Accord d'entreprise "Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise RAZEL-BEC relatif au don de jours de repos aux salariés parents d'un enfant gravement malade" chez SOCEMAT - RAZEL-BEC (Siège)

Avenant n°2

ACCORD D’ENTREPRISE RAZEL-BEC RELATIF AU

DON DE JOURS DE REPOS AUX SALARIES PARENTS

D’UN ENFANT GRAVEMENT MALADE

RAZEL-BEC, situé 3 rue René Razel – Le Christ de Saclay – 91 892 Orsay Cedex, immatriculé au RCS d’Evry sous le numéro 562 136 036

Dûment représentée par , agissant en qualité de Directeur Général

Ci-après dénommée « la Société »

D’une part,

Et les organisations syndicales représentatives au sein de « la Société »,

• FO représenté par , délégué syndical central

• CGT représenté par , délégué syndical central

• CFE-CGC représenté par , délégué syndical central

• UNSA représenté par , délégué syndical central

Ci-après dénommées les « Organisations syndicales »

D’autre part,

Préambule :

L’accord d’entreprise relatif au Don de jours de repos aux salariés parents d’un enfant gravement malade, signé le 4 mai 2016, prévoyait une durée d’application déterminée de 2 ans soit jusqu’au 30 juin 2018.

En effet, ce type d’accord étant nouveau au sein de l’Entreprise, les partenaires sociaux avaient souhaité une durée d’application courte afin de vérifier la pertinence du dispositif et, le cas échéant, l’améliorer.

En novembre 2017, cet accord a justement été amélioré au travers d’un avenant n°1.

C’est dans ce contexte, et après avoir jugé le dispositif adapté, que les partenaires sociaux se sont réunis dans le cadre des négociations portant sur le Thème 2 Egalité professionnelle et Qualité de vie au travail afin de le pérenniser.

Le présent avenant n°2 a donc pour objet de modifier la durée d’application de l’accord initial et son avenant n°1.

Article 1 – Modification de la durée de l’accord initial

L’article 6 de l’accord relatif au don de jours de repos aux salariés parents d’un enfant gravement malade est modifié comme suit :

« Les dispositions du présent accord s’appliqueront pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature ».

Cette modification s’applique en conséquence à l’avenant n°1.

Les autres dispositions demeurent inchangées.

Article 2 – Notification et publicité

Conformément au Code du travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément au Code du travail, le texte du présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil des Prud’hommes dont relève l’entreprise.

Il a été convenu par l’ensemble des parties que le présent avenant devra être publié conformément à l’acte de publication spécifiquement conclu pour cet accord.

Fait à Saclay, en 8 exemplaires, le 19 juin 2018

Pour la direction Pour la CGT

Pour la CFE-CGC Pour FO

Pour l’UNSA