Accord d'entreprise "Accord relatif à l'organisation du temps de travail dit "OTT Généralisé"" chez NORCAN (Siège)

Entre les soussignés :

- La société NORCAN ayant son siège social à 67500 HAGUENAU - 48 rue des Aviateurs,
représentée par Monsieur , en sa qualité de Président,

d'une part ;

et

- la Délégation Unique du Personnel ayant approuvé l’accord à la majorité des membres titulaires présents par un vote en date du 08 Mai 2018, et ayant mandaté le secrétaire de la DUP aux fins de signature du présent accord,

d'autre part ;

ARTICLE 1 - Préalable

Cet accord :

• Annule et remplace l’accord « OTT BE » qui avait été signé le 9 février 2016 : les dispositions qui y avaient été arrêtées sont intégrées au présent accord.

• Intègre le dispositif « Production » qui avait été exceptionnel et qui avait été signé le 9 février 2018.

ARTICLE 2 - Objet de l’accord

La société Norcan réalise essentiellement des applications sur mesure, donc des prototypes avec des études à chaque fois, et notre carnet de commande est très court (5 à 8 semaines) : notre charge de travail est donc difficilement prévisible, incertaine et fluctuante sur le court terme.

La compétition intense à laquelle nous devons faire face sur nos marchés et dans nos domaines d'activités nous impose d'améliorer rapidement et significativement notre compétitivité, notamment en termes de délai / réactivité (agilité) et de coût.

Ces facteurs incontournables nous amènent donc à devoir optimiser nos organisations, nos fonctionnements et notamment l'organisation de notre temps de travail, et ceci dans la cadre d’un partage équitable des efforts entre les équipes et/ou services. En effet, nos organisations ne pourront être performantes que si tout le monde contribue au mieux de ses responsabilités et dans un esprit de collaboration.

Nous répondons également à cette occasion à un souci exprimé de meilleur équilibre entre vies personnelle et professionnelle d’une part, et à un besoin de plus de présence vis-à-vis de nos clients, en particulier les vendredis après-midi, d’autre part.

ARTICLE 3 - Personnels concernés et principes retenus

L’ensemble des personnels de l’établissement d’Haguenau est concerné en fonction de son service de rattachement, de sa catégorie professionnelle et de son statut horaire.

3.1 - Le personnel de Production

• Personnels concernés : tous les ateliers : PSS (pièces standards et spéciales), Hall 4 (stocks et préparation Profilés et Carenal), Hall 5 (usinage), Hall 7 et 3 (Montage, Magasins Modula, ZDR, emballage / expédition), Hall 6 (CTR).

• La durée hebdomadaire de travail reste à 35 heures et en horaires fixes, en journée ou en équipes selon le cas.

• Nous réfléchissons par ailleurs à la meilleure manière de capitaliser sur nos ressources et compétences pérennes : voir par exemple si une augmentation de la durée hebdomadaire de travail serait pertinente.

• Modulation en production : afin de répondre au mieux aux prochaines fluctuations de charge tout en préservant l'emploi et les compétences (incluant les personnels en CDD et en intérim), la modulation telle qu'expérimentée ces derniers mois (accord du 9 février 2018) pourra être reconduite en cas de besoin et dans les conditions précisées en Annexe 1.

La DUP devra être consultée avant mise en œuvre de manière à s’accorder sur la portée du dispositif, sachant que nous devons évidemment nous organiser au mieux pour que cette modulation soit la plus courte et ponctuelle possible.

3.2 - Le BE et tous les autres services

• Services concernés : le BE, la R&D, la Cellule Rapide, l’ADV (BE et Négoce), les Achats, la Comptabilité, l’Informatique, la Gestion de Production (ORL, Logistique, Qualité, Maintenance …).

• Tous ces services s’inscrivent dans la cadre d’un horaire variable tel que cela s’est expérimenté au BE (incluant la R&D et la Cellule Rapide) depuis 2016, et en incluant une plage de travail le vendredi après-midi.

• L’horaire variable est un système d’organisation du temps de travail. Il donne à chacun la possibilité de choisir quotidiennement son heure d’arrivée et son heure de départ à l’intérieur des plages variables, dans les limites ccompatibles avec les impératifs de bon fonctionnement des services et du respect de la législation du travail en vigueur.

Il est basé sur les notions de confiance, d’autonomie et de responsabilité, et sur la volonté des parties de mieux rythmer la journée de travail par les projets que nous devons traiter et qui représentent notre quotidien.

• Le tableau des plages horaires, unique quelle que soit la durée hebdomadaire de travail, est donné en Annexe 2.

• Modulation du temps de travail : le temps de travail hebdomadaire (35, 37, 39 ou 43 heures) est défini service par service en fonction de la charge de travail et selon les modalités décrites ci-après.

ARTICLE 4 - Dispositions de l’accord relatives à l’horaire variable

4.1 - Durée hebdomadaire de travail

Dans chaque service, le nombre d’heures hebdomadaires de travail pourra être modifié en fonction d’évolution significative de la charge de travail, pour être fixé à 35, 37, 39 ou 43 heures.

• Pour 35, 37 ou 39 heures par semaine : dans ces cas, les représentants de la DUP et les personnels concernés en seront avertis avec un préavis d’au-moins 1 semaine.

• Pour 43 heures par semaine : même principe mais elles ne pourront être appliquées que sur la base du volontariat.

4.2 - Ajustement des salaires et règles en matière d’heures supplémentaires

Fonction de l’horaire hebdomadaire effectif, les salaires (le montant des heures supplémentaires) seront ajustés en conséquence, à la hausse comme à la baisse.

Pour les heures supplémentaires au-delà des 35 heures hebdomadaires :

• les 4 premières heures supplémentaires (entre 35 et 39 heures) seront majorées de 10%,

• les heures travaillées au-delà de 39h seront majorées de 25%.

• Au-delà de 43 heures par semaine, les heures seront majorées de 50% mais il ne sera pas possible de les obtenir sans accord prélable de la Direction (en effet, nous souhaitons que les 43 heures restent la limite haute de la modulation, sans possibilité de la dépasser, y compris dans le cadre du report hebdomadaire).

4.3 - Reports hebdomadaires, crédit / débit d’heures

Un règlement d’horaire variable a été établi et sera soumis à l’avis des représentants du personnel à la DUP en cas de modification.

=> voir Annexe 3

ARTICLE 5 - Prise d'effet de l'accord

Le présent accord s'appliquera à compter du lundi 04 Juin 2018. Il fera l’objet d’un suivi entre les signataires à l’occasion des réunions de la DUP.

La société NORCAN pourra y mettre fin avec un préavis d’un mois si les circonstances le justifient.

A la prise d’effet de l’accord et pour ce qui concerne les services soumis à horaires variables, les durées hebdomadaires passent à :

• 39 heures par semaine pour le BE et la cellule rapide,

• 37 heures par semaine pour le reste des services afin de faire face aux réorganisations en cours et qui sont motivées par la préparation de la bascule ERP programmée au 1^ier Octobre 2018.

Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de la société, adressé en cinq exemplaires auprès du Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle du Bas-Rhin, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Fait à Haguenau, le 18 Mai 2018

En huit exemplaires,

Le Président, Pour le Personnel,

Le secrétaire de la DUP