Accord d'entreprise "AVENANT N°2 À L'ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023" chez

AVENANT N°2

ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

Société SECODE

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

D’UNE PART

La société SECODE située Route de Sains à BOVES (80440), immatriculée au RCS d’Amiens sous le numéro 721 720 142, représentée par Monsieur _________, agissant en qualité de Responsable Relations Sociales, dûment mandaté à cet effet,

ET D’AUTRE PART

Madame _________, unique membre titulaire de la délégation du personnel du Comité Économique et Social (CSE) de SECODE,

Préambule

A l’issue des négociations annuelles obligatoires 2023, un accord a été signé le 20 avril 2023 par l’unique membre titulaire du CSE et la Direction.

Compte tenu du contexte économique incertain, les parties signataires ont convenu d’intégrer une clause de revoyure, précisant que les parties se réuniront à nouveau au plus tard en septembre 2023.

Ledit accord a fait l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS, conformément aux dispositions des articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail.

Suite à la signature de l’avenant n°74 à la Convention Collective Nationale des Activités du Déchet en date du 17 mai 2023, le point relatif à la fixation des minima conventionnels a été revalorisé de 2,2 %, portant sa valeur à 17,84 € à compter du 1^er juin 2023.

Les parties signataires se sont rencontrées le 15 juin 2023 afin de réviser l’accord du 20 avril 2023 en apportant des modifications aux dispositions de l’article 1, article relatif à la rémunération.

Article 1. Rémunération

À compter du 1^er juillet 2023, les salaires de base de la population non cadre (Ouvriers, Employés et Agents de maîtrise) seront augmentés de 2,2%, avec effet rétroactif au 1^er juin 2023.

Cette mesure concerne l’ensemble des salariés Ouvriers, Employés et Agents de maîtrise présents à la date de signature du présent avenant.

Les autres clauses de l’accord NAO signé le 20 avril dernier demeurent inchangées.

Le présent avenant sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Un exemplaire original dûment signé de l’accord est remis à chaque signataire.

Les formalités de dépôt seront opérées par l’entreprise au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la signature.

Fait à Boves, le 16 juin 2023,

Pour la société SECODE,

___________,

Pour le Comité Social et Économique,

_________,