Accord d'entreprise "Avenant 4 à l'accord collectif relatif à la mise en place du dispositif APLD" chez LIBERTY DURISOTTI FRANCE (Siège)

AVENANT N°4

Accord collectif relatif à la mise en place

d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD)

Entre les soussignés :

Liberty Durisotti France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 844185512 RCS Arras dont le siège social est situé Sallaumines (62430), Avenue de la Fosse13.

Représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général

dénommée ci-dessous « L'entreprise »,

d'une part,

Et,

les organisations syndicales de salariés représentatives dans l'entreprise :

- Monsieur, Délégué Syndical CGT,

- Monsieur, Délégué Syndical UNSA par intérim,

d'autre part,

Article 4

Dans la continuité de l’accord collectif APLD initial du 28 juin 2021, de l’avenant n°1 du 23 juillet 2021 et de l’avenant n°2 du 03 juin 2022 et de l’avenant n° 3 du 15 décembre 2022 le dispositif est reconduit à compter du 01 juin 2023 pendant une période de 6 mois.

Les autres articles de l’accord ne sont pas modifiés.

Fait à Sallaumines le 15 juin 2023, en 5 exemplaires.

Monsieur Monsieur

Délégué Syndical CGT Directeur Général

Monsieur

Délégué Syndical UNSA par intérim