Accord d'entreprise "Avenant de prorogation de l'accord pour l’intégration professionnelle des personnes handicapées en date du 24 juin 2015" chez EMGP - ICADE (Siège)

Avenant de prorogation de l’accord pour l’intégration professionnelle des personnes handicapées en date du 25 juin 2015

Il a été Convenu ce qui suit entre :

Les sociétés de l’Unité Economique et Sociale Icade (ci-après dénommée «UES Icade») dont la liste figure en annexe 1, représentées par

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

CGT,

FO FEC,

SNUHAB – CFE – CGC,

UNSA

D’autre part,

Après avoir rappelé que :

L’accord pour l’intégration professionnelle des personnes handicapées signé le 24 juin 2015 pour une durée de 3 ans, s’achève le 24 juin 2018.

Cet accord arrivant à échéance, les parties à la négociation se sont réunies et ont acté la prorogation de cet accord jusqu’au 31 décembre 2018.

Par cet avenant, les parties affirment ainsi leur volonté de poursuivre la dynamique engagée et de renforcer la mobilisation de tous en faveur du handicap.

Une nouvelle négociation s’ouvrira en janvier 2019 et un calendrier sera proposé aux organisations syndicales au cours du dernier trimestre 2018.

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des sociétés de l’UES Icade dont la liste est jointe en annexe 1.

Lorsqu’une société sort du périmètre de l’UES Icade, le présent accord lui devient inapplicable de plein droit.

Article 2 : Prorogation de l’accord

A l’unanimité, les parties au présent avenant conviennent que les mesures prévues par l’accord portant sur l’intégration professionnelle des personnes handicapées du 24 juin 2015 sont prorogées jusqu’au 31 décembre 2018.

Pendant la période de prorogation, les modalités de fonctionnement se poursuivent aux mêmes conditions.

Article 3 : Durée de l’avenant

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature à l’unanimité des organisations syndicales représentatives au sein d’Icade et du représentant des sociétés de l’UES ICADE.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée s'achevant au plus tard le 31 décembre 2018. A cette date, il cessera de produire tous ses effets de plein droit.

Article 4 : Publicité de l’avenant

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de l’Ile de France, dans les quinze jours de sa conclusion. Un exemplaire sera également transmis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, en 8 exemplaires originaux, le

L’UES Icade,

Représentée par

Les organisations syndicales représentatives :

CGT

Représentée par

SNUHAB –CFE –CGC

Représenté par

FO-FEC

Représenté par

UNSA

Représentée par

ANNEXE 1

Liste des sociétés composant l’UES Icade

Icade SA

Icade Management

Icade Promotion

Sarvilep