Accord d’adhésion de l’entreprise Juridica à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au mécénat de compétences au sein du Groupe AXA en France

Entre

la société Juridica, représentée par XX, en qualité de Directeur Général

d’une part,

et

les organisations syndicales représentatives signataires

d’autre part,

il est convenu des dispositions suivantes :

P R E A M B U L E

Le 12 février 2019, a été signé au sein de la Représentation Syndicale de Groupe un accord relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France.

Le mécénat de compétences est un engagement libre de l’entreprise au service de causes d’intérêt général, qui consiste à mettre à disposition d’associations d’utilité publique des collaborateurs pour réaliser des actions d’intérêt général mobilisant leurs compétences. Un tel engagement traduit la volonté de l’entreprise de jouer un rôle dans la société, au-delà de ses activités commerciales.

Face au succès des différentes expérimentations des dispositifs de mécénat de compétences menées au sein d’AXA en France et afin de renforcer l’engagement solidaire des collaborateurs d’AXA, le Groupe en France a entendu, par son accord du 12 février 2019, mettre en place un cadre harmonisé pour permettre aux salariés qui le souhaitent de s’engager dans des démarches de mécénat de compétences pouvant prendre la forme d’un mécénat de compétences de début de carrière, milieu de carrière ou fin de carrière.

De plus, particulièrement engagé pour soutenir les situations difficiles générées par des sinistres majeurs ou des événements portant atteinte à la sécurité des personnes, le Groupe AXA en France a entendu élargir les dispositifs de mécénat de compétences à la mobilisation ponctuelle de collaborateurs réservistes engagés pour secourir.

Juridica communiquera auprès des salariés pour faire connaitre les possibilités de mécénat de compétences ouvertes par le présent accord et notamment des modalités relatives à la réserve citoyenne.

Les parties signataires, désireuses d’adhérer à ces dispositifs, conviennent de ce qui suit :

Article 1. Adhésion à l’accord RSG relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France

L’entreprise Juridica, comprise dans le périmètre de l’accord RSG sur la Représentation Syndicale de Groupe, déclare adhérer au dispositif de l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France.

2. Article 2. Suivi, durée, effet et publicité

   Article 2.1. Commission de suivi de l’accord d’adhésion relatif au Mécénat de compétences

Le suivi de l’accord sera réalisé par la commission Formation-GPEC qui se réunira une fois par an pour :

• Assurer le suivi des dispositifs de mécénat de compétences mis en place

• Étudier, autant que de besoin, l’incidence des évolutions législatives, réglementaires ou conventionnelles susceptibles de nécessiter une adaptation des dispositions du présent accord.

En considération des circonstances, les représentants des Organisations Syndicales Représentatives signataires pourront se voir engagés à conserver toute confidentialité sur certaines des informations recueillies en support des travaux.

Article 2.2. Durée, effet

Le présent accord d’adhésion à l’accord RSG du 12 février 2019 sur le Mécénat de compétences prend effet à compter de sa date de signature. Il est conclu pour une durée déterminée courant jusqu’aux terme de l’accord RSG relatif au Mécénat de Compétences, soit jusqu’au 28 février 2022, date à laquelle il cessera de produire tout effet, sans autre formalité.

Le présent accord pourra être révisé par les parties signataires dans les conditions légales, notamment :

• En cas d’évolution des dispositions légales, conventionnelles ou interprofessionnelles en vigueur ;

• Dans l’hypothèse de changements fondamentaux dans l’organisation économique d’AXA en France et/ou dans l’hypothèse d’un aménagement de l’accord RSG sur le Mécénat de compétences.

  Article 2.3. Publicité

Le présent accord fera l'objet, dans le respect des articles L 2231-5-1 et L 2231-6 du Code du travail, d'un dépôt :

• sous forme dématérialisée sur la plateforme « TéléAccords »

• auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye.

Fait à Marly le roi, le 15 avril 2019

Pour JURIDICA : XX

Directeur Général

Pour les syndicats : XX

Déléguée Syndicale CFE-CGC

XX

Déléguée Syndicale CFDT