Accord d'entreprise "AVENANT N° 1 A L’ACCORD DE GROUPE SUR LE PERIMETRE OPERATIONNEL DU GROUPE FIVES DU 24 NOVEMBRE 2016" chez FIVES (Siège)

AVENANT N° 1 A L’ACCORD DE GROUPE SUR LE PERIMETRE OPERATIONNEL DU GROUPE FIVES du 24 novembre 2016

Entre : Le groupe Fives, représenté par Monsieur xxxxx, Président du Directoire ;

Et :

L’organisation syndicale CFDT, représentée par xxxx, Coordinateur syndical;

L’organisation syndicale CFE/CGC, représentée par xxxxx Coordinateur syndical ;

L’organisation syndicale CGT, représentée par xxxxx, Coordinateur syndical ;

Dument habilités par leur organisation syndicale à conclure en leur nom le présent accord.

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

Le 24 novembre 2016 le groupe Fives a conclu avec les organisations syndicales représentatives en son sein un accord sur le périmètre d’application des accords de Groupe.

Depuis lors, le périmètre du groupe Fives ayant évolué, les parties ont convenu de se rencontrer et de convenir, au terme des négociations conduites, du nouveau périmètre du groupe Fives permettant de définir le nouveau champ d’application des accords de groupe conclu au sein du groupe Fives et dont la liste figure en annexe.

Le présent avenant demeure sans incidence sur les mandats des Représentants du personnel au Comité de Groupe qui, ayant débuté en janvier 2017, arriveront à échéance en janvier 2021.

Il est convenu ce qui suit :

Le présent accord porte révision de l’Accord sur le périmètre d’application des accords de groupe conclu le 24 novembre 2016. Il se substitue de plein droit aux stipulations de l'Accord du 24 novembre 2016 qu'il modifie en son article 1 concernant le champ d’application des accords de groupe conclu au sein du groupe Fives et dont la liste figure en annexe.

Article 1 : Champ d’application des accords de groupe en vigueur à la date de signature du présent avenant n°1

Les accords de groupe dont la liste figure en annexe (et leurs éventuels avenants ultérieurs) sont applicables aux sociétés définies ci-dessous :

Fives

Nova Fives

Fives DMS

Fives Stein

Fives Stein Manufacturing

Fives Celes

Fives Solios

Fives Conveying

Fives Machining

Fives Filling & Sealing

Fives Cinetic

Fives Maintenance

Fives Intralogistics

Fives North American Combustion France

Fives Cryo

Fives Nordon

Fives Cail

Fives Pillard

Fives FCB

Fives Keods

Fives ECL

Fives Syleps

Fives Syleps Robotics

Fives CortX

Article 2: Entrée en vigueur et durée de l’avenant n°1

Le présent accord entre en vigueur le 9 juillet 2018.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3: Dénonciation et révision

Le présent avenant pourra faire l'objet de révision par l'employeur et les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.

Il pourra également être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail après un préavis de trois mois par une des parties signataires et continue à produire ses effets jusqu’à la signature d’un nouvel accord, et au plus tard un an après le préavis de dénonciation.

Le présent avenant est applicable à l’ensemble du personnel, ainsi qu’aux salariés qui seraient embauchés ultérieurement, quelle que soit la nature de leur contrat.

Article 4: Dépôt

Le présent avenant est établi en 7 exemplaires, et déposé conformément aux dispositions légales applicables auprès :

• de la Direccte de Paris;

• et du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris ;

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale signataire.

Fait à Paris, le 9 juillet 2018

Pour le Groupe 

xxxxx, Président du Directoire

Pour l’organisation syndicale CFDT

xxxxx Coordinateur syndical

Pour l’organisation syndicale CGT

xxxxx, Coordinateur syndical

Pour l’organisation syndicale CFE/CGC

xxxxx, Coordinateur syndical

ANNEXE : LISTE DES ACCORDS DE GROUPE EN VIGUEUR

• Accord de groupe sur l’évaluation des savoirs techniques et managériaux

• Accord de groupe sur la mixité et l’égalité entre les femmes et les hommes

• Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les entreprises du groupe Fives

• Accord de groupe intergénérationnel

• Accord de groupe relatif au droit à la déconnexion

• Accord de groupe relatif au télétravail