Accord d'entreprise "ACCORD NAO" chez CRISTAL HABITAT (Siège)

Accord d’entreprise de L’entreprise Cristal Habitat

dans le cadre des négociations salariales annuelles obligatoires 2018

L’entreprise CRISTAL Habitat, dont le siège social est situé Le Cristal – 1 Place du Forum 73025 Chambéry, immatriculée au R.C.S. de Chambéry, sous le numéro 74702034500035, représentée par, en sa qualité de Directeur Général,

Et,

L’organisation syndicale C.F.T.C. représenté par sa délégation composée de:

– Délégué syndical

L’organisation syndicale F.O. représentée par sa délégation composée de:

– Déléguée syndicale

Préambule:

Conformément au calendrier convenu entre la Direction et les organisations syndicales présentes dans l’entreprise, trois réunions se sont déroulées le 9 février, le 28 mars et le 4 avril 2018.

Conformément aux dispositions légales, la direction a communiqué aux déléguées syndicales les thèmes obligatoires sous la forme d’une note de cadrage.

1. Donnés d’entrée

   1. Maîtriser notre masse salariale à charge avec un engagement de 0,6% de moins que l’inflation, pour une inflation de 1,2% en 2017,

   2. Impact des mesures gouvernementales dans le cadre de la loi de Financement,

   3. Application de notre Accord portant sur la Participation,

   4. Baisse des cotisations salariales,

2. Nos points d’attention

   5. L’harmonisation / cohérence des rémunérations par catégorie d’emploi,

   6. La parité entre les femmes et les hommes,

3. Nos orientations

   7. Revoir notre organisation de proximité avec des réévaluations catégorielles,

4. En conclusion, pas d’augmentation collective en dehors des négociations sur le temps de travail et les accords d’entreprise. Fixation d’un volume d’augmentations individuelles.

Proposition des syndicats

1 Valeur du point

Augmenter de 0.5%, la valeur du point, à compter du 1er janvier 2018.

2 Points

Attribuer 2 points à l’ensemble du personnel.

3 Les modalités de calcul de le la prime d’ancienneté

Calculer la prime d’ancienneté sur la base du salaire indiciaire.

4 Mutuelle Santé

Modifier la répartition, en réduisant la participation salariale pour la porter à 45% et d’augmenter la participation de l’employeur pour la porter à 55 %.

Proposition de la Direction

1 Augmentation individuelle

Attribution d’une enveloppe de 0,6% de la masse salariale au titre des augmentations individuelles.

A l’issue de ces réunions les parties ont convenu les éléments suivants :

1 Augmentation individuelle

Attribution d’une enveloppe de 0,6% de la masse salariale au titre des augmentations individuelles.

2 Mutuelle Santé

Il est convenu de modifier la répartition, en réduisant la participation salariale pour la porter à 45% et en augmentant la participation de l’employeur pour la porter à 55 %.

3 Dépôt :

Le présent accord est fait en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des Organisations signataires et déposé dans les conditions prévues à l’article L.132-10 du code du travail.

Cet accord concerne l’ensemble des salariés de l’entreprise Cristal Habitat et s’applique au 1^er janvier 2018.

Fait à Chambéry, le mercredi 4 avril 2018

Directeur Général Pour la C.F.T.C. Pour F.O.