Accord d'entreprise "NAO 2019" chez HFC - HOLDING FINANCIERE CIUCH (Siège)
Cet accord signé entre la direction de HFC - HOLDING FINANCIERE CIUCH et les représentants des salariés le 2019-12-04 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T59L19007665
Date de signature : 2019-12-04
Nature : Accord
Raison sociale : HOLDING FINANCIERE CIUCH
Etablissement : 44249419100038 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-04
NAO 2019
Réunions du 20-09-2019, 30-09-2019, 07-10-2019, 10-10-2019, 11-10-2019, 16-10-2019, 30-10-2019, 5-10-2019, 5-11-2019 et 14-11-2019.
Les personnes présentes :
XXXXXX-Président
XXXXXX-DRH
XXXXXXX-Délégué syndical CFTC
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Exposé par Monsieur XXXXXXX, Délégué syndical CFTC.
- Mr XXXXXX, Délégué CFTC, souhaite une augmentation générale de 2%, pour l’ensemble des salariés et un budget de 1% de la masse salariale au titre de l’augmentation individuelle.
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Exposé par Monsieur XXXXXXX, Président
EVOLUTION DES EFFECTIFS
Effectif au 15/11/2018 par type de contrat
| SOCIETE | Contrat Apprentissage | Contrat à durée déterminée | Contrat à durée indéterminée | TOTAL |
|---|---|---|---|---|
| CIUCH INDUSTRIE | 6 | 2 | 30 | 37 |
| CIUCH SERVICES | 1 | 4 | 20 | 25 |
| CIUCH SOLUTIONS | 2 | 2 | 29 | 33 |
| HFC | 6 (5.80 ETP) | 6 | ||
| TOTAL | 9 | 8 | 85 (84.8 ETP) | 101 |
Effectif au 15/11/2018 Cadres et non Cadres
| SOCIETE | CADRES | NON CADRES | TOTAL |
|---|---|---|---|
| CIUCH INDUSTRIE | 3 | 34 | 37 |
| CIUCH SERVICES | 3 | 22 | 25 |
| CIUCH SOLUTIONS | 16 | 17 | 33 |
| HFC | 3 | 3 | 6 |
| TOTAL | 25 | 76 | 101 |
Effectif au 13/11/2019 par type de contrat
| SOCIETE | Contrat Apprentissage | Contrat à durée déterminée | Contrat à durée indéterminée | TOTAL |
|---|---|---|---|---|
| CIUCH INDUSTRIE | 7 | 2 | 36 | 45 |
| CIUCH SERVICES | 1 | 4 | 19 | 24 |
| CIUCH SOLUTIONS | 1 | 0 | 32 | 33 |
| HFC | 0 | 1 | 7 (6.80 ETP) | 8 |
| TOTAL | 9 | 7 | 94 (93.8 ETP) | 110 |
Effectif au 13/11/2019 Cadres et non Cadres
| SOCIETE | CADRES | NON CADRES | TOTAL |
|---|---|---|---|
| CIUCH INDUSTRIE | 3 | 42 | 45 |
| CIUCH SERVICES | 4 | 20 | 24 |
| CIUCH SOLUTIONS | 17 | 16 | 33 |
| HFC | 4 | 4 | 8 |
| TOTAL | 28 | 82 | 110 |
On constate que l’effectif entre 2018 et 2019 a augmenté de 9 personnes, 8 chez Ciuch Industrie, une en moins chez Ciuch Services, et 2 chez sur la Holding Financière Ciuch (dont un CDD pour maladie de longue durée).
Entre 2017 et 2019, l’effectif TOTAL est passé de 94 personnes à 110. Soit une augmentation de 17%.
REPARTITION HOMMES-FEMMES
| SOCIETE | FEMME | HOMME | TOTAL |
|---|---|---|---|
| CIUCH INDUSTRIE | 1 | 44 | 45 |
| CIUCH SERVICES | 2 | 22 | 24 |
| CIUCH SOLUTIONS | 33 | 33 | |
| HFC | 4 | 4 | 8 |
| TOTAL | 7 | 103 | 110 |
Les métiers féminins sont essentiellement sur les fonctions dites « support », à savoir Comptabilité, Ressources Humaines et Assistanat.
