Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : signature d'un accord" chez AURIVA-ELEVAGE (Siège)

Négociation annuelle obligatoire :

signature d’un accord

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit :

l’Unité Economique et Sociale AURIVA, représentée par XXXXX, en sa qualité de Directeur Général, au titre des sociétés suivantes :

• l’Union de coopératives agricoles AURIVA-Elevage, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 301 165 254, dont le siège se situe au 61 chemin des Hoteaux - 69126 BRINDAS

• SETEF SAS, immatriculée au RCS de Castres sous le numéro 339 841 116, dont le siège se situe au lieu-dit les Nauzes - 81580 SOUAL

d'une part,

et

l’organisation syndicale de salariés FGTA-FO, représentative au sein de l ’UES AURIVA, représentée par M. XXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,

d'autre part.

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’UES AURIVA.

Article 2 : Objet de l’accord

1. Salaires effectifs

L’augmentation des salaires sera la suivante : 1,2 %, ce qui se traduira par une augmentation de la masse salariale + charges de l’ordre de 44 000 euros.

L’augmentation des salaires effectifs bruts sera appliqué à compter du 1^er Janvier 2022.

2. Durée effective et organisation du temps de travail

La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.

Article 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 4 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon.

Fait à Brindas le 17 Décembre 2021.

Le Directeur Général, Le Délégué Syndical, FGTA-FO

XXXXX XXXXX