Accord d'entreprise "Accord relatif à l'augmentation ponctuelle du budget des oeuvres sociales" chez CLINIQUE DE L'ETANG DE L'OLIVIER (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CLINIQUE DE L'ETANG DE L'OLIVIER et le syndicat Autre le 2019-02-12 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre
Numero : T01319003578
Date de signature : 2019-02-12
Nature : Accord
Raison sociale : CLINIQUE DE L'ETANG DE L'OLIVIER
Etablissement : 30057293000034 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-12
CLINIQUE ETANG DE L’OLIVIER – 13801 ISTRES (siren 300572930)
PROCES VERBAL D’ACCORD
Négociations Annuelles Obligatoires
Conformément à l’article L. 132-29, alinéa 2, du Code du travail, sont consignées dans le document joint en annexe, les propositions respectives des parties et les mesures que l’employeur entend appliquer unilatéralement.
Il est établi à la suite des 3 réunions de négociation qui ont eu lieu le 4 décembre 2018, le 8 janvier 2019 et le 12 février 2019, le présent procès-verbal de d’accord.
Les organisations syndicales ont retenu la proposition d’augmentation ponctuelle du budget des œuvres sociales pour permettre l’augmentation du montant des chèques vacances attribués aux personnels.
Cette décision ne concerne que la période du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2019.
Fait à Istres, le 12 février 2019
Pour FO Pour la Clinique
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com