Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL" chez OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER (Siège)

SAINT

-DIZIER

ACCORD RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL

ENTRE :

L'OPH de Saint-Dizier, 1 Rue Jean Vilar, 52100 Saint Dizier représenté par :

• Madame X, en qualité de Directeur Général de l'OPH de Saint-Dizier,

ci- après nommée l'OPH

D'une part,

ET :

Les représentants des Organisations Syndicales représentatives :

• Madame X, en qualité de Déléguée Syndicale CFTC

Ci-après désignées « les organisations syndicales »

D'autre part,

Ci-après désignées ensemble « les Parties »

est convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Mis en place par le législateur en 2014, l'entretien professionnel a pour ambition d'aboutir à une gestion plus individualisée, plus personnalisée des ressources humaines, en accord avec les besoins évolutifs de l'OPH et les aspirations individuelles des salariés.

Le développement professionnel du Personnel est au coeur des préoccupations de l'OPH, c'est pourquoi il est valorisé à titre de priorité d'accompagner les salariés dans leur évolution professionnelle, tout au long de leur carrière.

Congé de proche aidant ;

Congé d'adoption ;

Congé sabbatique ;

Mobilité volontaire sécurisée ;

Arrêt longue maladie, ayant une durée supérieure ou égale à 6 mois ;

l' issue d'un mandat syndical

Le salarié pourra demander à bénéficier d'un entretien de ré-accueil. Si tel est le cas, il sera organisé au plus tard dans les 2 semaines de sa reprise. A cette occasion, le manager (N+1) complètera le formulaire prévu à cet effet (voir document annexe 1 )

Dans le cas où l'entretien professionnel serait daté de plus d'un an, un nouvel entretien devra être organisé au moment de l'entretien de ré-accueil.

La tenue de l'entretien de ré-accueil est sans incidence sur la périodicité de l'entretien professionnel.

Un salarié absent toute l'année ne pourrait faire l'objet d'une évaluation quel que soit le motif de cette absence.

ARTICLE 4 : CONDITIONS D'ORGANISATION ET DEROULEMENT DES ENTRETIENS

4.1 ENTRETIEN PROFESSIONNEL ANNUEL

L'entretien professionnel est organisé par le responsable hiérarchique direct ou son remplaçant en cas d'absence.

II aura lieu sur la période du premier trimestre de chaque année, après l'énoncé des objectifs et de la stratégie de l'entreprise.

Le salarié est convié au moins 8 jours à l'avance avant son entretien professionnel. 11 se déroulera durant son temps de travail.

Chacune des parties est tenue de préparer l'entretien professionnel en complétant le formulaire d'entretien mis à disposition (voir document annexe 2), qui sera accompagné de la fiche de poste du salarié. Le salarié pourra demander à bénéficier d'une copie de son entretien en cas de besoin.

Conditions de mise en oeuvre de l'entretien professionnel :

Ouverture avec accueil du salarié, notamment par le biais d'un rappel des enjeux et des finalités de l'entretien

• Résultats professionnels obtenus

• Bilan de l'année écoulée

• Rappel des objectifs fixés et résultats obtenus

• Détermination des objectifs pour Pannée à venir

Le présent accord conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le lendemain de accomplissement des formalités de dépôt.

5.2. Révision de l'accord

Le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les textes légaux et règlementaires.

Les négociations s'engageront dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande de révision.

Les demandes de révision ou de modification du présent accord doivent être présentées par leur(s) auteur(s) par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de Office.

La demande de révision doit être obligatoirement accompagnée de propositions sur les thèmes dont il est demandé la révision.

Si un avenant de révision est valablement conclu dans ces conditions, ses dispositions se substitueront de plein droit aux dispositions de l'avenant qu'il modifie.

5.3 Publicité

Le présent accord est notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives au sein de Office et fait l'objet des formalités de dépôt et de publicité, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Fait à Saint Dizier, le 11 février 2021

Pour OPH de Saint-Dizier :

Madame X

Pour la CFTC :

Madame X, Déléguée

Accord relatif à entretien professionnel 5