Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL 2021" chez THEATRE DE LA VILLE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD SALARIAL 2021

ENTRE

Le THEATRE DE LA VILLE

Dont le siège social est situé 16, quai de Gesvres 75180 Paris cedex 04, représenté par, agissant en qualité de directeur, d'une part,

ET

La délégation syndicale SNAPAC CFDT représentée par 7-9, me Euryale Dehaynin

75019 PARIS

d'autre part,

PREAMBULE

Activité

L’année 2021 a été marquée par la crise sanitaire liée à la Covid-19, qui a fortement empêché les activités du Théâtre de la Ville avec une fermeture au public pendant près de 5 mois et des jauges réduites à la réouverture au mois de mai 2021. De septembre à décembre 2021, les spectacles ont repris dans des jauges à 100% et la fréquentation a été un enjeu majeur ainsi que la remise en route des activités.

Cela fait suite à l’année 2020, qui avait déjà connu trois vagues successives de confinement avec des très nombreuses annulations de spectacles, tournées et activités d’éducation artistique et culturelle. De nombreux salariés avaient été en situation de chômage partiel. Le théâtre avait tenu à ce que l’ensemble des équipes, permanentes, intermittentes, saisonnières et autres ne subisse pas de préjudice financier durant la période et l’intégralité des rémunérations avait été préservée.

En 2021, ce principe a été maintenu. Le recours au chômage partiel a été bien moindre car le théâtre a réussi à adapter son activité, même en l’absence de possibilité d’accueillir physiquement le public. Le théâtre a développé des actions auprès des plus fragiles avec le déploiement de la Troupe de l’Imaginaire, ainsi qu’avec l’ensemble des directs qui ont permis de maintenir un lien avec un vaste public.

Alors que 53 programmes et 296 représentations étaient annulés entre le 1er janvier et le 18 mai 2021, sur la même période :

• Plus de 120 diffusions en direct (spectacles, rencontres, émissions de radio) ont été assurées.

• Les actions solidaires menées par la Troupe de l’Imaginaire - formée pendant la pandémie par solidarité envers les intermittents et pour soutenir les plus fragiles - se sont poursuivies sur le terrain avec les consultations poétiques, musicales, dansées et scientifiques (hôpitaux, structures du champ social, espace public, universités), ainsi que par téléphone, assurées par 151 artistes français et internationaux (22 langues)

• Des partenariats internationaux permettent aux consultations poétiques de se développer dans de nombreux pays (Italie, Allemagne, Hongrie, Roumanie, Taiwan, Estonie, Grèce et bientôt les Etats-Unis), malgré l’annulation de toutes les tournées.

• Les consultations poétiques ont lieu dans 9 pays d’Afrique en lien avec 11 structures sur place à partir du mois de mai 2021.

• De nouveaux partenariats qui prennent en compte une nouvelle réalité sociale et médicale se mettent en place avec l’APHP, Sorbonne Université et Université de Paris

• Soutien à l’émergence et aux compagnies indépendantes par mise à disposition des salles (Studio Cardin, Abbesses) pendant la période de fermeture au public : 15 compagnies de danse et théâtre ont ainsi été soutenues.

• 20 concerts ont été présentés en partenariat avec les Trois Baudets de septembre 2020 à juillet 2021.

Dès le 18 mai 2021, le théâtre a pu accueillir du public dans le respect des protocoles sanitaires avec des jauges réduites. Nous avons conçu une saison d’été centrée en grande partie sur la saison Africa 2020, qui avait été annulée et qui a pu voir le jour pour permettre à certains projets annulés d’être présentés.

Début septembre, la saison 2021-2022 s’est ouverte avec deux créations de Robert Wilson, dont Bach6solo à la Chapelle de la Salpêtrière, enfin rouverte au spectacle vivant après 20 années d’interruption, grâce au partenariat développé entre le Théâtre de la Ville et l’AP-HP, dans un objectif partagé de solidarité entre l’hôpital et le théâtre.

Les publics

Les liens qui avaient été maintenus avec les publics durant les périodes de confinement ont permis au Théâtre de la Ville de connaître un bon niveau de fréquentation, avec plus de 60 000 places vendues entre septembre et décembre 2021. Il faut noter que le public non abonné a été très présent pendant cette période et que la proportion du public abonné est passée de 60 à 40%. Le total du public de l’année 2021 s’est établi à 80 000 places, soit une baisse de plus de 50% par rapport à une année normale.

