Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS COLLECTIVES ANNUELLES DU 10/03/2017" chez BEFESA VALERA (Siège)

Monsieur XXX, Directeur Général de BEFESA VALERA à Gravelines,

D’une part, et

Monsieur XXX, Délégué Syndical C.F.D.T.,

Se sont rencontrés les 26 et 27 septembre 2017.

d’autre part.

La Direction a rappelé le contexte de ces discussions, à savoir les volumes significatifs encore à traiter d’ici la fin de l’année 2017, ainsi que le niveau de tension sur le stock de briquettes et les contraintes organisationnelles qui en découlent.

Il a ainsi été proposé une organisation permettant de garantir un fonctionnement optimal des ateliers de production, et plus particulièrement du Briquetage.

Cette organisation a fait l’objet d’une consultation du Comité d’Entreprise et du CHSCT les 20 et 27 septembre 2017.

1 - ORGANISATION DU TRAVAIL

En complément des organisations déjà prévues dans l’accord NAO signé le 10 mars 2017, les parties conviennent d’ajouter à titre temporaire, et pour une période pouvant aller jusqu’au 31 mai 2018, une organisation sur 4 équipes.

Ainsi, le personnel de l’atelier briquetage sera organisé en 4 équipes selon une rotation sur 4 semaines commençant le dimanche à 6 heures pour se terminer le samedi à 6 heures.

Le planning prévisionnel ci-dessous est donné à titre indicatif :

Cette organisation permet une ouverture de l’atelier sur 18 postes

Le temps de travail moyen hebdomadaire est de 36 heures ; l’horaire de travail effectif est ramené à l’horaire de travail contractuel par attribution de RTT.

Un lissage est effectué pour le paiement des primes de nuit et de dimanche.

Les autres dispositions de l’accord initial restent applicables.

Fait à GRAVELINES, le 27 Septembre 2017