Accord d'entreprise "AVENANT n°1 A l’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 UES ICADE" chez EMGP - ICADE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de EMGP - ICADE et le syndicat UNSA et CGT et CFE-CGC le 2022-12-14 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CGT et CFE-CGC
Numero : T09222038399
Date de signature : 2022-12-14
Nature : Avenant
Raison sociale : ICADE
Etablissement : 58207494401211 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Avenant n°1 à l'accord portant sur l'accès aux nouvelles technologies d'information et de communication (NTIC) des organisations syndicales du 5 juin 2014 (2019-09-02)
AVENANT N° 3 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’HARMONISATION DU STATUT DE L’UES ICADE DU 17 DECEMBRE 2012 (2020-06-24)
Accord sur le suivi des mesures prévues par le plan de déconfinement d’Icade suite à l’épidémie de COVID 19 (2020-05-14)
Accord portant sur l’articulation entre activité professionnelle et exercice d’un mandat de représentant du personnel (2019-10-17)
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-04-16)
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019 (2019-01-31)
Accord négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-30)
ACCORD CONSTITUTIF DE L’UES ICADE (2022-11-18)
Accord portant sur le périmètre de l'UES Icade (2023-01-26)
Avenant n°1 de l'Accord constitutif de l'UES Icade (2023-01-26)
Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et la Mixité des Métiers (GEPPMM) au sein de l’UES Icade Article (2023-06-09)
Avenant 2 à l’accord collectif portant sur l’harmonisation du statut du personnel de l’UES Icade Modalités spécifiques au personnel commercial d’Icade Promotion (2023-07-28)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-12-14
AVENANT n°1
A l’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
UES ICADE
ENTRE :
La société Icade SA, dont le siège social est situé 27 rue Camille Desmoulins - CS 10166 92 445 Issy les Moulineaux cedex, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 582 074 944 ;
Le GIE Icade Management dont le siège social est situé 27 rue Camille Desmoulins - CS 10166 92 445 Issy les Moulineaux cedex, immatriculé au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 318 607 207 ;
La société Icade Promotion, dont le siège social est situé 27 rue Camille Desmoulins, Immeuble Open 92 445 Issy les Moulineaux cedex, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 786 606 576 ;
La société Icade Santé, dont le siège social est situé 27 rue Camille Desmoulins, Immeuble Open 92 445 Issy les Moulineaux cedex, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 318 251 600 ;
La société Urbains des bois, dont le siège social est situé 27 rue Camille Desmoulins, Immeuble Open 92 445 Issy les Moulineaux cedex, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 884 806 595.
Composant ensemble l’Unité Economique et Sociale (UES) Icade, et représentées par , en sa qualité de Directeur Général d’Icade, ayant tous pouvoirs à cet effet
D'une part,
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes, représentées par :
SNUHAB-CFE-CGC, représenté par , délégué syndical coordonnateur
CGT Icade, représentée par , déléguée syndicale coordonnateur
UNSA-Icade, représentée par , déléguée syndicale coordonnateur
Ci-après dénommées ensemble « les parties »
Article unique – Titres restaurant
L’article 4 de l’Accord NAO 2023 du 1er décembre 2023 est modifié comme suit :
Le montant de la participation de l’employeur de 60% du prix du titre restaurant évoluera de € à € au 1er janvier 2023 ce qui portera le montant total du titre restaurant à € (la part salarié de 40% du prix du titre restaurant sera de €).
Les autres dispositions de l’Accord NAO 2023 restent inchangées.
Le présent avenant est conclu pour la même durée que celle de l’Accord NAO 2023 et il entre en vigueur au 1er janvier 2023.
Dépôt et publicité
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent avenant sera déposé par la Direction de l’UES Icade sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne.
Un exemplaire sera également remis à chacune des parties signataires et notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera, après l’anonymisation des noms et prénoms des signataires de l’avenant, rendu public et versé dans une base de données nationale.
L’accord sera mis à la disposition de l’ensemble des salariés sur le réseau intranet Icade.
Fait à Issy les Moulineaux, le 14 décembre 2022
En X exemplaires originaux,
L’UES Icade
Représentée par
Les organisations syndicales représentatives
SNUHAB-CFE-CGC
CGT - Icade
UNSA – Icade
Liste des sociétés de l’UES Icade
Icade SA
Icade Promotion
Icade Management
Icade Santé
Urbain des Bois
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