Accord d'entreprise "Accord portant sur le dispositif spécifique d'activité partielle longue durée" chez VELOURS DE LYON (Siège)

Décines, 8/09/2020

ACCORD Activité partielle longue durée :

Accord complété le 11/10/2020

La présente note a pour objectif de présenter aux membres de la délégation du Comité Social et Economique, les raisons économiques, tant conjoncturelles que structurelles, du projet d’Activité Partielle Longue Durée (APLD) qu’a décidé de mettre en œuvre la direction de la société pour faire face aux difficultés rencontrées et anticiper celles à venir.

Notre objectif étant de maintenir l’emploi autant que possible dans les limites fixées par l’évolution de la pandémie en cours.

L’activité depuis le début d’année a été fortement impactée par la crise liée au COVID 19,

Notre chiffre a diminué de 16% par rapport au 31/07/2019, et un peu plus de 50% par rapport à 2018.

Depuis le début de la crise nous avons mis en place l’activité partielle, pour l’ensemble des salariés de nos deux établissements, cela représente 14738 heures chômées.

A ce jour la reprise économique n’est pas présente et notre carnet de commande est peu rempli.

Notre salon Première Vision de septembre a été annulé, ce qui impactera fortement les prises de commandes ultérieures.

Un petit salon a été organisé au Palais Brongniart à Paris par la French Tex.

Nous souhaitons donc la mise en place de l’APLD :

• A compter du 1 octobre 2020 pour une durée de 6 mois renouvelable dans la limite de 24 mois consécutifs ou non, sur une période de 36 mois consécutifs.

• Pour l’ensemble du personnel des sites de Décines, St-Just-Chevalet, ouvriers, employés, cadres.

• Pour l’ensemble des activités : commerciale, tissage, apprêt, administrative.

• Des actions de formation pourront aussi être envisagées durant cette période :

D’ici la fin d’année, des entretiens professionnels seront effectués afin de mettre en place des formations et ainsi maintenir l’emploi sur les six prochains mois pour l’ensemble du personnel.

• Réduction maximale de 40% de l’horaire maximum soit 2 jours par semaine ou environ 60h dans le mois pour un salarié à 151.67h

• L’indemnisation pour le salarié est de 70% de son salaire brut horaire.

• Notre objectif étant le maintien de l’emploi.

Une réunion d’information sera effectuée avec les membres du CSE tous les trois mois, et ainsi envisagé le renouvèlement du présent accord.

Le présent accord sera envoyé à la DIRECCTE conformément aux dispositions du 28 juillet 2020 et transmis sur le site de téléaccord.

Président Resp. Comptable & RH

Membre CSE Membre CSE