Accord d'entreprise "AVENANT DE PROROGATION PORTANT SUR LE TELETRAVAIL" chez BLANC AERO TECHNOLOGIES

ENTRE

BLANC AERO TECHNOLOGIES Le Jouguet, 22190 PLERIN représenté par Monsieur ______________, agissant en qualité de Directeur de l’établissement et par délégation de Monsieur ______________, Président Directeur Général de BLANC AERO TECHNOLOGIES

d’une part ;

L’organisation syndicale CGT représentée par Monsieur _________________ – délégué syndical CGT,

d’autre part.

PREAMBULE :

Les dispositions relatives à la mise en place du télétravail ont été validées et mises en œuvre à l’issue des négociations et signature de l’accord portant sur le télétravail le 21 avril 2021. Celui-ci a été conclu pour une durée de 24 mois à compter du mois suivant la date de signature, soit du 1^er juin 2021 jusqu’au 31 mai 2023.

A travers cet accord, les partenaires sociaux et la Direction ont souhaité partager la volonté de proposer le télétravail comme un mode possible d’organisation du travail.

Les dispositions de cet accord s’inscrivent en effet dans l’ambition humaine de l’entreprise de proposer un mode d’organisation du travail compatible avec ses objectifs de performance économique et sociale, c’est à dire reposant sur le volontariat, l’autonomie et la responsabilisation des collaborateurs, améliorant la qualité de vie au travail ainsi que l’efficacité des organisations tant individuelles que collectives, dans le cadre d’une relation de confiance mutuelle entre l’entreprise et les salariés.

Aux termes de ces deux années d’application de l’accord télétravail, la direction et l’organisation syndicale CGT de BLANC AERO TECHNOLOGIES s’accordent quant au bon fonctionnement de ce mode d’organisation de travail au sein de l’entreprise et à la nécessité de conserver ces dispositions au-delà de l’échéance de cet accord.

Aussi, tenant compte du projet d’intégration des dispositions relatives au télétravail dans un accord portant sur l’égalité professionnelle, la qualité de vie au travail, l’emploi des jeunes, les mesures favorisant la transition professionnelle et l’emploi des séniors lors de la prochaine négociation de ce même accord triennal, les parties signataires du présent avenant se sont entendues pour proroger la durée de l’accord télétravail dans son intégralité jusqu’au 31/05/2024.

ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant a pour objet de proroger l’ensemble des dispositions présentes dans l’accord initial portant sur le télétravail conclu le 21 avril 2021, dans toutes ses dispositions.

ARTICLE 2 : DUREE DE PROROGATION

L’accord portant sur le télétravail initialement conclu pour une période allant du 01 juin 2021 au 31 mai 2023, est prorogé jusqu’au 31 mai 2024. L’ensemble des stipulations de l’accord précité s’appliquera ainsi jusqu’à cette date et cessera ensuite de produire tout effet

ARTICLE 3 : NEGOCIATION D’UN NOUVEL ACCORD

Le présent avenant de prorogation permet la poursuite du dispositif de l’accord de télétravail précité actuellement en vigueur tout en permettant dans l’intervalle de pouvoir capitaliser sur un premier bilan d’application de ces dispositions.

Dans ces conditions, les parties signataires ayant réaffirmées leur attachement à ce dispositif, le retour d’expérience permettra d’ouvrir les discussions en vue de la conclusion d’un nouvel accord en 2024 sur le sujet.

ARTICLE 4 : FORMALITE DE DEPOT ET DE PUBLICATION

A l'issue de la procédure de signature, le présent avenant est notifié, par la Direction, par lettre recommandée avec accusé de réception, par courrier remis en main propre et/ou par e-mail, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, qu’elles aient ou non été parties à la négociation.

Le présent accord est déposé, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, par la Direction :

• au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Saint-Brieuc

• en ligne, sur le site internet dédié du Ministère du travail : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Un exemplaire du présent accord est affiché sur les panneaux réservés aux communications de la Direction.

Fait à Plérin sur Mer, le 17 mai 2023 en 5 exemplaires originaux.

Pour la Direction :

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Pour l’Organisation Syndicale CGT :

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