Accord d'entreprise "avenant accord journée de solidarité" chez GYNA (Siège)

AVENANT A L’ACCORD SUR L’ACCOMPLISSEMENT DE

LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

Parties en présence :

Le G.C.S.M.S ……, dont le siège social est situé …………, représentée par le en sa qualité d’Administrateur,

d’une part,

Et Les représentants titulaires du Comité Social et Economique, représenté par
………

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 - Préambule

Au vu des circonstances exceptionnelles que la France traverse depuis le 16 mars 2020, il a été décidé par la Direction puis accepté par le CSE la modification de l’accord d’entreprise sur l’accomplissement de la journée de solidarité pour l’année 2020.

Article 2 - Objet de l’avenant

Les parties conviennent que la journée de solidarité reste fixée sur le lundi de pentecôte et que ce jour ne sera pas travaillé.

En compensation, la journée de solidarité sera accomplie de la façon suivante :

Les salariés devront poser au choix, 1 jour de RTT ou 1 jour de congé payé sur le lundi de pentecôte fixé au lundi 1er juin 2020.

Article 3 – Formalité de dépôt

Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé, en deux exemplaires (dont une version informatique), auprès de l’Unité Territoriale des Yvelines de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi des Yvelines et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Poissy (78).

Fait à Meulan-en-Yvelines, le 9 avril 2020