Accord d'entreprise "ACCORD DENTREPRISSE ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE" chez TRANSPORTS MICHEL

ACCORD D’ENTREPRISE

SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE

Le présent accord est conclu, conformément aux règles de négociation collective en vigueur au moment de sa conclusion, entre :

L’EURL TRANSPORT MICHEL

Dont le siège social est situé au 3020 Route de Boulogne - 59244 CARTIGNIES

Immatriculée au R.C.S. de Valenciennes sous le numéro 44151236500012

Représentée par M xxx, agissant en sa qualité de Gérant ;

D’UNE PART ;

ET

L’ensemble des salariés de L’EURL TRANSPORT MICHEL, ayant ratifié l’accord au 2/3, dont la liste nominative et la signature figurent en annexe 1 du présent accord ;

D’AUTRE PART ;

Préambule :

En raison du contexte national de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, nous avons été contraints de placer les salariés en activité partielle à compter du 23 mars 2020. L’activité ne reprenant que de manière très limitée, nous avons individualisé le recours à l’activité partielle. 

Le présent accord a pour objet de répondre à la situation exceptionnelle liée à la crise du Covid-19 et notamment d’organiser l’activité partielle de la société.

Le présent accord est signé en application des dispositions du décret du 26 juin 2020.

Article 1 : champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel, en contrat à durée déterminée ou indéterminée, à temps partiel ou temps complet.

Article 2 : modalités d’organisation de l’activité partielle individualisée

Le temps de travail de chaque salarié, sera organisé en fonction du trafic, des interventions à planifier selon les demandes clients.

Par conséquent, les postes pourraient être chargés plus ou moins différemment, de manière individualisée.

Nous tenons compte des contraintes de chacun pour concilier au mieux leur vie professionnelle et personnelle.

L’organisation du temps de travail est revue au fur et à mesures de l’évolution de l’activité.

Article 3 : durée de l’accord

Les modalités de cet accord sont applicables depuis le 23 mars 2020 et jusqu’au terme de la décision d’autorisation d’activité partielle accordée par l’administration. Il sera transmis à celle-ci sur la plateforme de l’activité partielle.

Fait à Cartignies, le 23 juillet 2020.

Pour L’EURL TRANSPORT MICHEL.

Représentée par M xxx, agissant en sa qualité de Gérant.

Signature :

ANNEXE 1