Accord d'entreprise "Accord relatif au passage à un horaire hebdomadaire de 37 heures en production" chez NORCAN (Siège)

Accord relatif au passage à un horaire hebdomadaire

de 37 heures en production

Contexte :

L’année 2020 a été très compliquée, notamment au niveau des variations de charges, et nous commençons à retrouver un volume d’activité comparable à celui que nous avions en 2019.

Les compteurs « récupération », créés l’été dernier dans le cadre de l’accord de modulation, sont devenus largement créditeurs depuis quelques mois. Ils seront soldés d’ici la fin de l’été 2021, conformément aux engagements pris en CSE du 2 mars.

Cependant, la Direction réaffirme son souhait d’éviter le recours au chômage partiel et de maintenir les emplois et les compétences, ainsi que de favoriser le niveau de rémunération des salariés en poste plutôt que de recourir exclusivement à de l’intérim.

C’est pourquoi la proposition a été faite au CSE de passer les ateliers de production à 37 heures, en rémunérant les heures supplémentaires majorées de 10%.

Modalités :

Personnel concerné :

• les salariés « directs » de Production ainsi que les intérimaires, qui relèvent d’un horaire fixe en journée ou en posté.

Durée hebdomadaire de travail :

• à compter du lundi 6 avril 2021, les personnels concernés travailleront 37 heures par semaine.

• si la charge devait baisser, l’horaire hebdomadaire reviendrait à 35 heures avec un préavis d’au-moins une semaine

Nouveaux horaires journaliers :

• Voir le document en annexe : Horaires de travail dans les ateliers / 37 heures

Rémunération des heures supplémentaires :

• Les deux heures supplémentaires hebdomadaires seront rémunérées mensuellement avec une majoration de 10%.

Travail posté :

• La charge de travail actuelle et les conditions sanitaires en vigueur, notamment la distanciation physique entre les salariés, imposent une organisation en posté dans certains ateliers.

• Une organisation en horaire de jour sera privilégiée dès que possible, lorsque les équipements et les machines disponibles le permettront.

Prise d’effet et durée de l’accord :

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 6 avril 2021.

Les parties signataires conviennent de se revoir dans les 3 mois suivant sa mise en œuvre, afin d’en évaluer les résultats et d’en aménager les dispositions si nécessaire.

Formalités de dépôt :

Conformément aux dispositions en vigueur, l’accord sera déposé de façon dématérialisée sur la plateforme de télé-accord : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Fait à Haguenau, le 24/03/2021

Le Président du CSE Le Secrétaire du CSE

M. M.