Accord d'entreprise "Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle du 1er février 2021" chez FIELDTURF TARKETT

ACCORD RELATIF A LA

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

2021

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société FieldTurf Tarkett

dont le siège social est situé 1, terrasse Bellini, Tour Initiale, 92919 Paris La Défense Cedex

représentée par XXX agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines.

DE PREMIERE PART,

Le Syndicat C.G.T.

représenté par XXX en qualité de délégué syndical,

DE DEUXIEME PART,

Le Syndicat U.N.S.A

représenté par XXX, en qualité de déléguée syndicale

DE TROISIEME PART,

La direction et les organisations syndicales de FieldTurf Tarkett se sont réunies, conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, les 19, 22, 27 janvier, en vue de rechercher les possibilités d’obtenir un accord dans le cadre des différents champs de la négociation annuelle obligatoire.

Les champs et modalités de la négociation ont été convenus par les parties au cours de la dernière réunion qui s’est tenue le 13 janvier 2021.

Les parties conviennent au terme de la négociation annuelle obligatoire des dispositions suivantes :

Article 1- Dispositions relatives aux salaires de l’année 2021

1.1 - Augmentation des salaires fixes

• Les salariés des différents établissements relevant des catégories professionnelles « Non Cadres » bénéficieront d’une augmentation collective de leur salaire fixe, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2021, de 0.5%.

• Les salariés des différents établissements relevant des catégories professionnelles « cadres » pourront bénéficier d’augmentations individuelles différenciées qui représenteront en global (c’est-à-dire pour l’ensemble des salariés éligibles tel que définis ci-dessus) 0.5% des rémunérations fixes versées aux salariés de cette catégorie en date du 31/12/2020 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2021.

Ces augmentations seront rétroactives au 1^er janvier 2021, et visibles sur la paie du mois de mars 2021.

Article 2 – Autres dispositions

2.1 – Rappel des règles d’attribution des tickets restaurant.

Les tickets restaurant sont attribués aux salariés qui en bénéficient déjà, à compter d’une demi-journée de travail, à raison d’un titre par jour.

2.2 – Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Pour saluer les efforts fournis par l’intégralité des salariés pendant la période de pandémie de la Covid 19, et spécifiquement lors du premier confinement, la Société a décidé du versement d’une prime exceptionnelle d’un montant de :

• 450 euros, pour les salariés dont le salaire annuel brut de base est inférieur à 36 000 euros.

• 250 euros, pour les salariés dont le salaire annuel brut de base est supérieur à 36 000 euros inclus

Cette prime exceptionnelle s’applique aux salariés présents au 31 décembre 2020 (CDI, CDD, Alternants) sans conditions d’ancienneté ni de statut, et sera versée en une fois sur la paie du mois de mars 2021.

2. 3 – Mise à jour des grilles de salaire et grille de fonction

La Direction s’engage à entreprendre un travail de mise à jour des grilles de salaire et fonction, pour évaluer la nécessité de reclassement de certains salariés en fonction de leur évolution professionnelle.

Fait en cinq exemplaires originaux dont un remis à chacune des parties signataires,

Fait à Auchel, le 1^er février 2021,

Pour FieldTurf Tarkett

XXX, Responsable Ressources Humaines

Pour le Syndicat C.G.T.

XXX, Délégué Syndical,

Pour le Syndicat U.N.S.A

XXX, Déléguée Syndicale