MASSE SALARIALE
Salaire moyen et salaire médian du Groupe
En 2018, pour le Groupe, le salaire moyen mensuel est de 2 617.71 € brut hors ancienneté pour 2 082.94 € brut de salaire médian.
En 2018, le salaire moyen mensuel avec ancienneté est de 2 834.87 € brut et le salaire médian avec ancienneté est de 2 290.32 € brut.
En 2019, pour le Groupe, le salaire moyen mensuel est de 2 781.30 € brut hors ancienneté (+2.23%) pour 2 190.51 € brut de salaire médian (+3.16%).
En 2019, le salaire moyen mensuel avec ancienneté est de 2 972.57 € brut (+2.25%) et le salaire médian avec ancienneté est de 2 352 € brut (+0.09%).
AUGMENTATION GENERALE/INDIVIDUELLE
Bilan 2018 :
HFC : 1 personne a bénéficié d’une augmentation individuelle, ce qui représente une augmentation de 1.74 % hors ancienneté des rémunérations.
SOLUTIONS : 13 personnes ont bénéficié d’une augmentation individuelle, ce qui représente une augmentation de 8.97 % hors ancienneté des rémunérations
INDUSTRIE : 19 personnes ont bénéficié d’une augmentation individuelle, ce qui représente une augmentation de 4.57 % hors ancienneté des rémunérations.
SERVICES : 12 personnes ont bénéficié d’une augmentation individuelle, ce qui représente une augmentation de 3.22 % hors ancienneté des rémunérations.
Bilan 2019 :
HFC : 1 personne a bénéficiée d’une augmentation individuelle, ce qui représente une augmentation de 2.80% hors ancienneté des rémunérations. 3 personnes ont bénéficié d’une augmentation au titre de l’ancienneté. L’augmentation globale individuelle de HFC est de 2.01%.
SOLUTIONS : 8 personnes ont bénéficié d’une augmentation individuelle, ce qui représente une augmentation de 2.74% hors ancienneté des rémunérations. 14 personnes ont bénéficié d’une augmentation au titre de l’ancienneté. L’augmentation globale individuelle de Solutions est de 2.73%.
INDUSTRIE : 29 personnes ont bénéficié d’une augmentation individuelle, ce qui représente une augmentation de 3.81% hors ancienneté des rémunérations. 34 personnes ont bénéficié d’une augmentation au titre de l’ancienneté. L’augmentation globale individuelle d’Industrie est de 4.20%.
SERVICES : Aucune personne n’a bénéficié d’augmentation individuelle, ce qui ne représente pas d’augmentation hors ancienneté des rémunérations. 13 personnes ont bénéficié d’une augmentation au titre de l’ancienneté. L’augmentation globale individuelle de Services est de 2,45%.
Les négociations 2019 se sont faites en 2 temps :
Les augmentations individuelles par Société afin d’en connaitre le coût annuel.
Le budget alloué représentera 4.11 % de la masse salariale, pour 38 personnes concernées.
L’augmentation générale, sera de 500€ par personne et par an, soit 41,67€ Brut mensuel à compter du 1er Décembre 2019, pour les salariés appartenant à l’effectif au 31 Août 2019 et toujours présents.
PRIMES DE VALORISATION
Définition :
La prime de valorisation a pour but de valoriser tout effort dans le travail, l’organisation, et/ou la réalisation d’un objectif individuel ou collectif.
Calcul du budget des primes de valorisation :
Effectif du service (hors chefs de service) X 200 € Brut.
Montant :
La prime de valorisation individuelle peut varier entre 0 € et 600 € Brut par salarié.
Elle peut être versée en tout ou partie, toute au long de l’année.
