenant, conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.

Le présent accord peut être dénoncé avec un préavis de trois mois par les parties signataires dans les conditions fixées à l’article L. 2261-9 du Code du travail.

La dénonciation de l’accord fera l’objet d’une notification auprès de chacune des parties signataires et d’un dépôt dans les conditions visées par l’article L. 2261-9 du Code du travail.

13. Dépôt et publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.  

Un exemplaire original de l’accord sera remis aux parties signataires.

Une information sera donnée au personnel et le présent accord sera mis à disposition des salariés.

Fait à Toulouse, le 12 octobre 2018 en 7 exemplaires originaux, dont un pour chaque partie

Pour Airbus SE en France Pour les Organisations Syndicales

Pour la CFDT

Directeur des Ressources Humaines

France

Pour la CFE-CGC

Pour la CFTC

Pour la CGT

Pour FO

1.  Liste des sociétés entrant dans le périmètre social Groupe à la date de signature du présent accord

• AIRBUS ATR – 5 avenue Georges Guynemer - 31770 Blagnac

• GIE ATR – 1 allée Pierre Nadot – 31770 Blagnac

• AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS – 31 rue des Cosmonautes ZI du Palays - 31402 Toulouse Cedex 4

• AIRBUS DS SECURE LAND COMMUNICATIONS SAS - 1 boulevard Jean Moulin – 78990 Élancourt

• AIRBUS DS GEO SA - 5 rue des Satellites - 31030 Toulouse

• AIRBUS HELICOPTERS - Aéroport International Marseille Provence - 13700 Marignane

• AIRBUS HELICOPTERS TRAINING SERVICES SAS – Aéroport International Marseille Provence - 13700 Marignane

• AIRBUS INTERIORS SERVICES SAS – 316 route de Bayonne - 31300 Toulouse Cedex

• AIRBUS OPERATIONS SAS – 316 route de Bayonne BP14-31931 Toulouse Cedex 09

• AIRBUS SAS – 2 rond-point Emile Dewoitine – 31700 Blagnac

• APSYS SAS - ZAC du Grand Noble, 37 avenue de l’Escadrille Normandie Niemen - 31700 Blagnac

• ASB – Allée Sainte Hélène - 18021 Bourges Cedex

• CASSIDIAN AVIATION TRAINING SERVICES SAS - BA 709 – 18109 Cognac

• CASSIDIAN CYBERSECURITY SAS - 1 boulevard Jean Moulin – 78990 Élancourt

• GDI SIMULATION - 1 boulevard Jean Moulin – 78990 Élancourt

• NAVBLUE SAS- 1 rond-point Maurice Bellonte – 31700 Blagnac

• STELIA AEROSPACE SAS- 13 rue Marie Louise Dissart - 31027 Toulouse cedex 3

• STELIA AEROSPACE COMPOSITES SAS -19 route de Lacanau - 33160 Salaunes

• STORMSHIELD SAS - 2 rue Marceau - 92130  Issy les Moulineaux

• SURVEY COPTER SAS - 405 chemin de Bisolet - 26700 Pierrelatte

• TESTIA – 18 rue Marius Terce – 31300 Toulouse