Accord d'entreprise "Accord portant extension des champs d’application des accords applicables à l’U.E.S VALEST" chez VALEST (Siège)

Entre les soussignés,

La Société VALEST, dont le siège social est situé 2/4 avenue des Canuts – 69120 VAULX-EN-VELIN,

La Société VALINEA, dont le siège social est situé rue du champ du Cerf, 25 200 MONTBELIARD,

La Société SHMVD, dont le siège social est situé ZI de la dame Huguenotte, 52 000 CHAUMONT,

La Société REMIVAL, dont le siège social est situé ZI les Essillards, Chemin du Moulin de Vrilly, 51 100 REIMS,

La Société SONIRVAL, dont le siège social est situé 38, route de Vauzelles, 58 600 FOURCHAMBAULT,

La Société AUREADE, dont le siège social est situé Avenue des Crayères, Zone industrielle, 51 520 LA VEUVE,

La Société JURALIA, dont le siège social est situé 350 rue René Maire, 39000 LONS-LE-SAUNIER,

La Société VAL’ERgie, dont le siège social est situé 226 rue Victor Grignard – 54 710 LUDRES,

La Société VALAUBIA, dont le siège social est situé 3 Rue des Epingliers - 10 120 SAINT ANDRE LES VERGERS,

Ayant constitué entre elles une unité économique et sociale ci-après dénommée « UES VALEST »,

représentée par XXX en sa qualité de XXX, dûment mandaté,

D’une part,

Et,

D’autre part,

L’Organisation Syndicale CFDT,

Représentée par XXX, Délégué Syndical, accompagné de XXX,

L’Organisation Syndicale FO,

Représentée par XXX, Délégué Syndical,

L’Organisation Syndicale UNSA,

Représentée par XXX, Délégué Syndical, accompagné de XXX,

D’autre part,

Préambule

Le présent accord a pour objet de prendre en considération la situation nouvelle liée à l’intégration de la société VALAUBIA à l’UES VALEST, à compter du 1^er janvier 2020.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Le présent accord a pour objet d’étendre le champ d’application notamment des accords listés ci-après à l’ensemble des sociétés de l’UES VALEST et plus particulièrement, à la société VALAUBIA nouvellement intégrée, afin que les sociétés disposent d’un statut social commun identique.

Ainsi, s’appliqueront à la société VAULBIA les accords et plan d’actions de l’UES VALEST suivants :

• Accord temps de travail du 20/09/2000 et ses avenants et les informations consultations relatives au temps de travail

• Accord du 12 juin 2014 sur la prime de 13^ème mois

• Accord du 28 février 2013 et son avenant du 12 juin 2014 sur le compte épargne temps

• Accord du 14/12/2016 sur l’égalité professionnelle

• Accord du 16 janvier 2013 sur la journée de solidarité

• Plan d’actions du 22 décembre 2011 sur la pénibilité

• Accord du 19/07/2018 sur le don de jours

Ainsi qu’aux accords Groupe suivants :

• Accord Groupe Veolia Environnement du 2 décembre 2013 et ses avenants du 03 mars 2014 et du 15/11/2017 sur le contrat de génération

• Accord Groupe Veolia Environnement du 9 février 2010 et ses avenants sur le dialogue social

• Accord Groupe Veolia Environnement du 07/03/2017 sur la GPEC

• Accord Groupe Veolia Environnement du 9 décembre 2008 sur les Risques professionnels santé et sécurité

• Accord Groupe Veolia Propreté du 9 mars 2010 sur les risques psychosociaux et le stress au travail

• Accord Groupe Veolia Propreté sur l’emploi des personnes handicapées.

Cet accord prendra effet à la date des présentes ou selon les délais légaux et réglementaires propres à chaque item.

Il sera déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE de la société VALAUBIA et du siège de la société principale de l’UES, la Société VALEST, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en un exemplaire auprès du Conseil de Prud’hommes.

Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions légales en vigueur.

Il est par ailleurs rappelé que le présent accord sera publié sur la base de données nationale en respectant la confidentialité de l’identité des parties.

Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Fait à Vaulx-en-Velin, le 27 janvier 2020, en 10 exemplaires originaux, dont 1 pour chacune des parties.