Les équipes

Pour permettre ces activités mettant en avant la solidarité, la mobilisation de l’ensemble des équipes, administratives, techniques et artistiques a été totale. Nous avons, en concertation avec tous, maintenu une vigilance sur le suivi des protocoles sanitaires qui ont été adaptés à l’évolution de la situation.

Alors que les salariés sont amenés à s’adapter à une période hors les murs qui se prolonge et aux conséquences de la crise sanitaire, des tensions sont apparues. Afin de traverser au mieux la période qui s’écoulera jusqu’à la réouverture du bâtiment du Théâtre Sarah Bernhardt et de préparer l’intégration des équipes dans ce bâtiment rénové, le théâtre s’est engagé à travailler en concertation avec les représentants du personnel pour faire évoluer certaines pratiques et pour clarifier les accords d’entreprise.

Le théâtre a fait le choix de renforcer ses actions en direction des salariés à travers :

• une création en Janvier 2022 d’un poste de chargé-e de ressources humaines, ce qui permettra en 2022 d’améliorer le suivi de toutes les questions liées au personnel

• le financement d’une étude avec une entreprise extérieure pour l’analyse et la prévention des risques psycho-sociaux

• l’évolution des accords d’entreprise qui seront travaillés avec les représentants du personnel

Budget

Bien que l’économie du théâtre ait été impactée puisque ses recettes propres se sont effondrées en 2021 avec les annulations des représentations et des tournées (baisse de 70% des recettes de billetterie), le théâtre a pu bénéficier de mesures d’aide et a fait le choix pour une deuxième année de les compléter pour garantir le maintien intégral des rémunérations des personnels permanents ou intermittents artistiques et techniques, sous contrat.

Il a également pu assurer que l’ensemble des compagnies, ainsi que les auteurs, dont les spectacles n’ont pu avoir lieu, seraient totalement indemnisées.

Mesures salariales

Les mesures salariales convenues dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, s’ajoutent en 2021 aux augmentations conventionnelles, aux augmentations individuelles qui ont concerné 8 salariés cette année. Hors Négociation annuelle obligatoire, des primes seront versées dans le cadre du dispositif PEPA.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Revalorisations salariales

Bien qu’il n’ait pas de visibilité sur le montant de sa subvention 2022, le théâtre s’engage à mettre en place un processus de revalorisation des salaires les moins élevés.

Ceci sera enclenché dès le mois de janvier 2022 pour deux services administratifs. Il s’agit de la comptabilité et de la paie pour les employé(e)s dont le salaire brut de base, hors ancienneté, est inférieur à 2 000 €.

Les 4 salarié(e)s actuellement à l’échelon 1-3 passent à l’échelon Contrat individuel 1 (+8,8%)

Dans un deuxième temps, avant la fin du printemps, soit le 21 juin 2022, le cas d’autres services ou salariés fera l’objet d’une étude conduisant à de nouvelles revalorisations collectives ou individuelles en favorisant les rémunérations les moins élevées.

Article 2. Maladie d’un enfant de moins de 18 ans

L’article 29 de l’accord d’entreprise du Théâtre de la Ville stipule : En cas de maladie d'un enfant de moins de 18 ans, le personnel pourra s'absenter à concurrence de 6 jours, sur l'année civile, sans que cette absence n'ait une incidence sur le salaire. Cette clause n'est applicable qu'après présentation d'un certificat médical.

Le nombre de jours que pourra prendre annuellement le personnel sera porté à 7 jours pour les salariés ayant au moins deux enfants de moins de 18 ans.

Article 3. Durée, dénonciation, révision

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois, soit du 1er janvier au 31 décembre 2021.

Au terme de ces douze mois, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.

Étant conclu pour une durée déterminée l'accord ne peut être dénoncé. Il peut faire l'objet d'une modification par avenant sans que l'une ou l'autre des parties ne soit tenue de négocier un tel avenant.

Article 4. Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail,  sur la plateforme https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Paris, le 22 décembre 2021

L'EMPLOYEUR

THEATRE DE LA VILLE

LE DELEGUE SYNDICAL

SNAPAC CFDT