Accord d'entreprise "PV CSE NAO 2023" chez SOCIETE NOUVELLE PROLITOL (PROLITOL)

Cet accord signé entre la direction de SOCIETE NOUVELLE PROLITOL et les représentants des salariés le 2023-06-13 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T04123002733
Date de signature : 2023-06-13
Nature : Accord
Raison sociale : PROLITOL
Etablissement : 53838155900037 PROLITOL

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-06-13

Procès verbal de la réunion de clôture aux NAO 2023 du 13 juin 2023 à 11h00
Présents :
  • XXX

  • XXX

Absent excusé :

Objet : NAO 2023

Suite réunions :

  • Du 26/05/2023 ou il avait été décidé de positionner une réunion le 02/06/2023 afin que les membres du CSE présentent à la direction les sujets à aborder pour les NAO 2023.

  • Du 02/06/2023 : Le CSE avait remis à la direction les demandes.

Une réunion s’est tenue ce jour 13/06/2023 à 11 heures en salle de réunion XXX.

Suite à la réunion du 02/06/2023, chaque demande a été étudiée en prenant en compte tous les éléments afin que l’équilibre économique de l’entreprise soit assuré ainsi que sa pérennité.

Sachant que l’entreprise subit :

  • Une augmentation gigantesque du prix des énergies, en effet les entreprises ne sont pas couvertes par le bouclier tarifaire dont bénéficient les particuliers. (Energies multipliés par 4)

  • La flambée des prix des matières premières, +100 % pour l’acier, + 95 % pour l’aluminium, etc…

  •  L’augmentation croissante des composants électriques, composites et pièces du commerce.

L’étude des propositions a été conduite en prenant en compte des évolutions du prix à la consommation.

Demande N° 1 : XXX

Réponse : XXX

Demande N° 2 : XXX

Réponse : XXX

Demande N° 3 : XXX

Réponse :XXX

Demande N° 4 : XXX

Réponse : XXX

Demande N° 5 : XXX

Réponse : XXX

Demande N° 6 : XXX

Réponse : XXX

Demande N° 7 : Cheque restaurant

Réponse : XXX

En complément, XXX

Suite à cette réunion de négociation, le membre du CSE est en accord avec les propositions de la direction.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures 00.

Pour la Direction Pour le représentant du CSE

XXX XXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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