Accord d'entreprise "ACTE D'OCCULTATION DE CERTAINES DISPOSITIONS CONCERNANT L'AVENANT A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, L'ACCORD PRIME D'ANCIENNETE et ACCORD DROIT A LA DECONNEXION" chez ATLANTEM INDUSTRIES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ATLANTEM INDUSTRIES et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC et CFTC le 2018-01-18 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC et CFTC
Numero : A05618004233
Date de signature : 2018-01-18
Nature : Accord
Raison sociale : ATLANTEM INDUSTRIES
Etablissement : 34013773600021 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORD CONGES PAYES COVID 19 (2020-04-02)
Accord relatif au Comité des activités sociales et culturelles inter entreprises CASCI (2020-02-20)
PROTOCOLE NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 ATLANTEM INDUSTRIES (2022-01-12)
ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2023-02-17)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-01-18
Acte d’occultation de certaines dispositions
de l’avenant N° 3 à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail
de l’accord relatif à la prime d’ancienneté
de l’accord sur le droit à la déconnexion
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société ATLANTEM INDUSTRIES, société par actions simplifiées, dont le siège social est implanté Parc d’Activités La Niel à NOYAL PONTIVY (56920), immatriculée au RCS de Lorient au n°340.137.736, et immatriculée à l’URSSAF du Morbihan sous le n°5601006687141.
représentée par Monsieur , en sa qualité de Président, ci-après dénommée la « Société »,
d’une part
et
Les organisations syndicales signataires :
L’organisation syndicale CFDT représentative au sein de la Société ATLANTEM INDUSTRIES, représentée par M. délégué syndical,
L’organisation syndicale CFTC représentative au sein de la Société ATLANTEM INDUSTRIES, représentée par M. délégué syndical,
L’organisation syndicale CGT représentative au sein de la Société ATLANTEM INDUSTRIES, représentée par M. délégué syndical,
L’organisation syndicale CFE CGC représentative au sein de la Société ATLANTEM INDUSTRIES, représentée par M. délégué syndical.
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
La Direction et les Organisations Syndicales ont convenu que tous les articles, hormis le préambule et l’article 1 seront occultés lors du dépôt auprès de la DIRECCTE :
de l’avenant N° 3 à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail
de l’accord relatif à la prime d’ancienneté
de l’accord sur le droit à la déconnexion
Fait le, 18 janvier 2018
Pour la société ATLANTEM INDUSTRIES,
Le Président M.
Pour les organisations syndicales
L’organisation syndicale CFDT
M. délégué syndical,
L’organisation syndicale CFTC
M. délégué syndical,
L’organisation syndicale CGT
M. délégué syndical,
L’organisation syndicale CFE CGC
M. délégué syndical.
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