Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022" chez SARL PINEAU (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

2022

Présents : ……………………..

1. Calendrier

Le calendrier retenu pour les NAO (Négociations Annuelles Obligatoires) est le suivant :

• Jeudi 15 décembre 2022,

• Jeudi 22 décembre 2022,

• Jeudi 19 janvier 2023.

2. Les orientations stratégiques de l’entreprise

Stéphane TURBIN fait une présentation des orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences sur l’activité, l’emploi et l’évolution des métiers et des compétences.

L’activité de Voyages PINEAU se répartit en 3 segments :

• Activité conventionnée (lignes régulières – scolaires – urbain),

• Activité périscolaire,

• Activité occasionnelle.

Evolution du Chiffre d’Affaires .

Chiffres d'Affaires bruts du 01 janv au 30 sept,	sept-22	sept-21	sept-20	sept-19
CA conventionné (lignes régulières et scolaires)	1 961 922	2 293 934	2 081 888	2 234 421
Périscolaire	192 379	120 220	102 338	252 043
Occasionnel et tourisme	287 456	105 688	85 088	403 933
TOTAL CA	2 441 757	2 519 842	2 269 313	2 890 397
Source : TDB société

Bilan :

L’année 2022 est marquée par la reprise de l’activité périscolaire et occasionnelle / tourisme par rapport à 2021. Cependant ce dernier segment reste en retrait par rapport à notre année de référence 2019.

Prévisions 2023 :

Nous aurons quelques services conventionnés en appels d’offre (soit 4% du CA Total).

Les secteurs occasionnels et périscolaires devraient faiblement progressés en raison d’une conjoncture économique difficile sur l’énergie et le pouvoir d’achat des ménages.

Il convient de prendre en compte ces éléments dans le cadre de nos négociations.

1. Calendrier appels d’offres :

• Région Pays de la Loire (département 44) : contractualisation jusqu’au 30/06/2023 et 30/06/2026,

• Région Bretagne (56) : contractualisation jusqu’au 31/08/2025

• Redon Agglomération (scolaire) : contractualisation jusqu’au 31/08/2029

• Redon Agglomération (Navette urbaine) : contractualisation jusqu’au 31/08/2024

3. La situation économique et financière de l’entreprise

L’exercice comptable Voyages PINEAU est basé sur l’année civile soit du 1^er janvier au 31 décembre.

Les derniers chiffres certifiés sont ceux de 2021 :

• Le chiffre d’affaire 2021 s’élevait à 3 485 946 € HT ; (contre 2 965 431 € HT en 2020),

• Le résultat de l’exercice était bénéficiaire : 130 847 € (contre 82 762 € en 2020)

RESULTATS OFFICIELS DERNIERS COMPTES ARRETES
	2021	2020	2019
CA conventionné	3 119 761	2 721 692	2 965 630
CA non conventionné	366 185	243 739	734 808
Résultat net	130 847	82 762	-281 489
Dont activité partielle	-	79 291	-
Dont exonération charges sociales	-	101 127	-
Dont Report de crédit-baux	-	111 050	-
(Source : book présentation comptes GEIREC)

4. La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi

Evolution de l’emploi :

Au 30 novembre 2022, l’effectif physique est de 40 personnes soit un équivalent temps plein de 29.46 personnes.

Répartition par établissement :

[CHART]

Répartition par métier :

	Homme	Femme	Total	En %
Conduite	22	14	36	90%
Maintenance	2	0	2	5%
Administratif	1	1	2	5%
Total	25	15	40	100%

Répartition par type de contrat :

	Homme	Femme	total	En %
Temps complet	10	4	14	35%
Temps Partiel	2	0	2	5%
CPS	13	11	24	60%
total	25	15	40	100%

Programme de formation :

En 2022, le budget pédagogique dédié à la formation continue est supérieur à 5 200€.

Les actions ont été les suivantes :

• FCO (7 salariés),

• Commercial (1 salarié),

• Tuteur (1 salarié),

• Excel (1 salarié)

Soit 25% des salariés qui ont bénéficié d’une formation en 2022.

Les conditions de travail :

Nous poursuivons l’amélioration des agencements de Puceul et le renouvellement du parc véhicules. Nous sommes toujours vigilants sur le respect d’un équilibre des temps de vie professionnel et personnel.

Nous continuons à renouveler notre parc avec des véhicules disposant de boite automatique et des aides à la conduite. En 2022, nous avons acheté 5 véhicules neufs.

L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Il n’y a pas de disparité de traitement entre les hommes et les femmes. Les missions et salaires sont liés aux postes occupés.

Le nombre de personnes ayant une reconnaissance de travailleur handicapé employé par PINEAU est de 5 salarié(e)s, soit 7.23% de l’équivalent temps plein.

5. Demandes des délégués syndicaux

• Une augmentation des salaires équivalente à l'augmentation de l'inflation =  +6,2%. Ça  correspond également à l'accord signé au niveau national entre certaines OS et une OP (OTRE).

• Une prime équivalente à la participation versée en 2022 pour les salariés de RGO. Nous rappelons que les salariés ne sont en rien responsable du refus de RGO de faire entrer "Voyages Pineau" dans la fusion.

• Budget social 55€ par personne

Chiffrage de l’ensemble des demandes

Réponse :

Une augmentation de 9.32% de la masse salariale n’est pas supportable pour que le projet VOYAGES PINEAU reste viable financièrement.

Aussi ci-dessous, l’ensemble des propositions de la direction

1/ Taux horaire :

En l’absence d’accord de la FNTV sur les négociations nationales, la direction des VOYAGES PINEAU accorde une augmentation comme suit :

• +5% en janvier 2023

• +1% en avril 2023

• +1% en octobre 2023

Chiffrage de la mesure :

Il est entendu que pour le cas où les NAO Nationales aboutissent à une augmentation des grilles conventionnelles supérieure au présent accord, les NAO Nationales s’appliqueront.

2/ Budget ACS : Un budget de 55€ par personne

La direction valide une réévaluation de la demande du DS pour passer le budget ACS à 100€ par personne.

CONCLUSION :

Après échanges entre les parties, celles-ci s’accordent sur les points précités et récapitulés ci-dessous :

Fait à Puceul, le 19/01/2023

Signatures :

Pour le personnel Pour la Direction RGO Mobilités

M………………………….. M ………………………………….

(DS CGT) Directeur