ACCORD SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2021

Entre les soussignés

La société Keolis Flandre Maritime, représentée par , Directeur

D’une part

Et le syndicat CFTC représenté par

le syndicat C.F.D.T représenté par

le syndicat FO représenté par

le syndicat CGT représenté par

D’autre part,

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la direction et les délégués syndicaux se sont réunis les 18 février 2021, 09 mars, 25 mars, 01 avril et 08 avril 2021.

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Mise en place d’un Accord d’Intéressement 

Afin de maintenir et récompenser la mobilisation des salariés et pour augmenter leur pouvoir d’achat, la direction s’engage à ouvrir une négociation relative à un accord d’intéressement.

Les modalités de cet accord seront à définir rapidement et bien avant la fin du 1^er semestre 2021. Dans le prolongement de cette phase importante, les étapes suivantes (signature puis dépôt de l’accord) devront intervenir dans les délais impartis et être finalisées avant le 30 juin 2021.

Ainsi, et sous réserve de l’acceptation par la DIRECCTE, cet accord d’intéressement pourra s’appliquer à partir du 1^er janvier 2021, conformément aux dispositions légales en vigueur.

La direction et les organisations syndicales se réuniront une première fois dans les 15 jours suivant la signature du présent accord pour convenir d’un calendrier de négociation.

Article 2 : Carence en cas d’arrêt de travail pour maladie

A titre expérimental et uniquement pour l’année 2021 : l’ancienneté nécessaire de 3 années pour obtenir une carence en cas d’arrêt de travail pour maladie de 3 jours au lieu de 7 jours n’est plus requise pour tout arrêt de travail débutant postérieurement à la date du 01 avril 2021.

Article 3 : Prise en compte de l’arrêt de travail

A compter du 01 avril 2021, l’intégralité des arrêts de travail uniquement en initial suivra le calendrier des variables au lieu du calendrier du mois en cours.

Article 4 : Prime d’astreinte

La prime de sortie existante pour le service mécanique est supprimée et remplacée par la prime d’astreinte sur le même référentiel que l’exploitation.

Article 5 : Principe d’égalité entre les hommes et les femmes

Les parties signataires du présent accord réaffirment leur attachement au principe d’égalité entre hommes et femmes en matière de rémunération, d’accès à l’emploi, de formation professionnelle et d’évolution de carrière et plus généralement au respect de l’article L1132-1 du code du travail qui bannit expressément toute forme de discrimination de quelque nature qu’elle soit (ethnie, convictions politiques, religieuses, syndicales…).

Les parties signataires ont pu constater qu’il n’y avait pas d’élément discriminatoire entre les hommes et les femmes au regard de la situation comparée transmise par la Direction.

Article 6 : Publicité

Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque organisation syndicale signataire.

Il est par ailleurs déposé en un exemplaire original auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Dunkerque. Et, la Direction s’engage à accomplir les formalités de dépôt dématérialisé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) dans les plus brefs délais.

Une copie du présent accord sera portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

Fait à Gravelines, le jeudi 08 avril 2021

En 6 exemplaires

Pour la Direction

Pour le syndicat CFTC Pour le syndicat CFDT

Pour le syndicat FO Pour le syndicat CGT