Accord d'entreprise "NAO 2018" chez VALEST (Siège)

Entre les soussignés,

La Société VALEST, dont le siège social est situé 2/4 avenue des Canuts – 69120 VAULX-EN-VELIN,

La Société VALINEA, dont le siège social est situé rue du champ du Cerf, 25 200 MONTBELIARD,

La Société SHMVD, dont le siège social est situé ZI de la dame Huguenotte, 52 000 CHAUMONT,

La Société REMIVAL, dont le siège social est situé ZI les Essillards, Chemin du Moulin de Vrilly, 51 100 REIMS,

La Société SONIRVAL, dont le siège social est situé 38, route de Vauzelles, 58 600 FOURCHAMBAULT,

La Société AUREADE, dont le siège social est situé Avenue des Crayères, Zone industrielle, 51 520 LA VEUVE,

La Société JURALIA, dont le siège social est situé 2/4 avenue des Canuts – 69120 VAULX-EN-VELIN,

La Société VAL’ERgie, dont le siège social est situé 226 rue Victor Grignard – 54 710 LUDRES,

Ayant constitué entre elles une unité économique et sociale ci-après dénommée « UES VALEST »,

représentée par XXX en sa qualité de XXX, dûment mandaté,

D’une part,

Et,

L’Organisation Syndicale CFDT,

Représentée par XXX, Délégué Syndical, accompagné de XXX,

L’Organisation Syndicale CGT,

Représentée par CCC, Délégué Syndical,

L’Organisation Syndicale UNSA,

Représentée par XXX, Délégué Syndical, accompagné de XXX,

D’autre part,

Préambule

Les parties se sont réunies les 16 avril, 3 et 16 mai 2018, et ce en vue des négociations annuelles 2018. C’est dans ce contexte général, prenant en compte l’implication des salariés et les résultats financiers de la Région Rhin Rhône, que les parties se sont rencontrées et ont convenu et arrêté ce qui suit.

Article I. Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’UES VALEST, à l’exclusion des cadres.

Les cadres bénéficient, sous conditions, d’augmentations individualisées, avec application au 1^er janvier.

Article II. Augmentation générale des salaires

Les salaires de base seront augmentés au 1^er mai 2018, pour les salariés présents à cette date, de 1.2 %.

C’est le salaire de base du 30/04/2018 qui sert de référence à l’application de l’augmentation.

Cette augmentation porte sur le salaire de base correspondant au temps de travail effectif et non effectif.

Article III. Augmentation de salaire spécifique

Les salariés atteignant une ancienneté de 5 ans en 2018 bénéficieront, au 1^er janvier 2019, d’une augmentation supplémentaire de 0,5% du salaire de base.

Les salariés atteignant une ancienneté de 20 ans en 2018 bénéficieront, au 1^er janvier 2019, d’une augmentation supplémentaire de 0,5% du salaire de base.

Article IV. Prime de vacances

Le montant de la prime de vacances est revalorisé pour être porté à 930€ bruts, sauf dispositions conventionnelles plus favorables (FEDENE).

Article V. Frais de santé

Il est décidé de revaloriser la participation employeur au régime de frais de santé, pour le personnel non cadre, de la façon suivante :

• Au 1er janvier 2018, la part employeur passera de 37€ à 41€

Sont exclus de cette mesure les cadres, bénéficiant d’un régime frais de santé spécifique Groupe.

Article VI. Prime d’astreinte

Le montant de l’unité de base de la prime d’astreinte sera porté à 30€ à compter du 1^er juin 2018.

Article VII. Augmentation du budget alloué au titre des activités sociales et culturelles du comité d’entreprise

Il est décidé de revaloriser le budget des œuvres sociales en le portant à 0,9% de la masse salariale. Cette disposition est applicable au 1^er janvier 2018.

Article VIII. Egalité Hommes - Femmes

Conformément aux dispositions légales, la direction a présenté les informations nécessaires à la situation comparée des rémunérations des hommes et des femmes.

Les parties conviennent que le présent accord, vaut procès verbal de négociations au sens de l’article L 2242-7 et sera déposé à ce titre auprès de l’autorité administrative.

Article IX. Entrée en vigueur - Publicité de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature, sauf mention expresse dans l’accord.

Il sera déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en un exemplaire auprès du Conseil de Prud’hommes.

Il est par ailleurs rappelé que le présent accord sera publié sur la base de données nationale en respectant la confidentialité de l’identité des parties.

Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Fait à Vaulx-en-Velin, le 16 mai 2018, en 8 exemplaires originaux, dont 1 pour chacune des parties.