Accord d'entreprise "Un Accord relatif à la mise en place d'un cycle horaire en 4x8 site Plastic Omnium Auto Extérieur Guichen" chez PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR

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ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN CYCLE HORAIRE EN 4X8

SITE PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR GUICHEN

en 4x8 sur l’equipe MAINTENANCE/PROCESS de la chaine peinture

Entre les soussignés :

Plastic Omnium Auto Extérieur SAS, ayant son siège à LYON (69007) – 19, avenue Jules Carteret, établissement de GUICHEN (35580), ZI Les Grandes Landes, représentée par, Directeur d’usine.

Et les Délégués Syndicaux :

DS CFTC

DS CGT

DS CGT-FO

DS CFE-CGC

d’autre part,

PREAMBULE

Le présent accord s’applique aux salariés de l’équipe maintenance/process chaîne peinture du site de POAE Guichen.

Les dispositions du présent accord sont dans la continuité de l’accord à durée indéterminée signé le 21 octobre 2005 relatif à la mise en place d’un cycle horaire 4x8.

L’organisation de la production en 3x8 pour répondre aux volumes de nos clients ne permette pas aux équipes maintenance/ process de la chaîne peinture d’intervenir sur ces horaires, c’est pourquoi un cycle 4x8 a été mis en place et éprouvé depuis 2005.

Le présent accord a donc pour objet de définir un cycle horaire sur 4 semaines pour les équipes maintenance/process afin d’atteindre un triple objectif :

• garantir le bon déroulement de la production,

• réaliser les opérations de maintenance préventive hors production

• permettre aux salariés des équipes de maintenir leurs compétences maintenance/process aussi bien sur l’aspect curatif que préventif (hors production).

ARTICLE 1 – CADRE JURIDIQUE

Cet accord est défini en application des dispositions :

• De l’Accord RTT Plastic Omnium Auto Extérieur signé le 18 décembre 2018

• De l’Accord ARTT Plastic Omnium Auto Extérieur du site de Guichen signé le 29 avril 2019

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS DE L’ACCORD

Le cycle horaire s’organise sur 4 semaines. Il repose sur le rythme suivant :

• 1 semaine en horaire de nuit à 24 heures

• 1 semaine en horaire d’après-midi à 40 heures

• 1 semaine en horaire du matin à 32 heures

• 1 semaine (2 jours en horaire de nuit + 3 jours en horaire de matin) à 40 heures

La durée hebdomadaire moyenne du cycle est de 34 heures.

Le temps de travail effectif moyen hebdomadaire s’élève à 32,59 heures.

Le schéma du cycle est le suivant :

Les horaires sont les suivants :

Horaires matin : 5h-13h – pause de 30 min

Horaires après-midi : 13h-21h - pause de 30 min

Horaires nuit : 21h-5h - pause de 30 min

Cas du samedi matin ou du dimanche de nuit travaillé par les équipes de production :

Dans le cas de l’activation du samedi matin ou du dimanche de nuit en production, l’équipe maintenance/process suit son cycle et sera affectée aux opérations de production.

Les opérations de maintenance préventive de la chaîne peinture seront réalisées hors production par la mise en œuvre des dispositions suivantes sur la base du volontariat :

• en partie par l’équipe du samedi matin dans le cadre d’heures supplémentaires en fin de poste limitées à 2 heures.

• Le samedi après-midi dans le cadre de la mise en place d’une équipe spécifique.

Aménagement de l’horaire du dimanche matin :

• La possibilité est laissée aux salariés de fixer l’horaire de démarrage sur une plage allant de 4 heures à 8 heures du matin, afin de permettre la prise en compte de contraintes personnelles liées au WE. Ce décalage ne pourra s’appliquer qu’à la condition d’avoir l’accord unanime des salariés concernés (binôme).

• Le service Ressources Humaines devra être informé, le cas échéant, de ces changements d’horaires.

Attribution de la prime de responsabilité

Dans le cadre des opérations de préventif réalisées hors présence de l’encadrement de l’usine, la prime de responsabilité sera attribuée aux deux salariés intervenants.

Compte tenu de ces règles d’application, la prime ne sera pas due en cas de production sur les heures de présence de l’équipe maintenance/process chaîne peinture.

