Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'adhésion de l'entreprise Juridica du 8 mars 2016 à l'accord RSG du 30 novembre 2015 sur l'aide à la réalisation de projets personnels" chez JURIDICA (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de JURIDICA et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2018-11-07 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT

Numero : T07818001517
Date de signature : 2018-11-07
Nature : Avenant
Raison sociale : JURIDICA
Etablissement : 57207915000189 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Accord d'adhésion de l'entreprise Juridica à l'accord RSG du 24 mai 2019 sur l'aide à la réalisation de projets personnels (2019-09-06) Avenant à l'accord d'adhésion Juridica du 27 mai 2014 à l'accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite (2019-09-06) Budget de fonctionnement et budget des activités sociales du CSE (2020-02-24) Accord d'adhésion de Juridica à l'accord RSG du 12 février 2019 sur le mécénat de compétences (2019-04-15) Avenant à l'accord d'adhésion Juridica à l'accord RSG du 20 février 2014 relatif à la transition entre Activité et Retraite (2020-12-22) avenant à l’accord d’adhésion Juridica à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite (2021-12-22) avenant à l’accord de Juridica du 15 avril 2019 sur le Mécénat de Compétences (2022-02-24) Avenant à l'accord du 9 novembre 2021 relatif à la mise en place du forfait mobilités durables au sein de Juridica (2022-12-02) Accord d'adhésion Juridica à l'accord RSG du 13 juillet 2023 en faveur des salariés aidants (2023-08-28)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-11-07

Avenant à l’accord d’adhésion

de l’entreprise Juridica du 8 mars 2016

à l’accord RSG du 30 novembre 2015

sur l’aide à la réalisation de projets personnels

Entre la société JURIDICA, représentée par en qualité de Directeur Général

d’une part,

et les organisations syndicales représentatives signataires

d’autre part,

il est convenu des dispositions suivantes :

P R E A M B U L E

L’accord RSG du 30 novembre 2015 sur l’aide à la réalisation de projets personnels, conclu dans le cadre de la Représentation Syndicale de Groupe et ayant pris effet au 1^er janvier 2016, vient normalement à échéance le 31 décembre 2018.

L’accord d’adhésion de l’entreprise Juridica à l’accord RSG du 30 novembre 2015 sur l’aide à la réalisation de projets personnels s’inscrit en adhésion de cet accord pour permettre sa mise en place effective au niveau de Juridica.

Les parties signataires de l’accord d’adhésion de l’entreprise Juridica à l’accord RSG du 30 novembre 2015 sur l’aide à la réalisation de projets personnels du 8 mars 2016, considérant l’avenant de prorogation intervenu le 14 septembre 2018 au niveau de la RSG relatif à l’accord RSG du 30 novembre 2015 sur l’aide à la réalisation de projets personnels, sont convenues de reporter la date d’échéance de l’accord d’adhésion de l’entreprise Juridica à l’accord RSG du 30 novembre 2015 sur l’aide à la réalisation de projets personnels du 8 mars 2016, dans les conditions ci-après définies.

Modification du terme de l’accord d’adhésion de l’entreprise Juridica à l’accord RSG du 30 novembre 2015 sur l’aide à la réalisation de projets personnels en date du 8 mars 2016

Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier la durée de l’accord d’adhésion de l’entreprise Juridica à l’accord RSG du 30 novembre 2015 sur l’aide à la réalisation de projets personnels du 8 mars 2016.

Elles conviennent de substituer à l’article 2, relatif à la durée de l’accord, la date du 30 juin 2019 en lieu et place de celle du 31 décembre 2018.