Accord d'entreprise "Procès verbal d'accord NAO 2021" chez ORGANISME DE GESTION DU LYCEE PRIVE BAHUET (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ORGANISME DE GESTION DU LYCEE PRIVE BAHUET et le syndicat Autre le 2021-04-28 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre
Numero : T01921001123
Date de signature : 2021-04-28
Nature : Accord
Raison sociale : ORGANISME DE GESTION DU LYCEE PRIVE BAHUET
Etablissement : 77792652800020 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-04-27)
Procès-verbal d'accord NAO 2022 (2022-03-18)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-04-28
PROCES-VERBAL d’ACCORD
Négociation Annuelle Obligatoire d’Entreprise
XXXXXX représenté par XXXXXX, agissant en qualité de chef d’établissement, et la délégation syndicale SPELC représentée par XXXXXX,
Ont, conformément au code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes :
. Rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée ;
. Egalité professionnelle hommes-femmes, qualité de vie au travail.
Les parties se sont rencontrées le 28 avril 2021 à 11 heures.
Propositions des syndicats
Néant
Le syndicat prend acte du geste effectué par la direction : un chèque cadeau pour l’ensemble du personnel XXXX.
Un procès-verbal d’accord est signé.
Le présent PV sera déposé auprès de la DREETS et du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Brive-la-Gaillarde.
Le présent PV donne lieu à affichage.
Fait à BRIVE, le 28 avril 2021
en deux exemplaires originaux dont un à chaque partie.
Pour le syndicat, Pour la direction,
Représentant XXXXXX Chef d’établissement
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com