Accord d'entreprise "NAO" chez GHESQUIERES SA (Siège)

	ACCORD NAO 2020	16/12/2020

Entre la société GHESQUIERES SAS, dont le siège social se situe au 2, rue Paul Langevin à Lezennes (59260) représentée par , Directeur Général

Et

Les organisations syndicales représentées par leurs délégués syndicaux :

• CGT,

• FO,

Les réunions de négociation se sont déroulées depuis le 31 août 2020 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires les :

• Lundi 31 Août 2020

• Lundi 28 Septembre 2020

• Mardi 15 décembre 2020

Conformément à l’article L2242-4 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :

1. Champ d’application

Cette négociation concerne l’ensemble du personnel de l’entreprise GHESQUIERES SAS.

2. Remise des documents

Remise des documents 2020 telle que définie par la loi et notamment les articles L2245-5, L2242-7 et L2242-10 du Code du Travail :

• Salaires effectifs

• Durée du travail

• Organisation du temps de travail

• Egalité professionnelle

Documents remis lors de la réunion du 31 Août 2020 :

• Effectif moyen mensuel par sexe 2019

• Entrées/Sorties effectifs 2019

• Historique des effectifs 2015 à 2019

• Evolution de l’effectif par mois, par sexe et par catégorie 2019

• Effectif par durée du travail par catégorie et par sexe 2019

• Organisation et contenu du travail 2019

• Grille interne de classification au 1^er Janvier 2020

• Grille ancienneté CCN Cartonnage au 1^er Janvier 2020

• Classification de l’effectif par coefficient et par sexe au 31/12/ 2019

• Moyenne des rémunérations par catégorie et par sexe 2019

• Salaires mini/médian/Maxi par coefficient 2019

• Absentéisme 2019 et premier semestre 2020

• Heures supplémentaires 2019

	ACCORD NAO 2020	16/12/2020

3. Revendications syndicales 2020

• Augmentation collective de 1%

• Augmentation du budget social CSE

• Augmentation de la prime vacances de 30€

• Participation des salariés aux bénéfices (le même montant pour tous les salariés)

4. Proposition de la Direction

Accord NAO 2020 :

1. Accord sur l’augmentation de la prime vacances de 20 €.

2. Prime de 30€ si le résultat net de Ghesquières est compris entre -230 000€ et -100 000€ action de récupération sur COVID suite baisse activité Confinement 1 du 1^er semestre 2020.

3. Prime de 60€ si le résultat net de Ghesquières est compris entre -99 999€ et 0€. Non cumulable avec le point 2) action de récupération sur COVID suite baisse activité Confinement 1 du 1^er semestre 2020.

4. Prime additionnelle de 5% si le résultat net de Ghesquières est compris entre + 0€ et + 50 000 €. La prime s’additionne au point 3).

5. Prime additionnelle de 10% si le résultat net de Ghesquières est supérieur à + 50 000 €. La prime s’additionne au point 3).

Le montant de la prime 4) et 5) sera distribué parmi les salariés de Ghesquières (montant divisé par l’effectif présent au 1^er janvier 2021).

5. Dépôt

Conformément aux articles R2231-1 à D2231-7 du code du travail, le présent accord sera déposé à défaut d’opposition valablement exprimée dans un délai de 8 jours à compter de sa notification, en deux exemplaires à la DIRECCTE de Lille, dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique accompagnée d’un avis de réception daté de notification du présent texte aux organisations représentatives.

Il y sera joint une copie du procès-verbal des résultats du premier tour des dernières élections professionnelles et le bordereau de dépôt (CERFA n°13092*03).

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Lille.

En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Lezennes, le 16 décembre 2020,

Fait en 6 exemplaires dont trois pour les formalités de publicité

Pour les organisations syndicales représentatives :

• le syndicat CGT représenté par en sa qualité de délégué syndical

• le syndicat FO représenté par en sa qualité de délégué syndical

Pour la société GHESQUIERES SAS,

, en sa qualité de Directeur Général