Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AU TUTORAT" chez SCT - SOCIETE DES CERAMIQUES TECHNIQUES (Siège)

Entre

La société : 

Raison sociale : SOCIETE DES CERAMIQUES TECHNIQUES

Siren : 433 940 483

Siège Social : RUE DU LOTISSEMENT INDUSTRIEL

Code postal : 65460 BAZET

Représentée par

Agissant en qualité de

D’une part,  et

Les Délégués Syndicaux des organisations syndicales

représentatives au sens de l’article L 2122-1 du code du Travail :   

D’autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Par le présent accord, la société SCT et les partenaires sociaux ont souhaité faciliter le recrutement et la fidélisation de ses salariés en définissant les modalités du tutorat des nouveaux embauchés et à ce titre, formaliser les conditions d’attribution d’une prime de tutorat pour les tuteurs.

Il est rappelé que le tutorat s’inscrit dans une démarche d’intégration et de professionnalisation des salariés de la société SCT.

Le présent accord organise donc la relation entre les apprenants et leurs tuteurs. Ces dispositions ont pour but de renforcer la transmission des savoirs professionnels et de valoriser l’investissement que représente le tutorat.

ARTICLE 1 – LE DISPOSITIF DE TUTORAT

1) Les Bénéficiaires du tutorat

Le dispositif de tutorat a vocation à s’appliquer à l’ensemble des salariés apprenants, titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), débutants dans leur métier.

2) Définition du tutorat et les missions du tuteur

Le tutorat peut se définir comme l’accompagnement et l’encadrement individualisé de salariés dans l’apprentissage de savoir-faire métier, dans une perspective d’intégration professionnelle.

Le tutorat doit permettre aux salariés de s’adapter plus facilement aux changements, d’acquérir de nouvelles compétences et d’être opérationnels plus rapidement.

Le tuteur est celui qui exerce le métier. Il accompagne l’apprenant régulièrement sur le terrain, dans le cadre d’une relation individualisée et formalisée, avec un objectif de développement de compétences.

Le tuteur a notamment les missions suivantes :

• D’écoute, de conseil, d’aide, d’accompagnement et de présentation de la profession et de l’entreprise auprès de l’apprenant,

• D’organisation avec l’apprenant de ses activités dans l’entreprise et de contribution à l’acquisition de connaissances, de compétences et d’aptitudes professionnelles,

• De contrôle de la qualité du travail de l’apprenant,

• De synthèses périodiques auprès de l’employeur du déroulement de la formation et de la progession de l’apprenant.

Tout salarié en contrat à durée indéterminée peut être volontaire pour occuper le rôle de tuteur.

L’employeur doit s’assurer que le salarié a une expérience professionnelle suffisante dans l’activité de l’apprenant ainsi que des compétences pédagogiques.

Afin d’aménager le poste des salariés en fin de carrière, l’accord suggère également de leur proposer d’être tuteur.

Cette mission se fait sur le temps de travail et n’engendre pas le bénéfice d’heures supplémentaires.

Le salarié souhaitant assurer des missions de tutorat, a la possibilité d’en faire part lors de l’entretien professionnel ou lors de l’entretien individuel.

ARTICLE 2 – ROLE DE L’EMPLOYEUR

L’employeur est chargé d’évaluer régulièrement la charge de travail du tuteur, pour veiller à ce qu’il lui soit dégagé du temps suffisant pour l’exercice de son rôle de tuteur.

ARTICLE 3 – MONTANT ET VERSEMENT D’UNE PRIME

Le montant global de la prime de tutorat sera de 300 € bruts versée selon les modalités suivantes :

• 100 € bruts au début de la formation de l’apprenant versée sur une ligne distincte du bulletin de salaire sur le mois en question,

• 200 € bruts à la fin de la formation de l’apprenant versée sur une ligne distincte du bulletin de salaire sur le mois en question. La fin de la formation sera formalisée avec un support d’évaluation.

ARTICLE 4 : DUREE DE L’ACCORD – REVISION - DENONCIATION

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt.

Toute révision du présent accord devra faire l'objet d'une négociation entre les parties signataires et donner lieu à l'établissement d'un avenant, dans les conditions prévues par le Code du travail.

La demande de révision pourra intervenir à tout moment et porter sur tout ou partie du présent accord. Elle devra être notifiée par écrit à l’autre partie, par tout moyen démontrant la remise de l’écrit.

Par ailleurs, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties conviennent de se réunir dans un délai de 2 mois après la prise d'effet de ces textes, afin d'adapter au besoin lesdites dispositions.

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions fixées par le Code du travail et moyennant un préavis de 3 mois.

A compter de l'expiration du préavis de dénonciation, le présent accord continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention ou de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée de 12 mois.

ARTICLE 5 : NOTIFICATION ET DEPOT

Conformément aux dispositions légales, un exemplaire original du présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.

Il sera ensuite déposé par la Société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l'accord aux fins de publication sur le site Légifrance.

Le présent accord sera également déposé auprès du Conseil de Prud’hommes de Tarbes.

Fait à Bazet, le 14 septembre 2023

SIGNATURES :