ARTICLE 3 – REMUNERATION

Salaire de base

Le salaire de base des équipes maintenance/process est maintenu sur sa base actuelle.

Dans le cadre de ce cycle, les salariés bénéficient de 29 jours de repos planifiés dans le cycle, soit 14 jours de repos supplémentaires par rapport aux 15 jours de RTT prévus dans le cadre de l’Accord ARTT en vigueur sur le site.

Heures effectuees le samedi :

Chaque cycle comprend 1 samedi matin travaillé.

Ces heures effectuées le samedi matin seront majorées à 25% et payées.

Heures supplémentaires

Lorsque l’activation de samedi matin en production entraîne la réalisation d’heures supplémentaires en fin de poste et/ou la mise en place d’une équipe le samedi après midi sur base de volontariat, ces heures seront majorées à 50% et pourront être récupérées ou payées.

Heures effectuees le dimanche :

Chaque cycle comprend un dimanche de nuit travaillé.

Ces heures réalisées le dimanche de nuit (21h - 5h) seront majorées à 100% et payées ou placées dans un compteur de récupération selon les souhaits des salariés dans leur totalité.

Prime de responsabilité

Le montant de la prime de responsabilité applicable au 1^er janvier 2005 s’élève à 11,68€ par jour.

Prime de douche

Conformément aux règles appliqués sur le site, la prime de douche sera versée pour chaque journée de travail ayant nécessité une intervention en cabine peinture. Cette prime est versée sous la forme de 15 minutes payés par jour comme « temps de douche ».

ARTICLE 4 – congés

Les congés payés :

Les salariés ayant un horaire en cycle 4x8 bénéficient du même nombre de jours de congés que les autres salariés.

Le décompte des jours de congés payés s'effectue sur la base du nombre de jours ouvrés inclus dans la période de congé.

• Sur une semaine en horaire de nuit (N°1) : 1 semaine de congés = 3 jours de CP

• Sur une semaine en horaire d’après-midi (N°2) : 1 semaine de congés = 5 jours de CP

• Sur une semaine en horaire de matin (N°3) : 1 semaine de congés = 4 jours de CP

• Sur une semaine en horaire matin/nuit (N°4) : 1 semaine de congés = 5 jours de CP

Les Jours de RTT :

La durée moyenne du cycle étant inférieure à 35 heures, l’attribution de journées de RTT ne s’applique pas.

ARTICLE 5 – formation

Afin de maintenir et développer les compétences des salariés des équipes maintenance/process, les formations seront prioritairement planifiées pendant le temps de travail.

Dans certains cas, le cycle en 4x8 peut représenter un frein à la formation des équipes maintenance/process : par exemple, si une formation organisée sur un module de 5 jours est uniquement proposée à des dates qui ne coïncident pas avec la semaine N°2 du cycle (seule semaine dans le cycle où le salarié travaille du lundi au vendredi), ou si les différentes dates proposées par l’organisme de formation coïncident uniquement avec des journées de repos du salarié. Dans ces cas, une solution d’organisation interne sera recherchée sur la base du volontariat afin de permettre au salarié concerné de suivre sa formation. Lorsqu’un salarié sera amené à suivre une formation durant un jour de repos, ces heures seront placées en compteur.

ARTICLE 6 – ENTREE EN VIGUEUR & DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord entrera en vigueur le 1^er janvier 2019 pour une durée indéterminée.

Cet accord pourra être suspendu pour des besoins de production et/ou d’organisation. Le délai de prévenance applicable dans ce cadre sera de 14 jours calendaires.

Durant cette période, l’accord est susceptible d’être modifié, par avenant, avec l’accord de l’ensemble des parties signataires

L’accord pourra être dénoncé par l’ensemble des parties signataires par lettre recommandée à la DIRECCTE compétente.

ICE 2 ––

ARTICLE 6 – DEPOT

Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de télé-procédure travail-emploi du Ministère.

Un exemplaire sera également déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Rennes, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de POAE Site de Guichen.

Fait à Guichen, le

Pour la Société,

Pour l’organisation syndicale CGT, Pour l’organisation syndicale CGT-FO,

Pour l’organisation syndicale CFTC, Pour l’organisation syndicale CFE-CGC,