Accord d'entreprise "RENOUVELLEMENT ACCORD PRIME DECENTRALISEE" chez GYNA (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GYNA et les représentants des salariés le 2020-03-31 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07820005531
Date de signature : 2020-03-31
Nature : Accord
Raison sociale : GYNA
Etablissement : 82433734900016 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
avenant accord journée de solidarité (2020-04-09)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-03-31
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RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DÉCENTRALISÉE
ANNEE 2020
Entre les soussignés,
Le G.C.S.M.S …….., dont le siège social est situé …………., représenté par …………… en sa qualité d’Administrateur,
d’une part,
et,
Les représentants titulaires élus du Comité Social et Economique, représenté par ……………
d’autre part,
Il a été conclu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Il a été signé le 12 avril 2018 avec les membres titulaires de la Délégation Unique du Personnel (DUP), un accord relatif aux modalités d’attribution de la prime décentralisée des salariés du GCSMS …….
Article 1 - Renouvellement de l’accord
L’accord à durée déterminée signé entre les membres de la DUP et l’administrateur du GCSMS …….est renouvelé une nouvelle fois dans les mêmes conditions.
Article 2 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1er janvier 2020 et prendra automatiquement fin le 31 décembre 2020.
A l'issue de cette période, les parties au présent accord se réuniront pour tirer les enseignements de l'ensemble de l'accord et pour examiner en fonction de la situation du G.C.S.M.S, les conditions du renouvellement.
Article 3 - Dispositions finales
Un exemplaire du présent accord est remis aux membres du Comité Social et Economique.
Un exemplaire fait l’objet d’un affichage sur le tableau réservé aux communications de la direction.
Article 4 - Formalités de dépôt, de publicité et notification
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité Conformément à l’article L 2231-6 du Code du travail.
Fait en 4 exemplaires à ……………., le 31 mars 2020
Pour la Direction ……… |
Pour le CSE Les membres titulaires |
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