Accord d'entreprise "AVENANT DE REVISION A L’ACCORD NAO 2020 RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE" chez NOREVIE (Siège)

AVENANT DE REVISION A L’ACCORD NAO 2020

RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE

Entre,

………………, représentée par ………….. en sa qualité de Directrice Générale de la société ……….. ;

D’une part,

Et

Les organisations syndicales suivantes :

Le syndicat ……….., représenté par ………………., agissant en sa qualité de délégué syndical.

Le syndicat …………., représenté par ……………….., agissant en sa qualité de délégué syndical.

Le syndicat …………., représenté par ………….., agissant en sa qualité de délégué syndical.

Le syndicat …………… représenté par ………….., agissant en sa qualité de déléguée syndicale.

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le présent avenant de révision a pour objet de rectifier une erreur matérielle dans la rédaction du PV d’accord NAO 2020, signé le 20 février 2020 concernant la modification de l’abondement de l’employeur pour 2020.

Article 1 – RECTIFICATION DE L’ABONDEMENT DE L’EMPLOYEUR

L’abondement de l’employeur prévu à l’article 1 B de l’accord NAO du 20 février 2020 est modifié comme suit :

Les tranches 11 et 12 de l’abondement passent de 50% à 100% pour l’abondement versé par l’employeur avec l’intéressement concernant l’année 2020 et versé en 2021.

Cette disposition se substitue de plein droit aux stipulations de l'accord NAO qu’elle modifie.

Les autres dispositions de l’accord, non expressément visées par les présentes, demeurent inchangées.

Article 2 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant prend effet à compter de la date de prise d’effet de l’accord NAO du 20 février 2020 et prend fin au terme de l’accord NAO.

Article 3 – NOTIFICATION DE L’AVENANT

En application de l’article L. 2231-5 du Code du Travail, la partie la plus diligente des organisations signataires du présent avenant en notifie le texte à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature.

Le présent avenant sera notifié par l’Entreprise, soit par lettre recommandée, soit remise en main propre contre décharge à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, signataires ou non.

Article 4 – PUBLICITE DE L’AVENANT - DEPOT

Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt telles que prévues par la loi.

Plus précisément, la formalité de dépôt sera effectuée sur la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et sera également envoyée au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Douai.

Un exemplaire sera consultable sur l’intranet et auprès de la Direction des Ressources Humaines de ……………..

Le présent avenant sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés concomitamment à la procédure de dépôt.

Un exemplaire du présent avenant sera affiché dans l’Entreprise sur les panneaux prévus à cet effet et transmis par mail à l’ensemble des collaborateurs.

Les mêmes règles de publicité seront applicables en cas de signature d’avenants ultérieurs, conformément à l’article D 2231-2 du Code du travail.

Fait à Douai, le 7 avril 2020, en 9 exemplaires originaux.

Pour …………..,

Pour les ORGANISATIONS SYNDICALES SIGNATAIRES DE L’ACCORD INITIAL :

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