Accord d'entreprise "Avenant à l'accord sur l'adaptation des négociations obligatoires de BIC Services signé le 16 octobre 2018" chez BIC SERVICES (Siège)

Avenant à l’accord sur l’adaptation des négociations obligatoires de BIC Services signé le 16 octobre 2018

ENTRE :

La société BIC Services, Société par Actions Simplifiée à associé Unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 412 480 311, dont le siège social est situé 14 Rue Jeanne d’Asnières, 92110 CLICHY, représenté par agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaine, dûment mandaté,

Ci-après la « Société »

ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société suivantes :

- SISALP représentée par

- SIECOM représentée par

Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »

Préambule :

Les parties ont conclu un accord sur l’adaptation des négociations obligatoires de la société BIC Services, le 16 octobre 2018.

A la suite d’un échange avec les Organisations Syndicales, il a été convenu, d’un commun accord, d’apporter des modifications à l’article 4 de l’accord d’adaptation des négociations obligatoires.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

1. Modifications apportées à l’Article 4- Calendrier et lieu des réunions

Les parties conviennent de modifier le calendrier des négociations pour 2019 et 2020 :

Les parties conviennent du caractère indicatif de ce calendrier.

En cas de circonstances nécessitant l’adaptation de ce dernier, la direction de BIC Services en informera les délégués syndicaux pour convenir avec eux d’un nouveau calendrier.

Dans l’hypothèse d’une modification importante de la règlementation actuelle sur l’un de ces thèmes, les parties pourront décider ensemble de la nécessité de rouvrir la négociation même en dehors de la périodicité indiquée à l’article 3 ci-dessus.

Les réunions auront lieu chez Bic Services. Une salle de réunion sera communiquée aux négociateurs avant chaque réunion.

2. Modification apportée à l’Article 8 - Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur le jour de sa signature et cessera de produire tout effet à la date prévue par l’accord d’origine.

Il est expressément convenu que cet accord cessera de plein droit ses effets à son terme, sans tacite reconduction.

3. Révision de l’avenant

Le présent avenant pourra être révisé pendant sa période d’application conformément aux dispositions légales en vigueur.

4. Dépôt et publicité de l’avenant

Le présent accord est établi en autant d’exemplaires originaux que nécessaire pour sa remise aux signataires et pour procéder aux formalités de dépôt auprès de la DIRECCTE, en deux exemplaires : un exemplaire en version papier et un en version électronique sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil des Prud'hommes du lieu de sa signature.

Conformément à l’article L 2231-5 du Code du travail, il sera également notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

En outre, conformément à l’article R 2262-2 du Code du travail, un exemplaire sera remis au CSE.

Le présent document sera affiché sur les panneaux réservés à la Direction de l’entreprise. 

Les avenants éventuels au présent accord feront l’objet des mêmes formalités de dépôt et de publicité.

Fait à Clichy

Le 4 novembre 2019