Accords d'entreprise chez EMGP - ICADE
Les négociations entre la direction de EMGP - ICADE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez EMGP - ICADE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de EMGP - ICADE
Siret : 58207494401211
Adresse : null
- Avenant de prorogation de l'accord pour l’intégration professionnelle des personnes handicapées en date du 24 juin 2015 (2018-06-25)
- Avenant n°1 à l'accord portant sur l'accès aux nouvelles technologies d'information et de communication (NTIC) des organisations syndicales du 5 juin 2014 (2019-09-02)
- AVENANT N° 3 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’HARMONISATION DU STATUT DE L’UES ICADE DU 17 DECEMBRE 2012 (2020-06-24)
- Accord sur le suivi des mesures prévues par le plan de déconfinement d’Icade suite à l’épidémie de COVID 19 (2020-05-14)
- Accord pour l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap (2019-10-14)
- Accord portant sur l’articulation entre activité professionnelle et exercice d’un mandat de représentant du personnel (2019-10-17)
- Accord relatif à la prévention des risques psycho-sociaux au sein de l'UES Icade (2019-10-30)
- Accord collectif de substitution instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux au sein de l'UES Icade (2019-12-19)
- Accord Gestion des emplois et parcours professionnels du 13 décembre 2019 (2019-12-13)
- ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-04-16)
- Accord relatif à la configuration de la représentation syndicale au sein d'Icade (2018-12-17)
- Accord relatif à la configuration et au fonctionnement de la représentation du personnel élu au sein d'Icade (2018-12-17)
- Accord collectif relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire aux régimes ARRCO et AGIRC pour les salariés en congés de reclassement (2018-12-21)
- Avenant du 28 décembre 2018 de prorogation de l’accord pour l’intégration professionnelle des personnes handicapées en date du 24 juin 2015 (2018-12-28)
- ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-01-07)
- Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019 (2019-01-31)
- Accord pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-09-07)
- Avenant relatif à la prorogation de l’accord intergénérationnel du 22 juin 2017 (2020-06-22)
- Avenant n°2 relatif à la prorogation de l'accord intergénérationnel du 22 juin 2017 (2021-04-28)
- Accord négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-30)
- Avenant relatif à la prorogation de l’Accord d’Intégration Professionnelle des Personnes en Situation de Handicap du 14 octobre 2019 (2022-09-28)
- ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR EN 2022 (2022-11-15)
- Accord relatif à la représentation syndicale au sein de l'UES Icade (2022-11-18)
- ACCORD CONSTITUTIF DE L’UES ICADE (2022-11-18)
- Accord relatif au fonctionnement du Comité économique et social (représentants élus) et des représentants de proximité au sein de l'UES Icade (2022-11-18)
- Accord de négociation annuelle obligatoire 2023 UES Icade (2022-12-01)
- ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L’UES ICADE (2022-12-13)
- AVENANT n°1 A l’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 UES ICADE (2022-12-14)
- Accord portant sur le périmètre de l'UES Icade (2023-01-26)
- Avenant n°1 de l'Accord constitutif de l'UES Icade (2023-01-26)
- Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et la Mixité des Métiers (GEPPMM) au sein de l’UES Icade Article (2023-06-09)
- Avenant 2 à l’accord collectif portant sur l’harmonisation du statut du personnel de l’UES Icade Modalités spécifiques au personnel commercial d’Icade Promotion (2023-07-28)
- Accord pour l’intégration professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap (2023-09-27)