Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2020" chez TOQUENELLE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de TOQUENELLE et les représentants des salariés le 2020-07-23 est le résultat de la négociation sur divers points, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T01720002074
Date de signature : 2020-07-23
Nature : Accord
Raison sociale : TOQUENELLE
Etablissement : 44175181500024 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-07-23

ACCORD NAO 2020

ENTRE

SASU TOQUENELLE

Dont le siège social est situé à SAINTES [17118] 3 rue du Docteur Jean

Représentée par Directeur Général

D’UNE PART

ET

L’organisation syndicale CGT-FO

Représentée par Délégué Syndical

D’AUTRE PART

 

PRÉAMBULE

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, les partenaires sociaux se sont rencontrés les 17 et 24 juin 2020.

Ces négociations se sont placées dans le contexte inédit suivant la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19. Les établissements ont été fermés du 15 mars au 4 juin, avec une réouverture partielle à compter du 5 juin.

La direction a présenté la situation de l’entreprise.

Le chiffre d’affaires de 2019 par rapport à 2018 enregistre une nouvelle diminution de près de 11K€. La dégradation de la marge de 72.8 % à 72.5% est notable, mais malgré tout, des efforts et la rigueur de gestion nous permettent d’avoir un résultat positif en 2019.

Cependant, les conséquences financières de la crise sanitaire sont très importantes. La direction prévoit une baisse de près de 50% du chiffre d’Affaires et un résultat de gestion à environ -3M€.

L’organisation syndicale FO a présenté ses revendications :

FO demande :

  • Desécrassement du 1er niveau

  • Augmentation des 2 premiers échelons du niveau 2 respectivement à 10.30€ et 10.35€

  • Augmentation générale à compter du Niveau 2 Echelon 3 y compris pour les cadres de 2%

  • Mise en place d’une prime de Noel pour les salariés ne bénéficiant pas du 13ème mois.

Dans le présent accord, les partenaires sociaux se sont accordés sur un point majeur :

Le contexte économique inédit actuel amène les partenaires sociaux à faire le constat que l’entreprise ne peut, cette année, accorder aucune revendication.

durée de l’accord et révision ou dénonciation

L’accord est conclu pour une durée indéterminée. Les modalités de dénonciation sont les modalités légales.

Formalités légales

Le présent accord sera déposé aux autorités compétentes dans les formes légales. Le présent accord sera porté au tableau d’affichage de chaque établissement.

Saintes, le

Pour la direction Pour FO

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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