Accord d'entreprise "Un accord NAO 2018" chez FOCAST SAINT DIZIER (Siège)
Cet accord signé entre la direction de FOCAST SAINT DIZIER et le syndicat CGT et CFTC et CFDT le 2018-03-19 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFTC et CFDT
Numero : A05218001203
Date de signature : 2018-03-19
Nature : Accord
Raison sociale : FOCAST SAINT DIZIER
Etablissement : 49426089600019 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Un procès verbal d'accord sur les négociations annuelles obligatoires (2020-05-15)
Un procès-verbal d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-07)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-19
Saint-Dizier SAS
Au capital de 1 000 000 d’euros
Chemin du Closot
52115 Saint-Dizier Cedex
ISO 9001 - Certificat N° FQA/4003041
PROCÈS VERBAL D’ACCORD
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ANNÉE 2018
Entre :
La société FOCAST SAINT-DIZIER, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXX, Directeur Général,
Et
Les organisations syndicales CGT, CFDT et CFTC respectivement représentées par :
Monsieur XXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CGT
Monsieur XXXXXXXXXX, Délégué Syndical CFDT
Monsieur XXXXXXXXXX, Délégué Syndical CFTC
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
Les délégations syndicales et la Direction générale de l’entreprise se sont rencontrées à l’initiative de cette dernière dans le cadre de l’article L. 2242-1 et suivants du code du travail.
Le présent procès-verbal constitue une synthèse, des trois réunions plénières qui se sont tenues les 23 février, 16 et 19 mars 2018.
Article 1 – Revalorisation des bas salaires
Tous les salariés dont le salaire mensuel brut de base est en-dessous du SMIC mensuel brut + 80 €, soit 1 578,50 € (1 498,50 + 80), verront leur salaire mensuel brut de base revalorisé à 1 578,50 € avant augmentation.
Article 2 – Augmentation des salaires
Il a été convenu une augmentation générale de 2% du salaire brut à l’ensemble des salariés de l’entreprise FOCAST St Dizier à compter du 1er avril 2018.
Article 3 – Prime de vacances
Une prime de vacances de 400 € brute sera attribuée à l’ensemble des salariés sur la paie du mois de juillet.
Article 4 – Classification et coefficient
La direction s’engage à passer en revue tous les coefficients des salariés et de procéder à leur mise à jour s’il y a lieu.
Article 5 – Prime de médaille
La prime de médaille pour 30 ans d’ancienneté est revalorisée, ce qui porte les montants à :
| Médaille 20 ans d’ancienneté | 600€ |
|---|---|
| Médaille 30 ans d’ancienneté | 1 000€ |
Article 6 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.
Article 7 – Date d’effet et formalités de dépôt
Le présent accord s’applique pour sa totalité au 1er avril 2018.
Il sera déposé à la diligence de l’employeur dans un délai de 15 jours :
En un exemplaire « papier » et un exemplaire en support électronique auprès de la DIRECCTE
En un exemplaire auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes
Un exemplaire sera également remis à chaque organisation syndicale.
Fait à Saint-Dizier, le 19 mars 2018
Pour la Direction FOCAST Saint-Dizier
Mr XXXXXXXXXXX, Directeur Général
Pour la CGT Pour la CFTD Pour la CFTC
Mr XXXXXXXXX Mr XXXXXXXXXX Mr XXXXXXXXX
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