Accord d'entreprise "NAO 2023" chez GHESQUIERES SA (Siège)

	ACCORD NAO 2023	20/06/2023

Entre la société GHESQUIERES SAS, dont le siège social se situe au 2, rue Paul Langevin à Lezennes (59260) représentée par ……………………., Directeur Général

Et

Les organisations syndicales représentées par leurs délégués syndicaux :

• CGT, ……………………..

• FO, ………………………

Les réunions de négociation se sont déroulées dans le cadre des négociations annuelles obligatoires les :

• Lundi 3 mars 2023

• Mardi 4 avril 2023

• Lundi 5 juin 2023

Conformément à l’article L2242-4 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :

1. Champ d’application

Cette négociation concerne l’ensemble du personnel de l’entreprise GHESQUIERES SAS.

2. Remise des documents

Remise des documents 2022 telle que définie par la loi et notamment les articles L2245-5, L2242-7 et L2242-10 du Code du Travail :

• Salaires effectifs

• Durée du travail

• Organisation du temps de travail

• Egalité professionnelle

Documents remis lors de la réunion du 6 mars :

• Effectif moyen mensuel par sexe 2022

• Entrées/Sorties effectifs 2022

• Historique des effectifs 2015 à 2022

• Evolution de l’effectif par mois, par sexe et par catégorie 2022

• Effectif par durée du travail par catégorie et par sexe 2022

• Organisation et contenu du travail 2022

• Grille interne de classification au 1^er Janvier 2023

• Grille ancienneté CCN Cartonnage au 1^er Janvier 2023

• Classification de l’effectif par coefficient et par sexe au 31/12/ 2022

• Moyenne des rémunérations par catégorie et par sexe 2022

• Salaires mini/médian/Maxi par coefficient 2022

• Absentéisme 2022 et Heures supplémentaires 2022

	ACCORD NAO 2023	20/06/2023

3. Revendications syndicales 2023

Revendications syndicales CGT-FO :

• Augmentation collective de 5% (augmentation dû à l’inflation).

• Salaire minimum de 1500 euros net (1850 euros brut/12,68 euros/heure brut, augmentation pour les plus bas salaires).

• Augmentation des primes panier pour l’ensemble des salariés de 10% (tous les postes).

• Pour les salariés travaillant de journée, il serait intéressant qu’ils aient la possibilité d’avoir des tickets restaurants.

• Prime de 25 euros net par jour pour chaque salariés qui accepte de faire de la polyvalence. Chaque salarié est assigné à un poste ou une machine, si le salarié accepte de prendre un autre poste ou une autre machine il réalise de la polyvalence et donc percevra une prime.

• Participation au bénéfice de fin d’année de 4% pour l’ensemble des salariés.

• Augmentation de la prime vacances de 50 euros.

• Augmentation du budget social CSE de 1,11% à 1,20%.

4. Proposition de la Direction

Accord NAO 2023 :

1. Passage de la prime panier de 3,35 € à 3,50 € à partir du 1er juillet 2023 (la prime panier de nuit n’est pas concernée car celle-ci est réglementée).

2. Etude du projet de tickets restaurants.

3. Etude d’un projet de Prime performance périodique. Concertation en cours avec la CGT et FO pour trouver un accord.

4. Prime exceptionnelle sur le résultat net de l’année 2023 si résultat supérieur à 200 000 € comme suit : un montant égal à 4% du résultat net dépassant 200 000€ sera calculé et réparti entre tous les salariés (sauf les cadres) sur la base de leur présence effective au cours de l’année.

Exemple : si résultat net = 650 000€ alors calcul de la prime = 650 000€ - 200 000€ = 450 000€. 450 000€ x 4% = 18 000€ à diviser par le nombre de salariés.

5. Dépôt

Conformément aux articles R2231-1 à D2231-7 du code du travail, le présent accord sera déposé à défaut d’opposition valablement exprimée dans un délai de 8 jours à compter de sa notification, en deux exemplaires à la DIRECCTE de Lille, dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique accompagnée d’un avis de réception daté de notification du présent texte aux organisations représentatives.

Il y sera joint une copie du procès-verbal des résultats du premier tour des dernières élections professionnelles et le bordereau de dépôt (CERFA n°13092*03).

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Lille.

En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Lezennes, le 20 juin 2023,

Fait en 6 exemplaires dont trois pour les formalités de publicité

Pour les organisations syndicales représentatives :

• le syndicat CGT représenté par ………………….. en sa qualité de délégué syndical

• le syndicat FO représenté par ……………………. en sa qualité de délégué syndical

Pour la société GHESQUIERES SAS,

………………………………………., en sa qualité de Directeur Général