Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez LYCEE ST JEAN HULST - ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ENSEIGNEMENT SAINT JEAN HULST (Siège)

négociation annuelle 2019 Procès-verbal d’accord

Versailles, le jeudi 13 juin 2019

La négociation annuelle prescrite par le Code du travail (art. L.2242-1 à L.2242-14) a été effectuée ce jour

En préambule de l’accord, nous rappelons que les salaires ont augmenté en moyenne de 1,9% entre 2017 et 2018, et que nous maintenons le principe d’une prime pour le personnel OGEC à l’été 2019.

L’accord conclu ce jour est le suivant. Une prime va être versée en juin, et sera attribuée selon les modalités suivantes :

• la prime est versée à tous les salariés OGEC qui ont été embauchés jusqu’au 1^er aout 2018, sont comptabilisés à l’effectif au 30 juin 2019 et qui effectuent plus de 15% d’un temps plein ;

• cette prime est égale à 1,3% du salaire effectif brut versé sur les douze derniers mois (1^er juin 2018 au 31 mai 2019), hors éléments exceptionnels (primes et heures supplémentaires). La prime minimum est fixée à 60 €.

Le comité d’entreprise a été consulté le même jour sur cet accord et a fourni un avis favorable.