Accord d'entreprise "REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L ENTREPRISE POUR LES CADRES" chez ALMERYS (Siège)

Avenant à l’Accord-cadre sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

Entre :

La Société Almerys dont le siège social est situé 46 rue du ressort – 63967 Clermont-Ferrand Cedex 9,

D'une part,

Et les

Délégué Syndicale CFTC,

Délégué Syndical CGT – Force Ouvrière,

D'autre part.

Après avoir exposé qu’un accord-cadre sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle

a été signé en date du 29 décembre 2008 pour une durée déterminée d'un an à compter du 1^er janvier 2009 renouvelable automatiquement pour une nouvelle durée d’un an.

Cet accord prévoyait un calendrier qu’il convient de mettre à jour dans le cadre de la nouvelle négociation.

Par conséquent, il a été convenu le présent avenant fixant le calendrier de la négociation annuelle ainsi qu'il suit :

• les réunions se tiendront :

Première réunion : le 29 décembre 2017 à 9h

Deuxième réunion: le 15 janvier 2018 à 9h

Troisième réunion : le 29 janvier 2018 à 9h

PUBLICITÉ 

Le présent avenant étant conclu en application des articles L 2221-1 et suivants du Code du travail. Il fera l'objet d'un certain nombre de publicités à la diligence de l'entreprise :

• un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis à chaque signataire puis à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité,

Les autres dispositions de l’accord de méthode signé le 29 décembre 2008 restent inchangées.

Fait en cinq (5) exemplaires

Le 18 décembre 2017

Pour la CFTC Pour la Société

Pour la CGT FORCE OUVRIERE