Accord d'entreprise "Protocole d'accord NAO 2020" chez SEQUOIA (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE ANNEE 2020

Entre les soussignés :

La Société Sequoia dont le siège social est situé à Sequedin (59320) au Boulevard du Marais, représentée par .

d’une part,

Et :

L’organisation Syndicale CFDT, représentée par .

d’autre part,

PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée prévue aux articles L.2242-1 et L. 2242-13 du Code du Travail, les parties signataires se sont rencontrées à l’occasion de réunions de négociation qui se sont tenues les 26 novembre 2019, 14 janvier 2020 et 27 janvier 2020.

A l’issue de ces trois réunions de négociation, la direction et l’organisation syndicale ont convenu des mesures faisant l’objet du présent accord.

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Sequoia présent à l’effectif à la date du 31 décembre 2019.

Il est expressément rappelé que les salariés doivent en outre être encore présents à l’effectif de l’entreprise à la date de mise en œuvre des mesures telles que définies dans le présent accord.

Article 2 – Revalorisations salariales

Les parties signataires rappellent leur attachement à la politique du Groupe SUEZ en matière de diversité et de la promotion de l’égalité des chances et rappellent que les mesures définies ci-après intègrent l’objectif de suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes conformément à l’article L. 2242-3 du code du travail.

Article 3 – Augmentation des appointements de base du personnel

Les appointements mensuels de base, à l’exclusion de tout autre élément de rémunération, sont majorés de 1% au 1^er janvier 2020.

En complément de l’augmentation de 1% des appointements mensuels de base, une enveloppe globale de 0,30 % de la masse salariale sera consacrée à des augmentations individualisées afin de reconnaitre les collaborateurs les plus performants et/ou de compenser les éventuelles problématiques de pouvoir d’achat, à effet au 1^er janvier 2020.

Ces augmentations seront versées au mois d’avril 2020 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2020.

Article 4 – Rémunération variable Agent de Maitrise

Une prime variable sur objectifs sera mise en place pour l’ensemble de la catégorie Agent de Maîtrise, dont le montant sera fonction du degré d’atteinte des objectifs fixés par la direction en début d’année.

Le montant de cette prime sera versé conformément à la politique RH de Suez Recyclage et Valorisation France.

Article 5 – Prime de satisfaction

Les critères d’attribution de la prime de satisfaction seront redéfinis courant février 2020 en lien avec les représentants du personnel.

La prime de satisfaction nouvellement définie sera étendue au collège employé dès le 1^er avril 2020.

Article 6 – Démarche de prévention de la pénibilité

Sans préjudice des dispositions applicables en matière de prévention des risques professionnelles, la direction s’engage à ouvrir une étude avec l’organisation syndicale signataire sur le thème de la pénibilité au cours de l’année 2020 dans l’objectif de proposer un plan d’action en matière de prévention et de réduction de l’exposition aux facteurs de risque de pénibilité.

Cette démarche s’inscrit dans la continuité des actions déjà entreprises par SEQUOIA en matière de prévention santé/sécurité.

Article 7 – Modalités d’application, de dépôt et de publicité de l’accord

Le présent accord a été négocié dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de l’année 2020.

Ses dispositions entreront en vigueur le jour suivant celui où les formalités de dépôt décrites ci-dessous auront été accomplies et cessera de plein droit le 31 décembre 2020, excepté pour les dispositions des Article 4 – Rémunération variable Agent de Maitrise et Article 5 – Prime de satisfaction, qui sont conclues pour une durée indéterminée.

A cette date, et conformément aux dispositions de l’article L.2222-4 du Code du Travail, il est expressément convenu qu’il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

Le présent accord sera affiché sur l’ensemble des sites de l’entreprise.

Le présent accord est notifié à l’organisation syndicale représentative dans les conditions prévues à l’article L. 2231-5 du code du travail.

Il sera déposé dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5-1 et suivant, D. 2231-2 et suivants, auprès des services du ministre chargé du travail et au Secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Lille.

Fait à Sequedin en 4 exemplaires, le 18 février 2020

Pour la société SEQUOIA

Pour l’Organisation Syndicale CFDT