Attribution des primes de valorisation
Le Responsable de service détermine les primes de valorisation qu’il souhaite allouer à ses salariés. Francis CIUCH valide leur attribution et informe.
Entre le 1 Janvier et le 31 Décembre 2019 : un montant de 11 000 € a été distribué (5 400€ en 2018)
200 € chez HFC (1 prime)
2 400 € chez Solutions (4 primes)
2 050 € chez Industrie (7 primes)
4 200 € chez Services (8 primes)
PRIMES VACANCES
La convention collective de la métallurgie des Flandres prévoit le versement d’une allocation complémentaire de vacances à l’occasion de la prise de congés. Son montant est négocié chaque année entre les syndicats patronaux et salariaux.
En 2018, le montant de cette prime « vacances » s’élevait à 468 € brut, ce qui représente un coût global pour l’année 2018 de 39 325.50 € Brut.
Le montant pour l’année 2019 sera de 473 € Brut, versé en fonction du nombre de mois de présence entiers.
CHEQUES DEJEUNER
Ils sont bien intégrés par les salariés, comme une participation financière de la Société aux dépenses alimentaires (restauration ou courses alimentaires) indépendante de la rémunération.
A compter du 1er Janvier 2018, Mr Francis CIUCH a décidé après consultation du comité d’entreprise et des salariés, d’augmenter la valeur faciale du chèque déjeuner de 4,50€ à 5€ €. La participation financière de la Société par chèque déjeuner va passer de 2,50 € à 2,75€ et la part salariale de 2 € à 2,25€.
PARTICIPATION AUX BENEFICES
Il n’y a de Participation aux bénéfices sur l’exercice 2018 en raison d’un déficit fiscal reportable.
La participation 2019, sera versée au plus tard le 31 Mai 2020.
INTERESSEMENT
L’accord d’Intéressement est caduc et encore en cours de négociation.
PREVOYANCE-MUTUELLE CADRE/ NON CADRE
PREVOYANCE
La Société couvre les salariés cadres et non cadres par un contrat de prévoyance décès, invalidité, incapacité de travail.
Le coût de la prévoyance cadre et non cadre pour 2018 est de 49 670.30 €.
17 150.89 € à la charge des salariés
32 519.41 € à la charge de l’entreprise.
MUTUELLE
Le coût de cette mutuelle a représenté pour 2018 : 110 942.78 € :
62 725.99 € à la charge des salariés
48 216.79 € à la charge de l’entreprise
L’entreprise possède un contrat dit « responsable » depuis début 2016.
La participation employeur était pour l’année 2018 de 20,60 € par mois pour les non-Cadres et de 95.26 € par mois pour les Cadres.
La participation employeur pour l’année 2019 est de 21,51 € par mois pour les non-Cadres et de 97.50 € par mois pour les Cadres
Après négociations, la participation employeur et les tarifs seront maintenus à l’identique pour l’année 2020.
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Au sein du Groupe, 1 personne travaille à temps partiel.
Il s’agit pour la personne, de temps partiel à 80%, choisi, afin de pouvoir articuler parfaitement sa vie professionnelle et sa vie personnelle, car elle possède des enfants scolarisés.
SOLDE MODULATION NON CADRES
Les compteurs positifs seront soldés ou reportés au 31/12/2019 selon les cas.
Les compteurs négatifs restent dû en cas de modulation choisie.
SOLDE RTT CADRES
Au 31/05/2019, les soldes positifs de RTT et de CP pour les salariés le souhaitant, ont été payés sur la paye de Juillet 2019.
TRAVAILLEURS HANDICAPES
Les 6% obligatoire d’emploi de travailleurs handicapés sont atteints sur 2 des 3 Sociétés concernées.
Une contribution travailleurs handicapés a été versée pour la Société Ciuch Solutions, pour un montant de 3952€ en 2019.
Fait à Tourcoing, le 04/12/2019,
Pour la CFTC, Pour la Direction,
XXXXXXXX XXXXXXXXX
Délégué Syndical Président
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