Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire - Accord 2018" chez EIFFAGE CONSTRUCTION REHABILITATION CENTRE EST (Siège)

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les Organisations Syndicales de la

SAS EIFFAGE CONSTRUCTION REHABILITATION CENTRE-EST et la Direction de l'Entreprise se sont réunies les :

Conformément à l'article L. 2242-1 du code du travail, la direction a engagé la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et le temps de travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

C'est pourquoi l'entreprise a transmis le 6 mars 2018 les documents nécessaires à cette négociation comprenant notamment :

• Tableau reprenant les éléments suivants :

  • Effectif de l'entreprise au 31/12/2017

  • Evolution des effectifs dans l'année 2017

  • Départs de l'entreprise en 2017

  • Embauches dans l'entreprise en 2017

  • Salariés appartenant à une entreprise extérieure en 2017

  • Durée effective du travail dans l'entreprise en 2017

  • Evolution des salaires dans l'entreprise en 2017

  • Pyramide des âges au 31/12/2017 (Accord relatif à la mise en œuvre du contrat de génération en vigueur dans l'entreprise)

  • Formation professionnelle (yc contrats de professionnalisation)

  • Handicapés 2016 (déclaration 2017 en cours) - (Politique handicap en vigueur dans l’entreprise)

• Tableau relatif à l'évolution des salaires dans l'entreprise en 2017

• Tableau des Chiffre d’Affaires et Résultat économique pour l’année 2017

• Rapport sur la situation comparée des hommes et des femmes dans l'entreprise pour l'année 2017

L’accord issu des négociations est détaillé ci-après

PROCES-VERBAL D'ACCORD

Suite aux dernières réunions, les parties sont d’accord sur les points suivants :

• Salaires et temps de travail :

• Augmentation moyenne des salaires, toutes catégories socio-professionnelles, de 2% y compris les promus, au 01/04/2018

• Revalorisation de la prime de panier à 8.50€ pour les ETAM et cadres non sédentaires

• Autres dispositions :

• Revalorisation de la prise en charge des transports collectifs à hauteur de 70%, sur présentation d’un justificatif.

• Adhésion au PERCO Eiffage à compter de mai 2018.

• Possibilité de cumuler jusqu’à deux jours de RTT pour les poser le même mois (le nombre de jour acquis restant de un par mois au maximum).

• Organisation d’un repas de fin de chantier annuel sur une opération de la société.

• Organisation d’une à deux réunions de production sur chantier.

Les dispositions du présent accord s’appliquent à la SAS et entrent dans le cadre de la législation relative aux accords d’entreprise conclus à l’issue des négociations annuelles.

Toutes les revendications non reprises dans le présent accord font l’objet d’un désaccord.

Fait à Lyon, le 18/06/2018

Pour les Syndicats

Pour l'Entreprise